Le coût méconnu de l’évasion fiscale

La surpêche, réalisée dans certains cas par des chalutiers battant pavillon de paradis fiscaux, menace la biodiversité et la sécurité alimentaire de plusieurs régions du globe.
Photo: Andreas Solaro Archives Agence France-Presse La surpêche, réalisée dans certains cas par des chalutiers battant pavillon de paradis fiscaux, menace la biodiversité et la sécurité alimentaire de plusieurs régions du globe.

Le paradis des uns peut engendrer l’enfer des autres. La majorité des entreprises impliquées dans la déforestation au Brésil et dans la surpêche dans le reste du monde utilise des pavillons de complaisance et des flux financiers opaques liés aux paradis fiscaux.

Une étude mise en ligne lundi par Nature Ecology & Evolution montre que 70 % des navires impliqués dans la pêche illégale ou non réglementée sont enregistrés dans des paradis fiscaux. Ces vaisseaux ne représentent que 4 % de la flotte enregistrée sous des pavillons de complaisance.

L’enquête montre aussi qu’entre 2000 et 2011, 68 % des capitaux étrangers investis dans neuf grandes compagnies de production de soya et de viande bovine dans des zones coupées à blanc de la forêt amazonienne du Brésil ont transité par un ou plusieurs territoires à la fiscalité quasi inexistante et opaque. Au total, sur les quelque 45 milliards en capitaux étrangers transférés là, environ 20 milliards l’ont été par cette mécanique réputée pour encourager l’évasion fiscale.

70 %
des navires impliqués dans la pêche illégale ou non réglementée sont enregistrés dans des paradis fiscaux.

« L’objectif de cet article est de regarder les paradis fiscaux avec un nouvel oeil, en regardant leurs liens possibles avec l’environnement », résume Alice Dauriach, une des six cosignataires de l’enquête diffusée lundi. L’assistante de recherche travaille au sein du groupe sur la dynamique de l’économie et l’environnement (Global Economic Dynamics and the Biosphere, ou GEDB) rattaché à l’Académie royale des sciences de Suède. Elle a été jointe en Europe par Le Devoir.

Secrets des îles

Les paradis fiscaux abritent et font circuler des capitaux internationaux non réglementés d’une économie mondiale souterraine. Il en existe des dizaines allant des îles tropicales aux plus petits États européens. L’Agence du revenu du Canada les définit comme des zones sans impôts (ou presque), assurant le secret bancaire et fiscal à leurs clients. Ces généreuses mesures opaques servent surtout à soustraire des revenus à l’impôt ou à blanchir de l’argent.

Des enquêtes journalistiques ou universitaires lèvent parfois le voile sur certaines réalités de cette économie parallèle. Les mégafuites de données des Panama Papers et des Paradise Papers ont récemment servi à établir certains liens entre le financement opaque et certains dommages environnementaux, par exemple pour rapprocher l’évasion fiscale liée aux îles Vierges britanniques et la production de l’huile de palme en Indonésie, une activité menant là aussi à la déforestation.

68 %
des capitaux étrangers impliqués dans la déforestation au Brésil ont transité par un ou plusieurs territoires à la fiscalité quasi inexistante et opaque.

L’enquête suédoise utilise plutôt des données publiques, notamment en provenance de la banque centrale du Brésil. Voici d’autres révélations de cette étude pionnière :

Pêcheries Environ le tiers de la pêche commerciale à grande échelle est considérée comme de la surexploitation par l’ONU. Cette exploitation totaliserait entre 11 et 26 millions de tonnes de captures annuelles illégales ou non déclarées. Cette surpêche menace la biodiversité et la sécurité alimentaire de plusieurs régions du globe. Les pavillons de complaisance des navires pratiquant cette activité dévastatrice sont surtout fournis par le Belize et le Panama. Des inscriptions proviennent aussi du Costa Rica, du Liberia, des Bahamas et d’une douzaine d’autres États.

Foresteries L’enquête documente la provenance des capitaux de neuf compagnies travaillant dans le secteur du soja et du boeuf dans la forêt amazonienne du Brésil. Ces deux secteurs d’activités fermières contribuent à la déforestation. En fouillant dans les données de la banque centrale du Brésil, les chercheurs ont retracé environ 35 milliards de capitaux étrangers transférés entre octobre 2000 et août 2011. De ce total, 24 milliards ont transité par un paradis fiscal, en fait 68 % du lot. Une des compagnies étudiées a reçu 90 % de son financement des îles Caïman. Par comparaison, les estimations laissent croire qu’à peine 17 % des autres investissements étrangers au Brésil transitent par cette économie souterraine.

Que faire ?

L’explication précise et éprouvée du recours à ce stratagème financier reste difficile à valider. Par sa nature même, la mécanique financière paradisiaque demeure secrète et opaque.

« Nous avons plus d’idées concernant la pêche, poursuit Mme Dauriach. Des études ont montré que les paradis fiscaux peuvent servir à rendre plus opaque l’identité des propriétaires de certains navires. »

De même, l’hypothèse évidente de l’évasion fiscale comme objectif de ces activités de pêche et de production agricole devra être documentée de manière précise et indubitable. Cette stratégie pour réduire les impôts dus est par contre bien documentée dans d’autres secteurs.

Le groupe GEDB souhaite que des recherches élargissent l’enquête aux activités minières, par exemple, ou au commerce illégal des espèces menacées de disparition. Le besoin de constituer des banques de données fiables saute aux yeux.

« Plus il y a de données, plus il y a de transparence, plus on peut faire de recherches, résume la spécialiste. Cette transparence pourrait venir par exemple en forçant les entreprises multinationales à faire des déclarations d’activités financières pour chaque pays où elles sont actives au lieu de présenter des sommes globales. »

Reste à considérer comment lutter contre ces pratiques. Les États sont interpellés par les chercheurs pour prendre en compte la question environnementale dans leur lutte contre l’évasion fiscale.

« Dans le débat international actuel sur les paradis fiscaux, il faut aussi penser à la dimension environnementale, dit Alice Dauriach. Nous proposons donc qu’une organisation internationale, liée à l’ONU par exemple, puisse conduire des enquêtes plus larges sur le rôle des paradis fiscaux dans la dégradation de l’environnement. »

 
 

Une version précédente de cet article, qui indiquait que les navires impliqués dans la pêche illégale représentaient 4,4% de la flotte mondiale, a été corrigée.

6 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 15 août 2018 03 h 26

    Sans scrupules

    Comme quoi les sans-scrupules s'entraident au péril du reste.

  • Jacques Morissette - Abonné 15 août 2018 03 h 43

    Bravo monsieur le monde, titre d'une chanson bien connue.

    On ne parle plus d'État qui se positionne, politiquement et mondialement parlant. C'est de la piraterie économique mondiale, anarchique.

  • Nicole Delisle - Abonné 15 août 2018 08 h 25

    Pourquoi tant de laxisme de la part des dirigeants de la planète et organismes internationaux?

    Faut-il en conclure qu’ils y trouvent leur compte eux-mêmes, ou qu’une partie de l’élite mondiale font élire des marionnettes à qui ils dictent les règles à suivre? En sommes-nous arrivés là? Ce serait alors de la piraterie de haut niveau! Il semble indéniable que le pouvoir et l’argent est un mélange explosif entre les mains de quiconque. Qui s’y frotte s’y brûle, dit-on! Il n’y a pas que les changements climatiques qui contribuent à la perte de notre planète, l’argent aussi et si rien n’est fait bientôt pour enrayer cette situation.
    Nous nous dirigeons vers un énorme trou noir de type fin de notre monde! Les inconscients, les incrédules,
    les profiteurs, les fraudeurs de l’humanité nous entraînent dans cette spirale sans fin. Est-il illusoire de penser que nous pouvons renverser la vapeur d’une façon ou d’une autre, en établissant des règles très strictes de survie planétaire? Il faudrait que nous ayons des dirigeants forts, lucides et conscients de l’enjeu.
    Pas des complices des grandes multinationales qui ont perdu le sens de la raison dans un capitalisme sauvage et suicidaire! Il nous faut absolument des gens qui se tiennent debout, qui sont visionnaires et réalistes face à ces problématiques et qui croient plus au pouvoir des êtres humains qu’en celui de l’argent
    reconnu pour perdre son maître!

  • Danielle Houle - Abonnée 15 août 2018 08 h 46

    Un certain Philipp Couillard

    Si je me réfère à l'article du Devoir 27 mas 2014, un certain Philippe Couillard aurait placé $600,000 dansun paradis fiscal. Ça, les Québécois l'ont oublié et vont possiblement réélire celui qui a serré la vis aux Québécois avec ses mesures d'austérité. Faites ce que je dis et non pas ce que je fais. Selon lui, c'était légal. Selon nous, c'était un manque d'éthique.

  • Gilbert Talbot - Abonné 15 août 2018 08 h 57

    Excellente enquête.

    Merci pour ces révélations importantes du lien entre Paradis fiscaux et détérioration de l'environnement. On nous y dessine peu à peu le visage odieux d'un monde parallèle qui passe par dessus les États et les lois pour revenir à ce capitalisme sauvage pour qui tout ce qui compte c'est le profit immédiat.