Des enquêtes indépendantes pour améliorer les relations entre policiers et autochtones

Des femmes autochtones de Val-d’Or ont mené une vague de dénonciations en 2016.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Des femmes autochtones de Val-d’Or ont mené une vague de dénonciations en 2016.

Tous les Inuits et membres des Premières Nations du Québec qui formuleront des allégations de nature criminelle visant des policiers verront désormais leur dossier transféré au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

L’ensemble des Autochtones seront concernés par cette nouvelle façon de faire, a confirmé le ministère de la Sécurité publique vendredi. Au Québec, 42 000 Autochtones vivent dans des réserves, mais la vaste majorité (141 000) habitent hors de celles-ci, selon les données de Statistique Canada.

Le BEI dispose de 34 enquêteurs et estime avoir « les ressources nécessaires pour répondre à son mandat ».

À partir du 17 septembre, et afin de « répondre aux préoccupations formulées par les communautés [autochtones] », le BEI se dotera d’une unité d’enquête spéciale, à laquelle se grefferont un agent de liaison et de soutien autochtone et un policier du Service de police de la Ville de Montréal qui a participé aux enquêtes sur les événements de Val-d’Or.

Dans cette ville abitibienne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé en novembre 2016 qu’il ne porterait pas d’accusations contre 28 policiers de la Sûreté du Québec ciblés par des plaintes formulées par des Autochtones.

L’affaire a fait grand bruit, a causé peur et désarroi chez les populations autochtones et frustrations chez les policiers, qui y ont vu un procès médiatique de leurs membres.

Mais elle a aussi entraîné, après des mois de tergiversations, le lancement d’une commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et les services publics.

« Racisme systémique »

La vague de dénonciations, menée par des femmes autochtones de Val-d’Or, a également conduit au dépôt, en novembre 2016, d’un rapport de l’experte indépendante Fannie Lafontaine, qui a été chargée par le gouvernement d’évaluer « l’intégrité et l’impartialité » des enquêtes policières dans cette affaire.

L’avocate y a notamment écrit avoir observé des « pratiques policières discriminatoires et plus particulièrement [...] l’existence d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones ».

Jointe vendredi, Me Lafontaine s’est réjouie de cette nouvelle façon de faire impliquant le BEI. « Ce que les événements de Val-d’Or ont démontré, c’est ce manque de confiance historique et contemporain à l’égard des services policiers, mais aussi au regard de la manière dont les policiers enquêtent sur des plaintes qui visent des confrères », a-t-elle souligné.

« C’est à mon sens une très bonne chose qu’on crée un processus particulier », a-t-elle ajouté. Dans son rapport, Me Lafontaine avait écrit qu’elle « [convenait] de clarifier rapidement comment les plaintes d’un Autochtone à l’encontre d’un policier seront traitées dans le futur ».