Droit d’auteur: une artiste québécoise se heurte à l’immunité de l’UNICEF
L’artiste québécoise Claude Bouchard, qui accusait IKEA et l’UNICEF d’avoir plagié son concept de peluches conçues à partir de dessins d’enfants, vient de subir un revers inusité en Cour supérieure. Sa réclamation de quelque 20 millions de dollars contre l’agence de l’Organisation des Nations unies (ONU) a été rejetée parce que cette dernière bénéficie d’une immunité judiciaire.
Mme Bouchard s’est lancée dans une bataille juridique contre les deux géants en août 2017 lorsqu’elle a déposé une poursuite reprochant à IKEA et à l’UNICEF d’avoir violé ses droits d’auteure en commercialisant des jouets ayant les mêmes caractéristiques que ceux qu’elle a commencé à fabriquer en 1970.
L’artiste réclamait notamment 20,9 millions à l’UNICEF, soit l’ensemble de ce que l’organisation aurait reçu entre 2003 et 2016 grâce à la vente des peluches dans les magasins IKEA.
Elle ne recevra cependant pas un sou de la part de l’agence de l’ONU, parce que celle-ci bénéficie d’une « immunité absolue » contre toute poursuite, a conclu le juge Denis Jacques dans une décision rendue le 13 juin dernier.
« Il est manifeste que la défenderesse UNICEF bénéficie d’une immunité empêchant tout recours à son égard, immunité à laquelle elle n’a pas ici renoncé », peut-on lire dans le jugement consulté par Le Devoir.
« Nous avons été plutôt surpris, autant du résultat que du raisonnement du juge », affirme en entrevue l’avocat de Claude Bouchard, Me Jean Robert.
Dans sa décision, le juge Jacques a tenu compte de l’intervention du gouvernement du Canada, qui a fait valoir l’immunité judiciaire de l’UNICEF à la demande de l’organisation. Ottawa est ainsi intervenu pour faire respecter une convention adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1946, qui prévoit que « l’ONU, ses biens et ses avoirs, quels que soient leur siège et leur détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction, sauf dans la mesure où l’Organisation y a expressément renoncé ».
En d’autres mots, l’article de cette convention internationale prévoit que l’ONU et ses agences (comme l’UNICEF) ne peuvent pas être poursuivies, sauf s’ils renoncent à leur immunité, ce qui n’a pas été le cas dans la cause impliquant Claude Bouchard.
« Cette situation où on n’a à répondre à personne de ses gestes pourrait logiquement ouvrir la porte à des abus », déplore l’avocat de l’artiste québécoise.
Me Robert fait valoir que la Cour de cassation — le plus haut tribunal français — a déjà permis à une poursuite civile contre l’ONU d’aller de l’avant en arguant que l’organisation internationale n’avait pas d’instance permettant de juger un tel cas. Un argument que le juge Jacques n’a pas retenu dans sa décision.
« J’aurais souhaité que la Cour supérieure du Québec suive le raisonnement des tribunaux français », affirme l’avocat.
IKEA toujours poursuivi
Par la bouche de Me Robert, Claude Bouchard a indiqué mardi qu’elle n’a pas l’intention de porter en appel la décision rendue en juin concernant l’immunité de l’UNICEF. Ce jugement ne met cependant pas fin aux procédures judiciaires, puisque l’artiste compte toujours aller de l’avant avec ses réclamations contre IKEA Canada et le Groupe IKEA.
En plus des quelque 20 millions de dollars réclamés à l’UNICEF, la poursuite déposée il y a un an demandait également 865 000 $ à la société mère et à sa filiale canadienne, et 200 000 $ supplémentaires aux trois parties impliquées pour « préjudice psychologique ».
Elle est toujours convaincue que ce qu’elle a fait a été copié et elle est toujours déterminée à continuer sa poursuite jusqu’au bout
Les montants réclamés à la multinationale pourraient être modifiés à la suite des interrogatoires qui devraient avoir lieu au cours des prochaines semaines, précise Me Robert.
IKEA a demandé au juge Denis Jacques de déclarer irrecevable la poursuite de Mme Bouchard en prétendant qu’elle est sans fondement en droit et qu’elle n’a aucune chance de succès, mais le magistrat a rejeté les arguments de l’entreprise.
La société mère d’IKEA n’a pas réagi mardi au jugement rendu en juin et aux procédures judiciaires à venir, tandis qu’une porte-parole d’IKEA Canada s’est montrée prudente. « Étant donné que cette affaire est toujours devant les tribunaux, nous sommes dans l’impossibilité d’émettre des commentaires sur les aspects juridiques la concernant », a répondu par courriel Kristin Newbigging.
De son côté, Claude Bouchard n’a pas perdu espoir d’obtenir gain de cause, malgré le rejet de sa demande contre l’UNICEF, rapporte son avocat. « Elle est toujours convaincue que ce qu’elle a fait a été copié et elle est toujours déterminée à continuer sa poursuite jusqu’au bout. »