Passer du cannabis à la frontière sera toujours criminel après la légalisation

Le passage à la frontière avec du cannabis, même une quantité minime pour sa consommation personnelle, sera toujours illégal après la légalisation de la substance au pays.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Le passage à la frontière avec du cannabis, même une quantité minime pour sa consommation personnelle, sera toujours illégal après la légalisation de la substance au pays.

Transportons-nous au prochain temps des Fêtes : Paul revient de son voyage de ski au Vermont en voiture, pendant que Sylvie est sur son vol de retour des plages californiennes, deux des neuf États américains où la marijuana récréative est légale.

À la frontière, les douaniers fouillent leurs bagages et trouvent « le petit restant » de consommation qu’ils ont apporté. Pas de problème, se disent-ils, c’est légal…

À leur grande surprise, les deux sont arrêtés et chemineront ensuite dans le système judiciaire sous des accusations criminelles d’importation de cannabis.

Ce scénario risque de se répéter après le 17 octobre prochain, puisque le passage à la frontière avec du cannabis, même une quantité minime pour sa consommation personnelle, sera toujours illégal après la légalisation de la substance au pays.

« Le passage de cannabis à la frontière sera toujours une infraction criminelle grave qui peut mener à une arrestation, des poursuites, et ce, malgré la légalisation du cannabis au Canada », explique Jacqueline Roby, porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

La Loi sur le cannabis n’aura en effet aucune incidence sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

« La Loi sur le cannabis prévoit que l’importation et l’exportation de cannabis soient toujours illégales, à moins d’avoir un permis valide émis par Santé Canada », précise Mme Roby.

40 M$ pour prévenir et intervenir

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se prépare d’ailleurs à être confrontée à cette nouvelle réalité.

Une enveloppe de 40 millions $ sur cinq ans lui a été accordée afin de faire de la sensibilisation auprès des voyageurs, mais aussi d’investir sur l’intervention en première ligne.

« Sur nos réseaux sociaux, Facebook et Twitter, nous avons déjà une campagne cet été en vue de l’automne quant au maintien de l’interdiction de l’importation-exportation de cannabis », a expliqué la porte-parole de l’ASFC.

« Nous allons aussi augmenter notre capacité d’analyse des substances saisies » a-t-elle ajouté, faisant valoir que « c’est une chose que de saisir, mais encore faut-il analyser avant de conclure que c’est une matière illégale ».

De même, la possibilité d’ajouter des moyens de dépistage, notamment des chiens de détection, n’est pas écartée.

Prescriptions : aucun passe-droit

Bien que les lois permettent l’importation de cannabis au Canada, celle-ci est strictement encadrée et limitée à l’usage industriel pour le chanvre et à des fins scientifiques et médicales spécifiques, ce qui requiert un permis d’importation de Santé Canada.

Encore là, l’ASFC s’empresse de faire la distinction : « Une prescription médicale n’est pas un permis de Santé Canada, avertit Mme Roby. Si votre médecin de famille ou votre médecin spécialiste vous a prescrit du cannabis, ça ne veut pas dire que vous pouvez en exporter ou en importer. »

Une personne ayant une prescription pour de la marijuana médicale ne pourra donc pas l’invoquer pour passer la frontière et avoir l’intention de s’en servir pour soutenir une défense apparaît pour le moins risqué.