Le policier Patrick Ouellet reconnu coupable

Patrick Ouellet est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de quatorze ans.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Patrick Ouellet est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de quatorze ans.

Le policier Patrick Ouellet a été reconnu coupable, jeudi, de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant. Selon le juge Éric Simard, une filature ne justifiait pas que le policier circule à plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise, sans sirène ni gyrophares, comme l’a fait Patrick Ouellet il y quatre ans.

Le 13 février 2014, Patrick Ouellet roulait à grande vitesse sur le boulevard Gaétan-Boucher, dans l’arrondissement de Saint-Hubert à Longueuil, lorsqu’à l’intersection du boulevard Davis sa voiture banalisée a percuté celle dans laquelle prenait place Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, que son père conduisait à la garderie.

Quelques secondes avant l’impact, la vitesse du véhicule atteignait 134 km/h, dans une zone de 50 km/h. Circulant en sens inverse, l’autre voiture avait entrepris un virage à gauche lorsque la violente collision s’est produite. L’enfant, qui était dans son siège d’appoint à l’arrière du véhicule, est décédé dans les jours suivants.

Policier à la Sûreté du Québec (SQ), Patrick Ouellet participait ce jour-là à une opération de filature menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et visant Robert Parent, un ancien directeur du Parti libéral du Québec.

Comportement à risque

Le juge estime que rien ne justifiait le risque pris par le policier, d’autant qu’il s’agissait d’un quartier résidentiel, que c’était un jour de semaine et qu’il était 7 h 50, moment où des dizaines, voire des centaines de personnes, incluant des enfants, étaient en route pour l’école, la garderie ou le travail.

« Il s’est placé volontairement dans une situation où il lui était impossible de réagir adéquatement aux imprévus qui allaient nécessairement survenir », a souligné le juge.

« Il est clair que le défendeur a intentionnellement causé un danger pour les autres usagers de la route. Il savait ou ne pouvait ignorer les risques inhérents à un tel comportement », conclut le juge Simard. « Son omission de prendre des mesures pour éviter de tels risques constitue un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable placée dans la même situation. »

Assis dans la salle d’audience, Patrick Ouellet a gardé les yeux au sol pendant que le juge faisait la lecture de sa décision.

Lors de son procès, le policier avait soutenu que « la vitesse était la seule option » pour rattraper le suspect et ne pas faire échouer l’opération, alléguant que dans de telles missions, des excès de vitesse étaient parfois nécessaires. Il avait admis que l’opération menée ce jour-là n’était pas « urgente », mais néanmoins « pressante ».

L’avocate de Patrick Ouellet, Me Nadine Touma, n’a pas voulu commenter le verdict, mais elle a fait savoir que la défense porterait la décision en appel.

La Couronne s’est dite satisfaite de la décision du tribunal. Pour la famille de Nicholas Thorne-Belance, il s’agit d’une étape importante qui a été franchie, a indiqué la procureure de la Couronne, Me Geneviève Langlois : « Ils ont l’impression que justice a été rendue. »

Les observations sur la peine auront lieu le 22 octobre prochain. Patrick Ouellet est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de quatorze ans.

Enquête indépendante

Présent lors du prononcé du verdict, Richard Rompré compatissait avec la famille Thorne-Belance. En 2012, son fils Éric, 25 ans, a perdu la vie dans un accident de voiture impliquant un policier qui répondait à un appel d’urgence. Celui-ci a été reconnu coupable de conduite dangereuse, mais son dossier est en appel.

Mais Richard Rompré était aussi peiné par le sort de Patrick Ouellet. « Ça n’aurait jamais dû arriver », a-t-il expliqué en montrant du doigt les lacunes de la SQ en matière de formation et d’encadrement.

En 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait initialement décidé de ne pas porter d’accusations contre le policier Ouellet à la lumière d’une enquête menée par le Service de police de la Ville de Montréal.

Après les révélations de La Presse sur les circonstances de l’accident, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait cependant demandé la tenue d’une enquête indépendante. Le comité chargé de cette enquête avait recommandé qu’une accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort soit portée contre le policier.

L’intervention de la ministre à l’époque était exceptionnelle, a rappelé le premier ministre Philippe Couillard jeudi, en marge du Conseil de la fédération au Nouveau-Brunswick. Selon lui, le gouvernement n’a pas à ordonner au DPCP de revoir ses pratiques : « La première chose qui garantit la confiance du public envers le DPCP et d’autres institutions, c’est leur indépendance. »

En 2014, le DPCP avait aussi été critiqué pour ne pas avoir voulu divulguer les motifs pour lesquels il refusait de porter des accusations contre Patrick Ouellet. Depuis 2015, il le fait systématiquement quand les policiers sont impliqués, a indiqué au Devoir Robert Benoit, procureur au bureau de la directrice du DPCP.

Par ailleurs, c’est désormais le Bureau des enquêtes indépendantes qui, depuis 2016, enquête dans les dossiers impliquant des policiers.

Avec Marco Bélair-Cirino