La SAQ échappe à une action collective

La demande d’action collective visait 34 produits vendus en SAQ, notamment les vins L’Auberge, Smoky Bay et Syrah EXP Californie.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La demande d’action collective visait 34 produits vendus en SAQ, notamment les vins L’Auberge, Smoky Bay et Syrah EXP Californie.

La Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’action collective contre la Société des alcools du Québec (SAQ), à qui un citoyen de Québec reprochait — sur la base d’« opinions personnelles » qui « ne tiennent pas la route », selon le tribunal — de retravailler des vins en vrac et de les vendre à des prix excessifs.

Le demandeur dans cette requête, Guillaume Bourdeau, a présenté des « allégations élaguées [relevant] de soupçons, d’insinuations ou de pures spéculations sans assises », a tranché la juge Nicole Tremblay, dans un jugement rendu le 28 mai.

« Il ne réussit pas à démontrer le sérieux de ses allégations. Il avance de pures équations soutenues par aucune preuve permettant d’admettre ces faits », a écrit la magistrate.

Sur la base d’un seul article du Journal de Montréal — dont il a extrapolé certains faits, selon ses propres aveux devant la Cour —, Guillaume Bourdeau soutenait que la majoration du prix de vente pour une bouteille de 750 ml vendue 10 $ à la SAQ équivalait à 13,33 fois le prix coûtant. À son avis, cette majoration contrevenait à la Loi sur la protection du consommateur.

Du vin en vrac et des additifs

Le résident de Québec a aussi tenté de faire valoir que la SAQ « retravaille les vins achetés en vrac en laboratoire en raison de leur qualité déficiente et ajoute certains additifs, tels sulfites et sucres, afin de pouvoir les commercialiser ».

Sa demande d’action collective visait 34 produits vendus en SAQ, notamment les vins L’Auberge, Smoky Bay et Syrah EXP Californie.

Fait à noter : l’un de ses avocats, David Bourgouin, en était à sa troisième tentative d’intenter une action collective contre la SAQ. Guillaume Bourdeau était aussi représenté par Maxime Ouellette, du cabinet Gosselin Daigle Ouellette de la région de Québec.

Or, ni le demandeur ni ses avocats ne sont parvenus à soutenir leurs prétentions par des faits, a relevé la juge Tremblay.

Elle a notamment retenu le témoignage du chef du Service de la qualité de la SAQ, qui a réfuté les allégations concernant la manipulation de vin en vrac en attestant devant le tribunal que « depuis 2009, la SAQ n’a embouteillé aucun vin ». Le dirigeant a également affirmé que la société d’État « n’intervient pas dans le processus d’embouteillage de vins qu’elle achète ».

Qui plus est, la liste des maisons d’embouteillage avec lesquelles la SAQ fait affaire se trouve sur le site Web de la société d’État, que Guillaume Bourdeau et ses avocats n’avaient pas consultée avant l’étape de l’interrogatoire, a souligné la magistrate.

La juge Tremblay a noté au passage que des allégations de prix disproportionnés à la SAQ devraient à son avis être soutenues par des comparaisons avec d’autres marchés non ouverts à la libre concurrence. « Comment le Tribunal peut-il autoriser un recours dans lequel aucune démonstration de disproportion par rapport au prix de détail dans un marché non ouvert à la concurrence n’apparaît ? » a-t-elle demandé.