Tony Accurso pourra être remis en liberté

En liberté, Tony Accurso ne devra pas quitter le Québec, entre autres.
Photo: Catherine Legault Le Devoir En liberté, Tony Accurso ne devra pas quitter le Québec, entre autres.

Tony Accurso pourra être remis en liberté en attendant les procédures d’appel, a tranché la Cour d’appel du Québec dans une décision rendue jeudi. L’ex-entrepreneur devra toutefois respecter certaines conditions.

Tony Accurso était incarcéré depuis la semaine dernière, à la suite de sa condamnation pour avoir participé à un système de partage de contrats à Laval.

La juge Manon Savard, de la Cour d’appel du Québec, estime que M. Accurso peut être libéré. « Le dossier ne révèle pas l’existence de préoccupations résiduelles en matière de sécurité publique », souligne-t-elle.

Les faits reprochés se sont produits entre 1996 et 2010, rappelle la juge, qui cite également l’âge de M. Accurso. « Je n’ai aucune raison de croire que, s’il est remis en liberté, le requérant ne se livrera pas en conformité avec les termes de l’ordonnance. Celui-ci est âgé de 66 ans, a un domicile fixe et est demeuré en liberté pendant toutes les procédures de première instance amorcées en 2013, même après le prononcé du verdict de culpabilité et, selon la preuve, sans jamais manquer à ses obligations. »

M. Accurso, qui a porté en appel son verdict et sa condamnation à quatre ans de pénitencier, avait demandé une libération en attendant la suite des procédures. Devant la Cour d’appel du Québec mardi, la Couronne s’était opposée à sa remise en liberté, alléguant que cela minerait la confiance du public dans l’administration de la justice.

La Cour souligne qu’une « personne raisonnable du public comprendra qu’un processus d’appel fait partie intégrante de la justice de notre pays ». « Il y a lieu ici de faire primer ce principe sur celui de la force exécutoire des jugements », conclut la Cour, qui note par ailleurs que, compte tenu des délais inhérents aux procédures d’appel, M. Accurso pourrait avoir purgé une bonne partie de sa peine en attendant une décision du tribunal.

Conditions

La remise en liberté de Tony Accurso est assortie de plusieurs conditions, dont l’engagement pour une caution totalisant 150 000 $. M. Accurso devra verser 50 000 $. Son fils James Accurso s’était engagé pour une somme de 75 000 $ alors que Mario Boyer, ancien président des restaurants et bars de M. Accurso, avait promis un montant de 25 000 $.

Tony Accurso devra aussi garder la paix, avoir une bonne conduite et ne pas quitter le Québec. Il ne devra pas communiquer ou tenter de communiquer avec plus d’une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, Claude Asselin, ex-directeur général de la Ville de Laval, ainsi que son ancien bras droit Joseph Molluso, sauf en présence de son avocat aux fins de préparation judiciaire.

Rappelons qu’après l’avortement de son premier procès, Tony Accurso a été reconnu coupable, en juin dernier, de plusieurs chefs d’accusation, dont complot pour corruption, complot pour fraude, fraude de plus de 5000 $ et corruption d’un fonctionnaire. Dans son jugement, le juge James Brunton a décrit le dossier de Laval comme « un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s’est retrouvé devant un tribunal canadien ».