Les liens affectifs priment le sang

Le lien biologique ne prime pas forcément quand il est question de paternité.
Photo: Alex Linch Getty Images Le lien biologique ne prime pas forcément quand il est question de paternité.

Non, le lien biologique ne prime pas quand il est question de paternité. C’est ce qu’un jugement — récent et divisé — de la Cour d’appel du Québec a confirmé, dans un cas où un père biologique cherchait à obtenir les droits légaux sur son enfant. Le père « légal », qui s’occupe de l’enfant depuis sa naissance, a conservé les siens.

« Sur le plan social, [le jugement] est surprenant, mais sur le plan juridique, il s’inscrit dans le droit tel qu’on le connaît depuis 1980 », a commenté Alain Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Cette décision fait toutefois bondir Me Sylvie Schirm, cocommissaire à la Commission citoyenne sur le droit de la famille.

« On ne peut plus faire comme dans le temps en disant qu’on veut protéger l’enfant pour la stabilité des familles. Ça fait très longtemps que je dis que la loi doit être changée et qu’on doit permettre que la réalité biologique soit reflétée dans le certificat de naissance. »

Dans cette histoire, monsieur C est le père qui figure au certificat de naissance de l’enfant qu’il a eu au printemps 2015 avec madame L, alors qu’ils formaient un couple. Madame L entretenait, à ce moment, une relation avec un autre homme, monsieur G (le père biologique), à l’insu de son conjoint. L’identité des parties est confidentielle, afin de protéger l’identité de l’enfant touché par le litige.

Monsieur C s’est assuré du bien-être de l’enfant dès sa naissance. La mère l’a toujours reconnu comme étant le père, et il est publiquement vu comme tel. Il a la garde partagée depuis la révélation de l’adultère et la séparation du couple, trois mois après la naissance

« Son petit gars »

Quatre mois après la naissance de l’enfant, monsieur G fait un test d’ADN qui confirme sa paternité biologique. Monsieur G s’occupera également de l’enfant, pendant les temps de garde de la mère. Le garçon l’appelle aussi « papa » et la famille de l’homme est au courant qu’il est le père.

Les deux hommes vivent dans des villes différentes.

Monsieur C n’a été mis au courant du test d’ADN qu’en 2017. Il considère toujours l’enfant comme son « petit gars » et souhaite rester le père.

Bipaternité

M. Roy, qui est aussi cocommissaire à la Commission citoyenne sur le droit de la famille, croit que les juges majoritaires dans cette décision ont eu raison, en tenant compte du droit applicable. Selon lui, « c’est réducteur de voir la paternité juste à travers le sang ».

« On voit que dans d’autres cas de figure, la filiation n’est pas reliée à la réalité biologique et tout le monde considère ça comme normal », a-t-il dit. Les cas de bipaternité ou de bimaternité, par exemple. « Personne ne voudrait remettre ça en question au nom de la biologie. »

Alain Roy a expliqué que deux critères déterminent la filiation et la scellent : la signature de l’acte de naissance et la « possession d’état », soit le fait de se comporter comme père — et d’être perçu comme tel par l’entourage — pour une période établie selon la jurisprudence à au moins seize mois à partir de la naissance.

La filiation n’est pas reliée à la réalité biologique et tout le monde considère ça comme normal

 

« C’est ce qu’on appelle un verrou de filiation. [Si ces critères sont remplis], un homme ne peut pas non plus remettre en question sa filiation même s’il vient de découvrir, complètement ahuri, qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant. »

Dans le cas dont il est question, si le père biologique avait entrepris ses recours moins de seize mois (au moment où il a appris qu’il était le père biologique, par exemple) après la naissance, il aurait eu gain de cause, a affirmé le professeur.

M. Roy ne voit pas de problème avec le jugement, puisque le père légal ne conteste pas sa filiation. « J’ai un problème avec le verrou de filiation quand le père légal rejette l’enfant. »

Un cas « exemplaire » ?

Pour Me Schirm, ce cas est un exemple des modifications à apporter au droit de la famille. « Il faut peut-être donner une place dans notre loi aux beaux-parents. Ça serait un excellent cas où il y a un lien parental qui s’est installé même [sans parenté biologique], ce qu’on demande d’ailleurs dans la réforme du droit de la famille. »

2 commentaires
  • Nicolas Thibodeau - Inscrit 12 juillet 2018 09 h 24

    Priment-ils ou simplement égaux?

    À la lecture du texte de l'article, je me demande bien comment on peut arriver au titre : Les liens affectifs priment le sang. Primer indique qu'un lien domine un autre. J'ai plutôt l'impression qu'on a jugé les liens affectifs et biologiques comme étant égaux dans ce cas de triparentalité.

  • claude stordeur - Inscrit 12 juillet 2018 15 h 21

    Pauvre nature humaine ...

    On est dans une ère ou on se fou de la naturalité des choses et raisonnements.. On a une sûreté scientifiquement absolue de la paternité par l ADN et un jugement vient contredire la nature qui pourtant est primordiale dans la conception du monde entier.. Une folie humaine décadente... Si les jugements ne tiennent pas compte des preuves scientifiques ce sont des inepties juridique