Tony Accurso veut être libéré

Tony Accurso a été condamné jeudi à quatre ans de pénitencier.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Tony Accurso a été condamné jeudi à quatre ans de pénitencier.

Quelques heures à peine après avoir pris le chemin de la prison jeudi, Tony Accurso a déposé une demande de remise en liberté en attendant que son appel soit entendu. L’ex-entrepreneur en construction, reconnu coupable d’avoir participé au système de partage de contrats à Laval, veut non seulement poursuivre ses activités d’affaires, mais également soutenir ses enfants dans leurs entreprises.

« La remise en liberté de [M. Accurso] lui permettrait de poursuivre son soutien logistique, financier et personnel à ses enfants dans leurs entreprises », peut-on lire dans la requête pour remise en liberté déposée à la Cour d’appel du Québec.

M. Accurso a écopé jeudi de quatre ans de pénitencier, la peine la plus sévère imposée à un entrepreneur ayant participé au système collusoire lavallois.

« [Le rôle de M. Accurso] ne peut pas être décrit comme celui d’une personne dilettante, qui d’un air distrait a toléré à distance l’existence de la criminalité », avait souligné le juge James Brunton, qui a présidé son deuxième procès.
 
L’accusé de 66 ans a été reconnu coupable le 25 juin, au terme d’un procès devant jury, de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude de plus de 5000 $, de corruption d’un fonctionnaire et d’aide à commettre un abus de confiance.

 

Détention

L’ancien magnat de la construction, qui porte en appel le verdict et la sentence, estime que sa détention « n’est pas nécessaire dans l’intérêt public ». Il souhaite poursuivre ses activités quotidiennes auprès de sa famille. Il souligne être père de quatre enfants et grand-papa de deux petits-enfants, qui habitent tous à proximité de sa résidence de Deux-Montagnes.

« Avant ma condamnation, j’occupais un emploi à mon compte à titre d’hommes d’affaires pour la gestion de mes actifs et il est de mon intention de continuer cet emploi si je suis mis en liberté », souligne M. Accurso dans une déclaration sous serment.

L’homme de 66 ans est même prêt à déposer une caution de 50 000 $. Il dit également compter sur l’aide de son fils aîné, Jimmy Accurso, qui est prêt à fournir une caution de 75 000 $ pour voir son père sortir du pénitencier. L’ancien président des restaurants et bars de M. Accurso, Mario Boyer, est lui aussi prêt à s’engager à hauteur de 25 000 $. Tous deux avaient témoigné pour la défense au procès de l’ex-entrepreneur en construction.

M. Accurso estime également que sa remise en liberté faciliterait la finalisation de ses obligations pénales, fiscales et civiles. Il est notamment poursuivi au civil par la Ville de Laval et est également visé par l’Agence du revenu du Canada. Il est également visé par deux accusations de conduite avec les facultés affaiblies à la cour municipale de Deux-Montagnes. 

Sentence « excessive »

M. Accurso estime que la sentence qui lui a été imposée est « excessive ».

« L’honorable juge a erré en attribuant une trop grande importance au crédit qu’il faut accorder aux plaidoyers de culpabilité [sic] offerts par les co-conspirateurs, infligeant ainsi un fardeau sentenciel additionnel, du seul fait de la tenue de son procès », peut-on lire dans sa requête d’appel.

M. Accurso revient aussi sur l’enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à la suite de l’avortement de son premier procès à Laval lorsque la jurée numéro 6 avait déclaré avoir été contaminée par une tierce personne qui lui avait parlé du système de partage de contrats à Laval. Il estime que cette enquête a profité aux procureurs de la Couronne, puisqu’elle détient «l’opinion» de certains jurés quant à leur «performance» lors du premier procès. 
 
Selon l’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle, cette enquête constitue « un comportement abusif et illégal de l’État ».

M. Accurso souhaite donc que son verdict de culpabilité soit annulé et qu’un nouveau — troisième — procès soit tenu. 

Une première audience sur sa remise en liberté devrait avoir lieu la semaine prochaine.