Tony Accurso derrière les barreaux

La condamnation de Tony Accurso constitue la fin d’un chapitre significatif de la corruption municipale qui a touché plusieurs villes du Québec.
Photo: Catherine Legault Le Devoir La condamnation de Tony Accurso constitue la fin d’un chapitre significatif de la corruption municipale qui a touché plusieurs villes du Québec.

L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso a pris le chemin du pénitencier jeudi après avoir été condamné à quatre ans d’incarcération, la peine la plus sévère imposée à un entrepreneur ayant participé au stratagème de partage de contrats à Laval. Il entend toutefois porter le verdict en appel, a confirmé son avocat.

L’ex-dirigeant des firmes Louisbourg et Simard-Beaudry était un des piliers dans le stratagème collusoire lavallois, a déterminé le juge James Brunton, qui a présidé le second procès de M. Accurso.

« [Le rôle de M. Accurso] ne peut pas être décrit comme celui d’une personne dilettante, qui d’un air distrait a toléré à distance l’existence de la criminalité », a noté le juge Brunton avant de condamner l’ancien magnat de la construction.

Impassible, M. Accurso, qui a toujours clamé son innocence, est entré dans le box des accusés, où il a échangé quelques mots avec son avocat avant d’être conduit vers un établissement carcéral. Son avocat a confirmé qu’une demande d’appel sera déposée dans les prochains jours. Il demandera la remise en liberté de son client en attendant la suite des procédures.

« Il n’y a pas de bonne sentence pour quelqu’un qui a clamé son innocence », a déclaré son avocat Me Labelle.

L’ancien dirigeant des firmes Louisbourg et Simard-Beaudry a été reconnu coupable le 25 juin, au terme d’un procès devant jury, de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude de plus de 5000 $, de corruption d’un fonctionnaire et d’aide à commettre un abus de confiance.

Sans son appui, le système collusionnaire n'aura pas pu durer [...] C'est l'appât du gain qui a motivé M. Accurso.

 

Un chapitre terminé

La condamnation de M. Accurso constitue la fin d’un chapitre significatif de la corruption municipale qui a touché plusieurs villes du Québec.

« Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il ne faut pas perdre confiance en l’administration de la justice […] C’est le seul accusé qui a subi un procès dans le cadre de l’opération Honorer. On avait obtenu 27 reconnaissances de culpabilité, certaines personnes sont décédées et d’autres ont obtenu un “Jordan”, mais je ne suis pas gêné de dire qu’Honorer a été un succès sur toute la ligne », s’est réjoui le procureur de la Couronne Me Philippe-Pierre Langevin.

Arrêté en 2013, M. Accurso était un des acteurs les plus importants dans le dossier de la corruption et la collusion, souligne l’ancien procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau, Me Simon Tremblay.

« Voir un entrepreneur de cette envergure-là condamné à une peine de pénitencier ferme, c’est un baume », a commenté Me Tremblay, qui dirige maintenant le Services des affaires juridiques de la Ville de Laval.

Dans son jugement, le juge Brunton qualifie le dossier de Laval comme un des pires cas de corruption au pays.

« Il est permis de prétendre qu’il s’agit d’un des pires, sinon le pire, exemples de corruption municipale qui se sont retrouvés devant un tribunal canadien », a-t-il souligné.

Le juge Brunton a insisté sur la gravité des crimes reprochés à M. Accurso, soulignant que sa participation au système illégal a duré quatorze ans.

« Le juge a tenu compte de la position de M. Accurso dans ce qu’on appelle la pyramide des joueurs impliqués dans le stratagème. L’ancien maire Vaillancourt — âme dirigeante du système — avait eu six ans. Ensuite, il y avait les autres dirigeants de Laval, puis venaient les entrepreneurs. Il devait également tenir compte du fait que tous ont plaidé coupables, sauf M. Accurso, qui a choisi de subir un procès », souligne la juge à la retraire Nicole Gibault.

Le magistrat a écarté un des principaux arguments de M. Accurso, qui soutenait qu’il n’aurait jamais risqué de voir son empire tomber pour des contrats publics à Laval, qui ne représentaient que 3 % de son chiffre d’affaires.

« La preuve est non contredite que ses entreprises étaient les plus importantes dans le domaine de la construction sur le territoire de Laval. Sans son appui, le système collusionnaire n’aura pas pu durer […] C’est l’appât du gain qui a motivé M. Accurso », a souligné le juge Brunton.

Celui-ci a toutefois jugé qu’il n’était pas approprié d’ordonner un dédommagement de 1,6 million de dollars comme le demandait la Couronne. Il a d’ailleurs rappelé que M. Accurso est aussi visé par une poursuite civile de 29 millions de la Ville de Laval.

Rappelons que la Couronne estimait que le rôle de Tony Accurso dans le système de partage de contrats justifiait une peine de prison de cinq ans, tandis que la défense avait plutôt suggéré qu’il purge une peine de 12 à 24 mois dans la collectivité.

Les peines prises en compte

Peines considérées par le juge pour déterminer celle de Tony Accurso. À noter que tous ces accusés ont plaidé coupables, tandis que Tony Accurso a subi un procès.

Gilles Vaillancourt (ex-maire de la Ville de Laval) : 6 ans d’emprisonnement ferme et le remboursement d’environ 8 600 000 $

Claude Asselin (directeur général de la Ville de Laval) : 24 mois moins 1 jour d’emprisonnement ferme et une entente au civil avec la Ville de Laval

Claude DeGuise (directeur de l’ingénierie de la Ville de Laval) : 30 mois d’emprisonnement ferme

Giuseppe (Joe) Molluso (bras droit de Tony Accurso, président de Construction Louisbourg et Simard-Beaudry) : 24 mois moins 1 jour d’emprisonnement avec sursis et un remboursement à la satisfaction de la Ville de Laval (1 750 000 $)

René Mergl (dirigeant de Nepcon) : 18 mois d’emprisonnement ferme

Marc Lefrançois (dirigeant de Poly-Excavation) : 21 mois d’emprisonnement ferme

Jocelyn Dufresne (dirigeant de Jocelyn Dufresne inc.) : 12 mois d’emprisonnement ferme et 240 heures de travaux communautaires

Patrick Lavallée (dirigeant de J. Dufresne Asphalte) : 24 mois moins 1 jour d’emprisonnement avec sursis

Luc Lemay (dirigeant de J. Dufresne Asphalte) : 21 mois d’emprisonnement ferme

Marc Desrochers (dirigeant de Sintra) : 12 mois d’emprisonnement avec sursis

2 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 6 juillet 2018 06 h 21

    Une justice a été rendue...

    Est-ce à dire que LA justice a été rendue ? J'en doute profondément. Qu'en est-il de toutes celles et ceux ayant bénéficié des largesses « intéressées » de monsieur Accurso ? Je fais ici référence aux caisses électorales et aux politiciens financés par ces caisses, tous partis confondus, ces gens dits « au-dessus de la mêlée ». Monsieur Accurso, lui, s'est fait prendre.
    Je change de propos. J'espère que les professionnels qui auront à travailler avec monsieur Accurso dans le cadre de sa réhabilitation penseront à lui poser ce mot si, parfois, encombrant : « POURQUOI ? » Oui, pourquoi avoir eu recours à la corruption ? Au nom de quelle valeur ou de quel principe d'affaires ou autre ?
    La sentence d'un tribunal est une parmi une foule d'autres. Il y a aussi celle possible de membres de sa famille, celle de son entourage social ou professionnel, celle de la société en général. Ce que j'appelle aussi la vraie sentence.
    Félicitations pour le boulot accompli à celles et ceux ayant contribué à cette condamnation.
    L'argent et le pouvoir sont intrinsèquement propres. Ce que l'Homme peut en faire est une toute autre histoire. Cette affaire en étant une éloquente démonstration.
    Mes respects,
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux.

  • Michel Lebel - Abonné 6 juillet 2018 06 h 42

    Éclaircissement requis

    Tony Accurso fait bien d'aller en appel, notamment pour mettre au clair cette question d'anciens jurés contactés par la police. Est-ce une pratique qui doit être légalement acceptée?

    M.L.