La Suède élargit la définition du viol

Des manifestants, certains torches à la main, participaient à un rassemblement en solidarité avec le mouvement de dénonciation #MoiAussi et en soutien aux victimes d’agressions sexuelles, à Stockholm, en Suède, le 14 janvier 2018.
Photo: Jonas Ekstromer Agence locale TT Agence France-Presse Des manifestants, certains torches à la main, participaient à un rassemblement en solidarité avec le mouvement de dénonciation #MoiAussi et en soutien aux victimes d’agressions sexuelles, à Stockholm, en Suède, le 14 janvier 2018.

Conséquence du mouvement #MeToo (#MoiAussi), le pays scandinave a adopté une nouvelle loi qui entre en vigueur ce dimanche: le viol y est désormais défini de manière très explicite comme une relation sans consentement.

En Suède, qui ne dit mot ne consent pas toujours. Votée fin mai par le Parlement suédois, la loi sur le consentement qui entre en vigueur ce dimanche considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite. Et cela, même en l’absence de menace ou de violence. La loi a été adoptée le 23 mai par une écrasante majorité. Le viol est passible de six ans de prison en Suède.

Anna Blus, chercheuse sur les droits des femmes pour Amnesty International, avait salué, en mai, « une immense victoire pour les militants et les militantes en faveur des droits des femmes en Suède ». Depuis plus de dix ans, ce changement juridique fait débat dans le pays. La loi relative aux violences sexuelles avait déjà été élargie deux fois, en 2005 et 2013. « En refusant de rester silencieux, ces militants ont été le fer de lance de la campagne pour mettre fin aux violences sexuelles, et les membres du Parlement qui ont voté aujourd’hui ont pu trouver de l’inspiration dans leur courage », a rappelé la chercheuse.

L’idée de consentement implicite est ainsi mise au ban. Il faudra désormais prouver que la victime supposée a dit oui. Cette loi donne naissance à deux nouveaux crimes : le viol par négligence et l’abus sexuel.

Consentement

Défendue par la majorité sociale-démocrate et verte du pays, la loi adoptée fin mai au Parlement est dans le viseur de l’ordre des avocats et du conseil des lois. Très critiques, ils s’interrogent sur la mise en pratique d’une telle mesure. Pour le conseil, la nouvelle législation va obliger à une évaluation arbitraire par la cour de l’existence ou non d’un consentement. « Il n’y a absolument aucune exigence de dire oui formellement, de cliquer sur un bouton dans une appli ou quoi que ce soit de cet acabit. Simplement participer physiquement est un signe de consentement », rappelle à l’agence locale TT la juge Anna Hannell, qui a participé à l’élaboration de la loi.

L’affaire Weinstein a lancé un débat au sein de cette société pionnière de la libération sexuelle dans les années 1960. Le scandale a entraîné une libération de la parole dans l’un des pays les plus avancés en matière d’égalité homme-femme. Le gouvernement a décidé dimanche d’allouer 120 millions de couronnes (18 millions de dollars canadiens) à la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles. Le premier ministre suédois, Stefan Löfven, a défendu le mouvement lancé par les défenseurs des droits : « La loi est aussi un outil pour changer les attitudes et les valeurs dans notre société. » «#MeToo a montré avec force qu’il reste beaucoup à faire pour lutter contre le harcèlement sexuel et les violences sexuelles au travail et dans le reste de la société », a expliqué dimanche la ministre de la Parité, Lena Hallengren.

Plus de 7000 plaintes pour viol ont été déposées l’an passé dans le royaume de Suède. Seuls neuf pays sur les 33 que compte l’Espace économique européen reconnaissent que le rapport sexuel sans consentement est un viol.

La plupart des pays européens continuent de définir le viol uniquement en termes de force physique, de menace ou de contrainte, et ces définitions dépassées ont causé des dommages incommensurables

Définitions désuètes

« Il est choquant de constater que cette évolution juridique ne fera de la Suède que le dixième pays en Europe à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol, analyse Anna Blus. La plupart des pays européens continuent de définir le viol uniquement en termes de force physique, de menace ou de contrainte, et ces définitions dépassées ont causé des dommages incommensurables. »

Alors que la convention d’Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été ratifiée par plus de vingt États européens, la majorité d’entre eux n’ont toujours pas modifié leur définition juridique du viol.