L'ex-entrepreneur veut éviter la prison

Tony Accurso et son avocat, Me Marc Labelle
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Tony Accurso et son avocat, Me Marc Labelle

Le rôle de Tony Accurso dans le système de partage de contrats de Laval justifie une peine de prison de cinq ans, estime la Couronne, tandis que la défense suggère plutôt qu’il purge de douze à vingt-quatre mois dans la collectivité.

« Dans un dossier de collusion de cette ampleur-là, on va vouloir qu’il y ait une exemplarité, mais ce ne sera pas l’exemplarité que le tribunal populaire va vouloir lire ou entendre », prévient la juge à la retraite Nicole Gibeault, qui assistait jeudi à titre d’observatrice aux observations sur la peine au procès de M. Accurso.

Le juge James Brunton, qui préside le procès, devra se pencher sur la position de M. Accurso dans la pyramide des joueurs impliqués dans le stratagème.

Arrêté en 2013 dans le cadre de l’opération Honorer, M. Accurso est le seul des 37 accusés dans cette affaire à avoir choisi de se défendre devant les tribunaux. Jusqu’à présent, c’est l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt qui, après avoir reconnu sa culpabilité, a été condamné à la peine la plus sévère, soit six ans de prison ferme. Il a été libéré sous conditions l’année suivante.

Joe Molluso, ancien bras droit de M. Accurso, a quant à lui été condamné à purger une peine de 24 mois dans la collectivité après avoir lui aussi reconnu sa culpabilité.

« En droit, il y a l’harmonisation des peines, alors M. Accurso ne peut pas écoper d’une peine plus sévère que celle du maire, qui était l’âme dirigeante du système », rappelle l’ancienne juge Gilbeaut.

À titre de président des entreprises de construction Simard-Beaudry et Louisbourg, Tony Accurso a tiré avantage du stratagème collusoire lavallois pendant quatorze ans, dit la Couronne. Les contrats remportés par l’empire de M. Accurso représentaient la part du lion, ce qui le place assez haut dans la pyramide, estime la Couronne. Les firmes ont ainsi obtenu pour 95 millions de dollars en contrats publics de 1996 à 2010.

« On parle d’une fraude significative, majeure, qui visait les fonds publics », a fait valoir le procureur, Me Richard Rougeau.

M. Accurso a été reconnu coupable lundi, au terme d’un procès devant jury, de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude de plus de 5000 $, de corruption d’un fonctionnaire et d’aide à commettre un abus de confiance.

La Couronne réclame une peine de cinq ans de prison pour l’ex-entrepreneur en construction. « La préméditation [de la fraude], le fait qu’elle ne s’est pas faite sur un coup de tête, qu’elle n’aurait pas été possible sans avoir été orchestrée et organisée, est un facteur aggravant », a expliqué Me Rougeau. Le procureur a également souligné qu’en 2004, le gouvernement fédéral a alourdi la peine maximale pour fraude, de dix ans à quatorze ans, ce qui selon lui justifie la sévérité de la peine à imposer.

Une suggestion qui a surpris le juge James Brunton, qui préside le procès. « Si je fais ça, je brime le droit de M. Accurso de bénéficier de la peine la plus clémente », a-t-il rappelé, indiquant qu’une telle décision va à l’encontre de la Charte des droits et libertés.

Le juge a également rappelé que l’entrepreneur René Mergl de la firme Nepcon, qui a joué un rôle similaire à celui de M. Accurso dans le stratagème, a été condamné à dix-huit mois de prison.

Me Rougeau a répondu que M. Accurso dirigeait un empire et que, au lieu de mettre fin au système frauduleux, il a fait le choix d’y participer.

Le procureur demande également le remboursement d’un peu plus de 1,6 million de dollars pour la Ville de Laval, victime des crimes de M. Accurso. Cette somme correspond à la ristourne de 2 % que devaient verser les entrepreneurs en échange de l’obtention d’un contrat public à Laval.

Une peine dans la collectivité

Tony Accurso veut quant à lui éviter la prison.

« [M. Accurso] n’a pas créé le système. Ce système-là lui a été imposé », a plaidé son avocat, Me Marc Labelle, qui a insisté sur le fait qu’il n’occupait pas de rôle central dans le stratagème.

Selon la défense, le crime commis par l’ex-entrepreneur en est un de « tolérance et d’absence de responsabilité ». M. Accurso demande de dix-huit à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis, c’est-à-dire à purger dans la collectivité.

Il a rappelé que l’accusé de 66 ans, qui souffre de problèmes cardiaques à la suite de ses arrestations, n’a aucun antécédent judiciaire.

Me Labelle a dépeint M. Accurso comme un homme qui a largement contribué à la société québécoise.

« En créant son paquet d’entreprises, il a créé 4500 emplois. Il a fait travailler jusqu’à 4500 de ses concitoyens », a fait valoir Me Labelle.

Il a également fait valoir que M. Accurso a été « maltraité » par les médias, alors qu’il n’est pas une « personnalité publique ».

Le juge Brunton a questionné l’avocat de M. Accurso sur la valeur de sa fortune depuis l’effondrement de son empire. Selon l’avocat, M. Accurso gère actuellement 10 millions, mais il est visé par des poursuites fiscales et pourrait faire faillite dès juillet.

Le juge Brunton rendra sa décision le 5 juillet. M. Accurso n’a toujours pas annoncé s’il compte faire appel du verdict de culpabilité. Rappelons qu’il est aussi visé par une poursuite civile de 29 millions de la Ville de Laval.