L’UPAC a enquêté sur trois jurés du premier procès de Tony Accurso

L’avortement du premier procès de M. Accurso était survenu en novembre 2017 après qu’une jurée a été contaminée par un oncle qui lui a parlé du système de partage de contrats à Laval.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’avortement du premier procès de M. Accurso était survenu en novembre 2017 après qu’une jurée a été contaminée par un oncle qui lui a parlé du système de partage de contrats à Laval.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) soupçonnait l’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso d’avoir joué un rôle dans l’avortement de son premier procès pour fraude à Laval, si bien qu’ils ont ouvert une enquête et questionné trois membres du jury.

Cette information peut désormais être révélée puisque le jury vient d’être séquestré à son deuxième procès à Laval.

L’avortement du premier procès de M. Accurso était survenu en novembre 2017 après qu’une jurée a été contaminée par un oncle qui lui a parlé du système de partage de contrats à Laval. La jurée aurait fait part de cette information à deux autres jurés.

Quelques jours avant le début du deuxième procès, l’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle, a déposé une requête en arrêt de procédures. Celui-ci affirmait que l’État avait eu un comportement abusif et illégal en menant son enquête auprès des trois membres du jury du premier procès.

Même si la loi prévoit que l’identité des jurés et le contenu de leurs délibérations doivent rester secrets, l’UPAC aurait tenté d’obtenir les coordonnées de la jurée numéro 6 auprès du shérif du palais de justice de Laval, mais celui-ci a refusé de les lui transmettre.

Les policiers se sont ensuite adressés au juge James Brunton, qui présidait le procès, qui a lui aussi rejeté leur demande.

Les enquêteurs ont alors entamé des démarches pour trouver eux-mêmes les coordonnées des trois jurés contaminés et de l’oncle en question.

Après les rencontres, les enquêteurs ont déterminé qu’il n’y avait pas eu de crimes commis.

Au cours de son enquête, l’UPAC aurait obtenu des trois jurés des informations sur leur appréciation du premier procès. L’avocat de M. Accurso estime que cette information a été transmise à la poursuite, un abus de procédure selon Me Labelle.

Sa requête a toutefois été rejetée par le juge Brunton.

Délibérations au deuxième procès
Après avoir entendu la preuve pendant trois semaines, le jury du deuxième procès à Laval, composé de cinq femmes et de sept hommes, a entamé mardi ses délibérations. Il doit d’abord établir l’existence du système de partage de contrats publics sur le territoire lavallois.

À trois reprises, le juge Brunton a laissé entendre que la preuve de la Couronne était abondante pour montrer que le système était en place de 1996 à 2010.

« La Cour soupçonne que vous n’aurez pas de difficulté à conclure que la poursuite a prouvé l’existence du complot hors de tout doute raisonnable », a souligné le juge Brunton.

Les jurés auront ensuite à déterminer si M. Accurso a pris part au stratagème collusoire.

M. Accurso a été arrêté en mai 2013 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lors d’une opération qui avait mené à l’arrestation de 37 personnes, dont l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Il fait face à des accusations de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude, de corruption d’un fonctionnaire et d’aide à commettre un abus de confiance. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.