Le sort de Tony Accurso entre les mains du jury

L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso
Photo: Ryan Remiorz Archives La Presse canadienne L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso

Le sort de l’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso, accusé relativement à sa participation dans un stratagème de fraude et corruption à Laval, est désormais entre les mains du jury.

« Vous devez faire une analyse calme, impartiale et objective de toute la preuve », a avisé le juge James Brunton avant d’envoyer les 12 jurés en délibérations mardi au palais de justice de Laval.

Après trois semaines à avoir entendu la preuve, le jury, composé de cinq femmes et de sept hommes, doit d’abord établir l’existence du système de partage de contrats publics sur le territoire lavallois.

À trois reprises, le juge Brunton a laissé entendre que la preuve de la Couronne était abondante pour montrer que le système était en place de 1996 à 2010.

« La Cour soupçonne que vous n’aurez pas de difficulté à conclure que la poursuite a prouvé l’existence du complot hors de tout doute raisonnable », a souligné le juge Brunton.

Les jurés auront ensuite à déterminer si M. Accurso a pris part au stratagème collusoire.

« Le cœur de votre analyse sera sans doute consacré [à déterminer si] Antonio Accurso a fait partie du complot à quelque moment que ce soit », a fait remarquer le juge Brunton.

Le juge a rappelé que la poursuite allègue que M. Accurso a participé au système de trucage de contrats à Laval et que son témoignage n’est pas crédible et qu’il ne devrait pas être cru. Il a souligné que la Couronne estime que les réactions de M. Accurso face aux allusions de l’existence du système ainsi que lors des perquisitions de l’UPAC dans les bureaux de ses entreprises doivent être jugées non crédibles.

Rappelons que M. Accurso a expliqué sous serment, lors de son témoignage, que son ami Claude Asselin, à l’époque directeur général de la Ville de Laval, avait évoqué le système de partage de contrats à deux reprises, en 1997 et 2002, lors d’une rencontre.

L’ex-entrepreneur avait indiqué avoir questionné ses deux bras droits, Joe Molluso et Frank Minicucci, et que tous deux lui ont assuré qu’il n’y avait pas de système et qu’ils n’y participaient pas.

Le juge a ensuite souligné que la défense plaide que M. Accurso n’était non seulement pas impliqué dans le système, mais qu’il n’était pas au courant de son existence, puisqu’il ne s’occupait pas des opérations quotidiennes de ses entreprises. Celles-ci étaient plutôt confiées à ses deux bras droits, MM. Molluso et Minicucci, en qui M. Accurso avait une « confiance inconditionnelle ».

Toujours lors de son témoignage, M. Accurso a juré qu’il n’aurait pas risqué de voir son empire de la construction s’effondre s’il avait su que ses firmes étaient impliquées dans un stratagème collusoire.

« Écoutez, j’ai bâti un empire d’un milliard de dollars. Je ne mettrais pas ça en péril [pour des contrats à Laval qui représentent] de 0,6 à 3 % de mon chiffre d’affaires. Ça n’a pas de bon sens ! » avait-il fait valoir.

L’accusé a également nié avoir remis 200 000 $ en argent comptant à Marc Gendron, un des collecteurs de fonds du maire de Laval.

M. Accurso a été arrêté en mai 2013 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lors d’une opération qui avait mené à l’arrestation de 37 personnes, dont l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

Il fait face à des accusations de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude, de corruption d’un fonctionnaire et d’aide à commettre un abus de confiance. M. Accurso est le seul des 37 accusés dans cette affaire à avoir choisi de se défendre devant les tribunaux. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.

Rappelons qu’il s’agit du deuxième procès de M. Accurso à Laval. Le premier avait avorté alors que la poursuite s’apprêtait à commencer sa plaidoirie, une des dernières étapes avant la délibération du jury.

Une jurée avait fait parvenir une note au juge et expliqué qu’un oncle lui a raconté avoir vu de l’argent comptant dans une mallette au bureau de Marc Gendron. Il lui avait également dit que le système de collusion à Laval était un « gros système », avant d’ajouter que « c’est comme une mafia qui gère ça ».

La jurée a expliqué qu’elle « trouvait ça gros » de garder ça pour elle, avouant du même coup en avoir glissé un mot à deux autres membres du jury.