La réforme proposée du parrainage privé ne fait pas l’unanimité

Divers organismes d’aide aux réfugiés et avocats critiquent la réforme du programme de parrainage privé et exigent du gouvernement qu’il revoie son projet de règlement avant de l’adopter.
Photo: Drew Angerer Getty Images / AFP Divers organismes d’aide aux réfugiés et avocats critiquent la réforme du programme de parrainage privé et exigent du gouvernement qu’il revoie son projet de règlement avant de l’adopter.

À l’approche de la levée du moratoire du programme de parrainage privé qui faisait l’objet d’un examen, divers organismes d’aide aux réfugiés et avocats critiquent sa réforme et exigent du gouvernement qu’il revoie son projet de règlement avant de l’adopter. Selon eux, celui-ci impose aux organisations de parrainage des conditions et un encadrement trop contraignants, qui desserviront les éventuels demandeurs d’asile et élimineront la latitude nécessaire pour répondre aux crises.

Le président de For the Refugees (Pour les réfugiés), une organisation sans but lucratif (OSBL) qui défend les demandeurs d’asile politique, croit que les nouvelles règles ne servent qu’à mettre des « bâtons dans les roues » des groupes et organismes de parrainage comme le sien. « On peut comprendre le ministère qui doit composer avec une demande sans précédent de réfugiés », dit Marc-André Séguin, en rappelant qu’il n’y a jamais eu autant de réfugiés dans le monde depuis la Seconde Guerre mondiale. « Mais venir mettre des bâtons dans les roues des organismes capables de répondre à la crise n’est certainement pas la bonne façon d’y faire face. »

Si d’autres organisations, notamment la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), plaidaient en faveur d’un meilleur encadrement, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) estime néanmoins que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) est allé trop loin et a rendu le « processus d’intégration de ces gens plus compliqué ». « On a beaucoup de mal à comprendre le raisonnement derrière. Et dans nos rencontres, les gens du MIDI n’étaient pas capables de nous expliquer le pourquoi de toutes ces règles », a dit son président, Jean-Sébastien Boudreault.

Des règles plus contraignantes

Par exemple, le projet de règlement modifiant la loi sur l’immigration viendra obliger les organisations, fondations privées, églises, etc., à avoir exercé leurs activités depuis au moins deux ans afin d’être autorisés à être garant dans le programme de parrainage privé du Québec. Elles devront posséder au moins 10 années d’expérience, acquises dans les 15 dernières années, et s’engager à parrainer un nombre minimal de personnes, qui doivent être d’au moins trois nationalités différentes.

« Cette approche, purement quantitative, ne laisse place à aucune flexibilité administrative permettant au MIDI d’accorder à des OSBL de qualité ce statut hautement préférentiel », écrit Me Séguin, dans une lettre ouverte envoyée au Devoir. En vertu des nouvelles règles, son organisation For the Refugees n’aurait pas pu s’occuper du dossier des anges gardiens d’Edward Snowden, ces résidents de Hong-Kong qui, disant avoir subi des représailles du gouvernement hongkongais, ont demandé l’asile au Canada. « Si on n’avait pas pu bénéficier de la latitude qu’offrait l’ancien programme, ces réfugiés se retrouveraient sans option possible au Canada ni ailleurs dans le monde », a déclaré Me Séguin.

Dans un mémoire déposé lors de la période de consultation, le Barreau du Québec a lui aussi critiqué les nouvelles conditions du programme de parrainage. Il recommande carrément d’éliminer la règle imposant les organismes à parrainer des gens de trois nationalités différentes, qu’il estime « contraire aux obligations du Québec en matière d’accueil de réfugiés ». Selon lui, cette exigence forcera un OSBL « à travailler dans différents territoires et à prévoir du personnel capable de répondre aux besoins de différentes nationalités et cultures de ressortissants étrangers », ce qui représente un lourd fardeau logistique et financier, qui empêchera des organisations de parrainage à continuer leurs activités.

Groupes de 2 à 5 personnes

En plus des OSBL, de petits groupes de 2 à 5 personnes peuvent parrainer des réfugiés au Québec. Ces groupes devront désormais présenter de solides garanties financières en plus d’accompagner leur demande d’un plan d’accueil et d’intégration. Ce plan exige d’expliquer comment la ou les personnes parrainées s’établiront dans leur région et comment s’organisera la recherche d’emploi. Un rapport d’établissement devra aussi être fourni dans les trois mois suivant l’arrivée des réfugiés.

Selon Me Boudreault de l’AQAADI, cela compliquera les choses, voire découragera certains groupes de 2 à 5 personnes de parrainer au privé. Cet avocat de plus de 15 ans de pratique en droit de l’immigration a lui-même parrainé son conjoint syrien grâce à un groupe privé, une démarche qui n’avait rien de facile. « C’est déjà compliqué de faire une demande de refuge pour quelqu’un. Et là, en plus, on rajoute des règles et des plans d’intégration », déplore-t-il.

Venir mettre des bâtons dans les roues des organismes capables de répondre à la crise n’est certainement pas la bonne façon d’y faire face

À la TCRI, on est plutôt satisfait des nouvelles règles encadrant le parrainage, notamment parce qu’elles visent à empêcher les abus qui se produisaient. « Ça ne pouvait pas continuer comme ça, c’était un peu le bar ouvert », note le directeur général, Stéphan Reichhold. « Il y avait vraiment un commerce d’achat de places de parrainage qui s’était constitué, et le MIDI n’avait aucun outil pour agir. » Jusqu’ici, il n’était pas illégal qu’une riche famille de Syriens, établie en Arabie saoudite par exemple, paie un organisme en échange du parrainage d’un de leur membre.

M. Reichhold ne voit pas non plus de problèmes à ce qu’on oblige les organismes voulant parrainer à s’ouvrir à d’autres nationalités. Selon lui, ça viendrait corriger « un certain déséquilibre », notamment concernant les pays africains, auxquels peu d’organismes de parrainage s’intéressent.

Après un an de moratoire durant toute l’année 2017, le programme de parrainage n’a pas rouvert au début de 2018 comme prévu, le MIDI ayant plutôt annoncé une prolongation de sa suspension jusqu’à l’été pour mieux le réformer. Suivant la publication du projet de règlement dans la Gazette officielle le 28 mars dernier et les consultations requises, les modifications devraient entrer en vigueur à la mi-août.

1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 18 juin 2018 09 h 42

    Qu’en est-il vraiment ? On ne sait pas bien, ou trop ou peu qu’un tout petit doute sur les vertus de l’immigration!

    Ce qu’on sait c’est que l’ommigration entre à la pochetée, franchissant sans vergogne les frontières. Les frontières...? Ha ha ha quelle farce!

    On sait ou plutôt on devine que les lobbys pro-immigration ont une influence durable et de plus en plus marquée sur les politiques gouvernementales

    On sait que si l’on émet un doute, ne serait-ce qu’un tout petit doute sur les vertus de l’immigration, on passe illico pour raciste, qui est devenue l'injure Suprême

    On sait que le premier ministre du Canada prend les habits et la couleur de tout ce qui s’appelle étranger. Et qu’il n’y a plus de canadiens, et encore moins de québécois, puisque nous sommes dans un État post-national....

    Pourtant dans un article juste à côté de monsieur Rioux il est affirmé que « Un parti qui n’est pas capable de discuter ouvertement de ces questions ne sert à rien. C’est la survie de l’État providence qui est en jeu ! »

    Quel est le niveau de discussion de nos partis politiques. En ont-ils seulement un, ou bien ne discute-t’on que de nombre qui est trop ou pas assez ?