Collusion: les entreprises frauduleuses ont remboursé 94,7 millions

Mis sur pied dans la foulée de la commission Charbonneau afin de récupérer l’argent de la collusion, le PRV a intéressé 50 entreprises, a annoncé mercredi le gouvernement provincial.
Photo: Getty Images Mis sur pied dans la foulée de la commission Charbonneau afin de récupérer l’argent de la collusion, le PRV a intéressé 50 entreprises, a annoncé mercredi le gouvernement provincial.

Le Programme de remboursement volontaire (PRV) a permis à Québec de récupérer auprès d’entreprises frauduleuses un total de 94,7 millions de dollars, dont les deux tiers en remboursement de sommes payées en trop par Montréal et Laval.

Mis sur pied dans la foulée de la commission Charbonneau afin de récupérer l’argent de la collusion, le PRV a intéressé 50 entreprises, a annoncé mercredi le gouvernement provincial. De ce nombre, ce sont finalement 28 firmes et 3 individus qui sont parvenus à conclure des ententes avec 19 organismes publics, principalement des municipalités du Québec.

À Montréal, où la Ville avait envoyé des mises en demeure à 380 personnes et entreprises en novembre 2015 pour les inciter à participer au programme, les ententes conclues ont permis de retrouver près de 31 millions. Scénario similaire à Laval, où selon nos informations près de 30 millions ont pu être recouvrés.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a divulgué la liste complète des entreprises participantes. On y retrouve notamment l’entreprise Construction IREBEC de Nicolo Milioto, surnommé « monsieur Trottoir », un témoin vedette de la commission Charbonneau.

Démarches de Montréal

Plusieurs firmes de construction qui ont oeuvré à Laval figurent dans la liste, entre autres Valmont Nadon Excavation et Sintra. L’ancien directeur général de la Ville de Laval Claude Asselin a également à titre personnel participé au programme.

Jusqu’à présent, seules les quatorze entreprises à avoir demandé une « quittance globale » et la succession de Robert Cloutier, un ingénieur en génie civil décédé qui dirigeait Le Groupe MLC-Polytech inc., étaient connues.

Par ailleurs, tous les organismes publics conservent tous leurs recours contre ceux et celles qui n’ont pas participé ou qui n’ont pas conclu d’entente.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a annoncé que la Ville entamera des démarches auprès de ceux qui n’ont pas participé.

« Ça ne s’arrête pas là. Il y a eu le programme de remboursement volontaire et on a bien l’intention d’intenter des poursuites pour ceux qui ont décidé de ne pas prendre l’occasion de participer au programme de remboursement. Pour nous, l’argent qui a été pris aux Montréalais doit retourner aux Montréalais », a-t-elle fait valoir.

Utilité du programme

La confidentialité du processus a fait en sorte qu’il est toutefois impossible de savoir si les sommes recueillies sont vraiment substantielles, souligne un expert.

« Avec les résultats divulgués, c’est impossible d’évaluer le rendement parce qu’on ne nous a jamais présenté les critères du programme. On ne peut pas savoir s’il a été utile ou pas », souligne Denis Saint-Martin, professeur de sciences politiques à l’Université de Montréal.

La ministre Vallée assure que le PRV a répondu aux attentes. « Le PRV a atteint son objectif : récupérer en amont des procédures judiciaires, au nom des contribuables, une partie des deniers publics que l’administration avait payés en trop », fait valoir la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Toutefois, le gouvernement n’a jusqu’aujourd’hui jamais voulu dévoiler le montant qu’il souhaitait récupérer avec ce programme.

« Vous savez, chaque année, c’est plus de 20 milliards de contrats publics qui sont accordés, par le gouvernement du Québec, notamment. Il n’y a pas un montant fixe, mais c’est quand même substantiel », faisait valoir la ministre Vallée en décembre 2014, lors de la présentation du projet de loi pour la récupération des sommes obtenues à la suite de fraudes dans le cadre de contrats publics

« Le gouvernement demande aux citoyens de le croire sur parole sur le fait que 94,7 millions, ça constitue une réussite. Mais les citoyens n’ont aucune idée de ce que représente ce montant par rapport aux sommes payées en trop à cause de la collusion », note M. Saint-Martin, qui est spécialisé dans le domaine de l’administration et des politiques publiques.

Rembourser l’État

Le cabinet de la ministre Vallée rappelle que le programme a évité d’engorger le système judiciaire. On mentionne que le programme visait à inciter les entreprises qui ont fraudé lors de l’obtention de contrats publics à rembourser l’État et les municipalités du Québec, s’évitant ainsi d’éventuelles poursuites au civil.

« La preuve de l’efficacité du programme pourrait justement résider dans les poursuites civiles. Si l’État et les municipalités vont de l’avant avec des procédures judiciaires et qu’ils les gagnent, on pourrait croire que ça aurait été préférable de suivre la voie judiciaire. Par contre, si au contraire les villes perdent, on saura que le programme a été efficace », soutient M. Saint-Germain.

Rappelons que les entreprises avaientjusqu’en novembre 2016 pour s’inscrire au programme qui était administré par l’ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec François Rolland.

Le gouvernement a précisé que le PRV est une initiative à coût nul pour les contribuables québécois, car les participants ont dû verser, à titre de frais d’administration, une somme supplémentaire qui représente 10 % du montant de leur proposition.


Les entreprises, individus et organismes ayant participé au PRV

Entreprises

AXA Assurance inc. (société dissoute) représentée par Intact Corporation financière

Axor Experts-Conseil inc.

Béluga Construction inc. (antérieurement appelée Construction Artic Béluga inc.)

BPR-Infrastructure inc.

CIMA + S.E.N.C.

Construction AQUI inc. (appelée TGA Montréal inc. avant le 27 mars 2017) et Joey Piazza

Construction DAMC inc., Domenico Cammaleri, Domenico Miceli, Giovanna Miceli

Construction DJL inc.

Construction IREBEC inc., Nicolo Milioto, Alfonso Polizzi et Girolamo Vella

Corporoche Itée.

Équation Groupe Conseil inc. 

Equiluqs inc. Marjolaine Pedneault, Guy Jodoin et le Groupe Filiatreault Jodoin Filiatrault, McNeil & associés inc., Pierre Cyr et Pierre Milette Génius Conseil inc. (autrefois Le Groupe Séguin Experts-Conseils inc.)

Groupe Dessau inc.

Groupe Dubé et associés inc. Yves Dubé et Groupe Dubé Investissement inc.

Groupe SNC-Lavalin inc.

J. Dufresne Asphalte Itée, Danick Dufresne et Jean Collin

Le Groupe-Conseil Génipur inc. 

Le Groupe S.M inc. 

Les entreprises V.G inc.

Les services EXP inc. 

MLC Associés inc.

Pavages A.T.G inc. Giuseppe Salvo, Antonio Salvo et Accursio Sciascia Pavage CSF inc., Domenico Camalleri, Domenico Miceli Sintra inc.

Valmont Nadon Excavation inc. 

WSP Canada inc. 

 

Individus

Claude Asselin, ancien directeur général de la Ville de Laval

Laurent Gravel, ancien ingénieur de la Ville de Montréal 

Succession de Robert N. Cloutier, un ingénieur en génie civil décédé qui dirigeait Le Groupe MLC-Polytech inc.

 

Organismes publics

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Municipalité de Saint-Cyprien

Municipalité de Saint-Donat

Régie d’assainissement des eaux usées Chatham-Lachute 

Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes


Les villes visées par les propositions de règlement acceptées

  • Amos
  • Blainville
  • Boisbriand
  • Brownsburg-Chatham
  • Charlemagne
  • Deux-Montagnes
  • Drummondville
  • Gatineau
  • Granby
  • Joliette
  • Lachute
  • L’Assomption 
  • Laval
  • Lévis 
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mirabel
  • Montréal
  • Québec
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Sherbrooke
  • Sorel-Tracy
  • Terrebonne
  • Val-d’Or
  • Victoriaville