Le juge ordonne un arrêt des procédures dans le procès Baazov

David Baazov avait plaidé non coupable aux cinq chefs d’accusation qui ont été déposés contre lui en 2016 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec.
Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne David Baazov avait plaidé non coupable aux cinq chefs d’accusation qui ont été déposés contre lui en 2016 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec.

L’un des plus importants procès pour délit d’initié s’est interrompu brusquement, mercredi, après qu’un juge de la Cour du Québec eut ordonné un arrêt des procédures visant l’ex-chef de la direction d’Amaya, David Baazov, et ses coaccusés.

Après avoir expliqué sa décision pendant environ deux heures au palais de justice de Montréal, où il a écorché à maintes reprises le travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le juge Salvatore Mascia a accepté la troisième tentative de la défense, qui évoquait cette fois-ci un abus de procédures.

« Ce n’est pas sans réticence parce qu’il y a eu beaucoup de travail (effectué par) l’AMF, expliqué le magistrat après avoir rendu sa décision. Mais compte tenu des circonstances, le tribunal ne voit pas d’autres solutions. »

Présent dans la salle, l’homme d’affaires a patiemment écouté la décision du juge, par l’entremise d’un service de traduction, sans broncher. Il a toutefois eu de la difficulté à cacher ses émotions une fois le verdict rendu, lorsqu’il a donné des accolades à plusieurs de ses proches.

Visiblement satisfait de la tournure des événements, M. Baazov n’a toutefois pas voulu commenter l’affaire alors qu’il s’apprêtait à quitter le palais de justice. Les avocats des deux parties ont aussi été avares de commentaires.

M. Baazov avait plaidé non coupable aux cinq chefs d’accusation qui ont été déposés contre lui en 2016 par le gendarme boursier québécois. Il était notamment accusé d’avoir aidé à transiger en possession d’une information privilégiée, d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre d’Amaya et d’avoir communiqué une information privilégiée.

Deux autres associés, Yoel Altman et Benjamin Ahdoot, et trois entreprises étaient aussi visés par un total de 18 chefs d’accusation additionnels découlant de l’enquête de l’AMF et avaient aussi plaidé non coupables.

Une partie de l’information privilégiée dont il était question dans les accusations était liée à l’acquisition du site de jeu en ligne PokerStars par Amaya. Cette transaction, réalisée en 2014 au coût de 4,9 milliards $ US, a fait de l’entreprise montréalaise la plus grande société de poker en ligne au monde.

La décision du juge Mascia a été prise en réponse à une demande de la défense, qui disait avoir reçu plus de 320 000 documents de la part de l’AMF alors qu’elle n’aurait jamais dû avoir accès à cette preuve.

La poursuite demandait au tribunal d’accepter de substituer ces éléments de la divulgation de la preuve, qui contenait des millions d’éléments.

« Il y a eu un laxisme et un manque évident de rigueur par l’AMF dans le traitement de documents potentiellement privilégiés, a déclaré le juge de la Cour du Québec. Aucune explication fournie par l’AMF (parvient) à expliquer comment de telles erreurs ont pu se produire. »

Celui-ci a rappelé à plus d’une reprise que les procès n’étaient pas des « machines bien huilées » et que des erreurs pouvaient survenir, mais qu’il y avait des limites, ajoutant qu’un autre délai dans le processus judiciaire qui était en cours serait « complètement injustifié ».

Si les avocats de l’AMF n’ont pas commenté l’arrêt des procédures, un porte-parole du gendarme boursier, Sylvain Théberge, n’a pas caché sa déception dans une déclaration envoyée par courriel.

« Nous allons analyser minutieusement le jugement de même qu’évaluer la pertinence de porter le tout en appel », a-t-il écrit.

Le procès était en marche depuis six semaines et devait se poursuivre jusqu’à l’automne.

En janvier, le juge Mascia avait rejeté une requête pour arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui fixe le plafond des délais pour le déroulement des procédures. Il avait également opposé une fin de non-recevoir à une demande d’arrêt des procédures citant une communication jugée tardive de la preuve.

Amaya poursuit aujourd’hui ses activités sous le nom de The Stars Group et a déménagé son siège social à Toronto.