Faubourg Contrecoeur: le DPCP ne fera pas appel de la décision

Arrêté par l’UPAC en mai 2012, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino était accusé de fraude, d’abus de confiance et de complot.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Arrêté par l’UPAC en mai 2012, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino était accusé de fraude, d’abus de confiance et de complot.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé vendredi matin qu’il ne portera pas en appel le jugement rendu le 2 mai dernier dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. L’acquittement de Frank Zampino, de Paolo Catania et de quatre autres coaccusés est donc confirmé.

Le DPCP a indiqué avoir pris cette décision après une « analyse minutieuse des questions de droit ».

Le 2 mai dernier, après un procès qui avait duré plus de deux ans, le juge Yvan Poulin avait acquitté les six coaccusés, estimant que la preuve présentée par la Couronne n’avait pas permis de démontrer que ceux-ci avaient sciemment participé à un stratagème frauduleux.

Faits tangibles et concrets

Arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mai 2012, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l’entrepreneur Paolo Catania étaient accusés de fraude, d’abus de confiance et de complot relativement au projet immobilier du Faubourg Contrecoeur.

Les autres accusés étaient Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, tous des employés de Construction F. Catania au moment des faits. Ils ont eux aussi été blanchis dans cette affaire.

La Couronne alléguait que les accusés avaient comploté pour favoriser le promoteur Construction F. Catania dans la vente du terrain par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Elle soutenait que le coût de la décontamination avait été gonflé pour réduire le prix d’achat du terrain par Catania. Cette affaire avait éclaboussé l’administration de Gérald Tremblay en 2008.

Dans sa décision rendue le mois dernier, le juge Yvan Poulin a toutefois rappelé qu’un « verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions ».

Une réplique de la Ville ?

L’ancien collecteur de fonds d’Union Montréal Brenard Trépanier, qui fait face aux mêmes accusations, n’a pas encore subi son procès.

La décision du DPCP de ne pas porter le jugement en appel ne clôt peut-être pas ce dossier. « On ne va pas en rester là, c’est clair », a commenté la mairesse Valérie Plante vendredi matin lors d’une mêlée de presse. « On n’a pas dit notre dernier mot. Checkez-moi ben aller là-dessus. »

La mairesse n’a pas voulu donner plus de précisions sur les actions que pourrait entreprendre la Ville de Montréal. Celles-ci pourraient être connues à son retour d’une mission au Japon la semaine prochaine.