Bilinguisme: les membres du Barreau disent non au recours

Le dépôt du recours en avril par le Barreau du Québec et celui de Montréal a soulevé un vif débat au sein du milieu du droit.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le dépôt du recours en avril par le Barreau du Québec et celui de Montréal a soulevé un vif débat au sein du milieu du droit.

S’il n’en tenait qu’à ses membres, le Barreau du Québec devrait se retirer du recours intenté pour faire déclarer inconstitutionnel le processus d’adoption des lois à l’Assemblée nationale. C’est le message qu’ont envoyé jeudi soir les avocats réunis en Assemblée générale extraordinaire.

Ceux-ci devaient se prononcer sur des propositions émanant d’un groupe d’avocats opposés à la démarche lancée par le Barreau à la mi-avril. Les protestataires demandaient le désistement du Barreau de sa demande en justice, et aussi qu’il « s’abstienne d’introduire tout recours ayant une incidence politique sans préalablement avoir obtenu l’aval de la majorité de ses membres ».

Signe de l’intérêt soulevé par la question, 745 membres ont participé à l’assemblée, qui a duré près de trois heures. Et signe que cette même question divise, la proposition demandant au Barreau de se désister du recours a été adoptée à 52 %. La proposition concernant les recours à incidence politique a pour sa part été battue de peu.

Le vote n’étant pas contraignant, il faudra maintenant voir l’interprétation que le Barreau en fera. Le conseil d’administration se réunira sous peu pour discuter de la question. En fin de soirée jeudi, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin a indiqué que « l’idée n’est pas d’avoir des gagnants ou des perdants. Il s’agissait d’un échange d’idées et je trouve stimulant le fait que nous ayons eu des débats respectueux ».

« La proposition au coeur du débat a été adoptée, et je crois que c’est une décision dont le conseil d’administration doit prendre acte », a soutenu en entretien l’avocat Mathieu Hébert, qui avait pris position publiquement contre l’initiative du Barreau. « On ne s’illusionne toutefois pas là-dessus, dans la mesure où c’est non contraignant. »

Dans l’autre camp, l’avocate Kirsten A. Petitclerc — qui avait elle aussi témoigné publiquement de son avis sur la question — se disait pour sa part « évidemment déçue » du résultat demandant au Barreau de se désister. « Pour moi, c’était une question de droit pur, et non pas de politique. Le Barreau avait la compétence et le devoir d’agir. Le problème n’est pas résolu ce soir. »

Tout annuler

Le dépôt du recours en avril par le Barreau du Québec et celui de Montréal a soulevé un vif débat au sein du milieu du droit. Il faut dire que le recours ne manque pas d’ampleur : les demandeurs souhaitent que la Cour déclare les « lois, les règlements et les décrets adoptés par [l’Assemblée nationale] inconstitutionnels, nuls, inopérants et sans effet dans leur entièreté ».

Les Barreaux estiment en effet que le processus d’adoption des lois par l’Assemblée nationale ne « respecte pas l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 ». Cet article demande que les lois soient adoptées simultanément en français et en anglais.

Or, selon les demandeurs, les lois québécoises sont plutôt conçues et adoptées en français, avant d’être traduites en anglais au bout du processus. De nombreuses incohérences entre les deux versions ont souvent été notées.

Voilà sept ans que les deux Barreaux ont des discussions avec Québec à ce sujet. Ils demandent notamment que des légistes soient embauchés pour permettre la corédaction des lois.