Uber et Téo Taxi pourront utiliser leur propre système d’enregistrement des transactions

Québec précise que toutes les entreprises de transport de personnes devront équiper leurs voitures de solutions technologiques semblables au MEV.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Québec précise que toutes les entreprises de transport de personnes devront équiper leurs voitures de solutions technologiques semblables au MEV.

L’industrie du taxi accuse le gouvernement Couillard de créer un système à deux vitesses en imposant les modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les taxis, tout en permettant à Uber et à Téo Taxi d’utiliser leur propre solution technologique pour assurer la perception des taxes.

« Ce qui nous inquiète, c’est toujours l’équité, soutient l’un des porte-parole des Taxis du Grand Montréal, Michel Aboujaoudé. Et présentement, l’équité n’existe pas entre tous les joueurs. »

Les représentants de l’industrie du taxi de Montréal et de Québec ont dénoncé jeudi un amendement qui vient d’être apporté au projet de loi sur la mise en oeuvre du budget. La modification concerne l’installation de l’équipement nécessaire pour percevoir les taxes dans les services de transport par taxi.

Cet amendement prévoit qu’une personne qui est titulaire d’un permis de propriétaire de taxi doit munir le véhicule relié à ce permis de l’équipement nécessaire pour assurer la perception des taxes.

L’industrie du taxi en comprend que les modules d’enregistrement des ventes (MEV) seront imposés dans tous ses véhicules, mais qu’Uber et Téo Taxi en seront exemptés. « Ils vont permettre à Uber et Téo de transmettre leurs données comme le font présentement les taxis. Pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles à tout le monde ? » demande M. Aboujaoudé.

« Il faut vraiment être naïf pour faire confiance à une multinationale qui a démontré sa malhonnêteté ici comme ailleurs. Pour [Alexandre] Taillefer, l’apparence de conflit d’intérêts est toujours plus grande », ont ajouté les porte-parole de l’industrie du taxi par voie de communiqué.

Mêmes obligations pour tous

Au cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, on indique que toutes les entreprises de services de transport rémunéré de personnes, y compris Uber et Téo Taxi, sont visées par les mêmes obligations fiscales.

« Des solutions technologiques avec des fonctionnalités équivalentes aux MEV — mais répondant aux enjeux technologiques de mobilité — devront donc être mises en place dans l’ensemble des véhicules offrant un service de transport rémunéré de personnes, que ce soient les taxis traditionnels ou les véhicules qui utilisent une nouvelle approche, tels que ceux d’Uber ou de Téo Taxi », a répondu par courriel l’attachée de presse du ministre, Audrey Cloutier.

Mme Cloutier a ajouté que le projet-pilote encadrant les activités d’Uber au Québec, qui a été prolongé d’un an en septembre dernier, prévoit déjà la perception des taxes. Pour ce qui est du coût d’acquisition et d’implantation des MEV, elle fait remarquer que le projet de loi ouvre la porte à des compensations financières.

Invités à réagir aux critiques de l’industrie du taxi, Uber et Téo Taxi ont tour à tour fait valoir la grande efficacité des systèmes qu’ils ont déployés pour percevoir les taxes et les remettre au gouvernement provincial.

« Uber collecte et remet déjà toutes les taxes redevables au nom de chacun des partenaires-chauffeurs, assurant ainsi une conformité inégalée dans l’industrie du transport rémunéré de personnes, entre autres grâce à l’enregistrement électronique des données de toutes les courses effectuées », a indiqué le porte-parole d’Uber Canada, Jean-Christophe de le Rue.

Il a pris soin de rappeler que plusieurs transactions sont effectuées en argent comptant dans les taxis traditionnels, d’où la nécessité, à son avis, d’y installer des MEV.

Selon le fondateur de Téo Taxi — et président de la prochaine campagne électorale du Parti libéral du Québec —, Alexandre Taillefer, il est « extrêmement surprenant » de voir l’industrie douter du système mis en place par son entreprise pour respecter ses obligations fiscales.

« Nous sommes aujourd’hui une entreprise qui démontre une transparence complète. On transmet toutes les informations sur toutes nos courses au gouvernement, a-t-il affirmé en entrevue au Devoir. À partir du moment où on a un taximètre qui va être homologué par Revenu Québec, et notre taximètre va être homologué par Revenu Québec, on n’a pas l’obligation de mettre un module traditionnel. »