Cinq chefs d’accusation contre un ex-cadre de SNC-Lavalin pour des dons illégaux

Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Un ancien vice-président de la firme d'ingénierie SNC-Lavalin est accusé par le commissaire aux élections fédérales pour avoir facilité le versement de dons illégaux à des partis politiques fédéraux entre 2004 et 2011.

Normand Morin, âgé de 76 ans, fait face à cinq chefs d'accusation, notamment pour avoir sollicité des dons auprès de collègues qui auraient par la suite été remboursés par la multinationale établie à Montréal.

Ces accusations ont été déposées mercredi à la Cour du Québec à la suite de la recommandation du directeur des poursuites pénales.

« L'entreprise ne peut faire de dons alors il s'agissait d'une contribution illégale effectuée par la société et qui était orchestrée par un individu », a expliqué une porte-parole du commissaire, Michelle Laliberté, jeudi, au cours d'un entretien téléphonique.

Au Canada, seuls les individus — et non les entreprises — peuvent verser des dons à des partis politiques. Les stratagèmes comme les prête-noms permettant de dépasser le plafond de contributions permises, soit 1525 $ par année, sont également interdits.

L'ex-cadre de SNC-Lavalin est le seul individu à être visé par des accusations dans la foulée de l'enquête du commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, qui vient de se conclure.

« Avec chaque enquête, si de nouvelles informations sont dévoilées, nous allons les analyser et déterminer les étapes à suivre par la suite », a indiqué la porte-parole du commissaire aux élections fédérales.

La firme d'ingénierie a versé près de 118 000 $ au Parti libéral du Canada et au Parti conservateur du Canada par l'entremise de contributions retournées aux employés sous forme d'un faux remboursement de dépenses personnelles ou d'un paiement factice de bonus ou d'autres avantages.

Elle s'en était toutefois tirée à bon compte, sans pénalités, dans le cadre d'une entente de transaction conclue en 2016 avec le commissaire. Tous les montants ont été remis aux autorités fédérales par les formations politiques concernées.

Il n'a pas été possible de contacter M. Morin pour une réaction, jeudi. Le dossier doit revenir devant le tribunal le 27 juin. Par courriel, SNC-Lavalin a dit qu'elle ne commentait pas les dossiers concernant d'ex-employés.

Le commissaire aux élections fédérales s'était penché sur les dons aux partis fédéraux puisque le mandat de la Commission Charbonneau se limitait au financement politique municipal et provincial.

M. Morin avait été nommé en 2006 au conseil d'administration du Port de Montréal par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Son mandat s'était terminé en 2014.

Selon divers reportages médiatiques citant des documents judiciaires publiés au cours des dernières années, l'ex-cadre de SNC-Lavalin était au courant de l'implication de la firme québécoise dans des stratagèmes de financement illégal des partis politiques provinciaux.