Procès Contrecoeur: la preuve était insuffisante

L’ancien président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino a été blanchi des accusations qui pesaient contre lui.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ancien président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino a été blanchi des accusations qui pesaient contre lui.

Le dossier du Faubourg Contrecoeur, qui avait entaché le règne de Gérald Tremblay, a connu son dénouement mercredi avec l’acquittement des six accusés dans cette affaire, parmi lesquels Frank Zampino et l’entrepreneur Paolo Catania. Le juge Yvan Poulin a estimé que la preuve présentée par la Couronne n’avait pas permis de démontrer que les accusés avaient sciemment participé à un stratagème frauduleux.

Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, tous des employés de Construction F. Catania au moment des faits, sont les autres accusés qui ont été blanchis.

L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino faisait face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. La Couronne alléguait qu’il avait comploté avec ses coaccusés afin de favoriser l’entreprise Construction F. Catania pour la vente d’un terrain de la Ville par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Cette transaction a permis la réalisation du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur.

Au terme d’un procès qui a duré plus de deux ans et au cours duquel 63 témoins ont été entendus, le juge Poulin a souligné que de nombreuses assertions de la poursuite n’étaient pas soutenues par la preuve.

Ainsi, la preuve n’a pas démontré que le prix de vente du terrain du Faubourg Contrecoeur, un enjeu au coeur de ce procès, était le fruit de malversations, a souligné le juge. De même, « le tribunal ne peut conclure que les coûts de réhabilitation du site ont été malhonnêtement gonflés, et ce, à la connaissance des accusés », écrit-il.

Le juge Poulin a également mis en relief les faiblesses du témoignage de l’ingénieur Michel Lalonde, ancien p.-d.g. de la firme Génius Conseil.

Rappelons que la SHDM avait cédé le terrain pour 19,1 millions de dollars à Construction F. Catania en 2007. La facture avait cependant été réduite de 14,6 millions, en raison notamment des frais de décontamination, qui selon la Couronne auraient été surévalués.

Des accusations avaient aussi été portées contre l’ancien directeur général de la SHDM Martial Fillion et Daniel Gauthier, président de la firme d’urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB). M. Fillion est décédé en 2013 et Daniel Gauthier a plaidé coupable au début du procès. Quant à Bernard Trépanier, ex-collecteur de fonds d’Union Montréal, il doit subir un procès séparé étant donné ses problèmes de santé.

Selon le juge, il est incontestable que Martial Fillion et Daniel Gauthier ont commis des malversations dans le cadre du projet Contrecoeur, mais rien ne démontre que les accusés en avaient eu connaissance.

Zampino soulagé

La Couronne envisage de porter le verdict en appel. « Vous comprendrez que ce n’est pas le jugement que nous attendions », a commenté la procureure de la Couronne, Me Nicole Martineau. « Nous avons présenté une preuve complète, suffisante. Nous prenons acte du jugement. Nous allons prendre le temps de l’évaluer et nous verrons pour la suite des choses. »

Me Martineau n’a pas voulu se prononcer sur le procès en cours portant sur l’enquête Fronde, dont l’un des accusés est Frank Zampino.

Aucun des accusés n’a voulu répondre aux questions des journalistes. Me Isabel Schurman, qui représente Frank Zampino, a toutefois lu une déclaration au nom de son client : « Son intime conviction a toujours été qu’il n’aurait jamais dû être accusé dans cette affaire. Se défendre dans une cause aussi médiatisée a représenté un stress émotif et financier immense pour sa famille. Aujourd’hui, il est soulagé. »

Le verdict a suscité l’étonnement dans les rangs politiques. Le chef péquiste, Jean-François Lisée, s’est dit frustré de ce dénouement, d’autant que d’autres procès sont en cours, dont ceux de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté. « Comme citoyen, je suis un peu découragé que les condamnations ne soient pas au rendez-vous alors que les causes me semblaient assez solides », a-t-il dit.

La CAQ invite le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à sérieusement considérer un appel du jugement. « La population doit avoir confiance dans les institutions », a fait valoir le député caquiste Simon Jolin-Barrette.

Le député libéral Robert Poëti estime pour sa part que la justice a parlé : « Les gens font leur travail. […] La justice a déclaré un verdict. On doit l’accepter. »

Le député de Québec solidaire Amir Khadir ne digère pas le jugement : « Je ne peux pas vraiment traduire l’ampleur de ma déception. […] Il y a quelque chose dans le système qui n’a pas fonctionné. Ça entache sérieusement la crédibilité de notre système dans son ensemble. »

Et les autres procès ?

Le dossier était complexe et la poursuite devait convaincre le juge hors de tout doute raisonnable de la culpabilité des accusés avec de la preuve circonstancielle, résume l’avocat criminaliste Walid Hijazi. Mais elle n’a pas réussi à atteindre son but. « La qualité de la preuve n’était pas assez bonne pour conclure que c’était uniquement et nécessairement malhonnête. »

Cela ne signifie pas que les autres grands procès sont en péril, prévient Walid Hijazi. « Il ne faut pas tirer de généralités d’un procès, surtout pas d’un procès comme celui-ci, où le juge a tiré des conclusions en fonction de la preuve qu’il avait devant lui », dit l’avocat.

N’empêche que dans la cause de Bernard Trépanier, la poursuite devra peut-être s’interroger sur l’opportunité de maintenir les accusations puisque la preuve semble être sensiblement la même. « Un autre juge qui examinera la même preuve risque de tirer les mêmes conclusions », avance Walid Hijazi.

Le jugement n’étonne pas l’avocat criminaliste Charles B. Côté. « Les accusés ont témoigné. Ils ont offert des explications que le juge a retenues comme étant crédibles et plausibles et qui reposaient sur du concret, contrairement à la position de la poursuite qui était basée sur des présomptions », a-t-il signalé.

En 2015, le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, avait qualifié le procès Contrecoeur d’« emblématique » et de « moment charnière » pour son organisation. Il s’agissait de l’un des premiers dossiers d’envergure traités par l’UPAC. « Peut-être y a-t-il eu une pression indue pour qu’on arrive à un résultat, ce qui a peut-être fait perdre un peu d’objectivité [à la poursuite] », suggère Charles B. Côté.

12 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 3 mai 2018 02 h 54

    qu'un seul homme arrive a faire a sa tete devrait nous préocuper

    l'accusation la plus retentissante qui soudainement s'effrondre, que faut-il en penser, que Catania est tellement puissant qu'il peut contourner facilement la justice , et tout ca sans compter ce que ca nous coute en frais de toutes sortes, cela fait des annéesque nous attendons des resultats et toujours c'est les mêmes resultats mitigés, serait-ce que notre appareillage légale, ne vaut guerre mieux, qu'un seul homme arrrive a en faire a sa tete devrait nous préocuper

  • Gilles Théberge - Abonné 3 mai 2018 03 h 34

    Ah ah ah ! Si j’étais un accusé je serais mort de rire.

    Attendons voir maintenant l’enquête Mâchurer. Ah ah ah!

    • Louise Poulin - Abonnée 3 mai 2018 15 h 52

      Qui a bien pu penser que M. Zampino pouvait être un tantinet malhonnête.
      Voyons ce pauvre homme vit difficilement. Il a urement une petite retraite......pauvre de lui.

  • Serge Pelletier - Abonné 3 mai 2018 03 h 35

    Jouer à la Police et au bandit

    Jouer à la Police et au bandit c'est cela que ça donne. Le sommet de l'incompétence est à son paroxysme tant à l'UPAC que chez l'autre bébelle qui se nomme DPCP. Pire, il est étonnant que ces messieurs dames ne soient point capables de faire des corrélations entre le comment ils doivent s'y prendre dans les enquêtes sur le crime organisé qui donnent de bons rsultats, et les enquêtes de malversations/pots de vin à grande échelle dans les grandes organisations gouvernementales (ou privées)...

    Le seul type d'opération fructueuse est l'infiltration.

    Malheureusement, ici, c'est le syndrôme du gros gun, du café et de la beigne... génralement assis sur son derrière à placoté sur son noveau gros char et ses dernières vacances au sud. Le tout dans un bureau climatisé.

    Pourtant, les exemples sont multiples que le seul moyen efficace est l'infiltration: cela va du démantèlement des pègres qui reignaient en maître asolu au port de NYC, aux démantelements des familles mafieuses de NYC/Buffalo/Chicago/etc., des bandes de motards de Californie/Arizona/etc..., des firmes comptables, des grandes compagnies énergitiques... et mettons-en.

    Mais pour ce faire (l'infiltration) il ne faut ni avoir le gun de service à la ceinture, ni les souliers de service... Or, ici, du CEGEP à l'École de police... Ils se font dire qu'un policier ne se sépare jamais de son gun... Fac...

    Je rapelle que les services de contre-espionnage français ont infiltré par un agent pendant 25 ans une importante OSBL écologique. L'agent était de toutes les manifestaions, de toutes les levées de fonds... il était même rendu l'un des princiaux dirigeants... Plus près de nous, Lafrenière devrait demander à Gérald Larose (CSN) qui était son principal organisateur syndical - de toutes les manifestions, siégeant sur pratiquement tous les comités... Cela va peut-être l'inspéré un peu le Lafrenière et le changer de son auto-pose-adoration à la Louis le Soleil Capet.

    • Gilles Racette - Inscrit 3 mai 2018 12 h 53

      Mr. Pelletier, je veux bien croire que la police à le dos large, mais l'appareil judiciaire est un peu plus important que ça, pourrait on aussi parler du role des avocats et de celui des juges en commençant par leur nomination et ce qui souvent mêne là et tirer certaines leçons, je n'insinue rien, je n'ai pas assisté au procès, pas plus que vous sans doute, mais je 'généralise' (comme vous, sans doute) le système est humain, il sera toujours très imparfait, mais il y a surement moyen de corriger certaines lacunes plus évidentes que d'autres, un peu comme le commissaire, a la récente commission, qui n'avait rien vu....

  • Michel Lebel - Abonné 3 mai 2018 06 h 22

    Honte!

    Honte aux petits politiciens qui ne respectent pas l'autorité du sytème judiciaire, l'État de droit en fait. Pour eux, le procès était fait depuis longtemps et les accusés, coupables. Mais ce n'est pas ainsi que notre système démocratique et de justice fonctionne! Heureusement! Honte aussi à l'UPAC et à son directeur incompétent, qui parle trop souvent à travers son chapeau. Il devrait penser à sa démission.

    Michel Lebel

    • Gilles Racette - Inscrit 3 mai 2018 12 h 56

      C'est ça; quand ça va pas , c'est la faute de la police, ils sont tout seuls dans l'appareil judiciaire n'est ce pas?

    • Michel Lebel - Abonné 3 mai 2018 16 h 34


      @ Gilles Racette,

      C'est souvent ce qui arrive lorsque la police se fait trop rapidement une tête lors d'une enquête; elle fait tout entrer dans un genre de tunnel, quitte à forcer la vérité. Ce qui était pour elle des faits, lors d'un procès se transforme en probalités, en simples hypothèses. C'est ce qui semble s'être passé dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur. Le DPCP aurait dû, quant à lui, être plus prudent et exigeant dans son évaluation de la preuve fournie.

      M.L.

  • Chantale Desjardins - Abonnée 3 mai 2018 08 h 10

    Tout ce qui traîne se salit dit-on

    Il restera toujours un doute sur ce procès mais un jour la vérité sortira.