L’expulsion des couples mixtes de Kahnawake est jugée discriminatoire

Ces dispositions controversées, souvent appelées «Marry Out, Get Out», ont fait une première apparition en 1981 à Kahnawake.
Photo: Lhoon CC Ces dispositions controversées, souvent appelées «Marry Out, Get Out», ont fait une première apparition en 1981 à Kahnawake.

Les règlements interdisant aux couples « mixtes » de rester dans la communauté mohawk de Kahnawake sont « discriminatoires » et « fondés sur des stéréotypes », a tranché lundi la Cour supérieure du Québec.

Le juge Thomas M. Davis a ainsi déclaré inopérantes les dispositions controversées de Kahnawake et ordonné à son conseil de bande de dédommager sept des 16 plaignants, pour des montants allant jusqu’à 25 000 $.

Ces 16 personnes se sont adressées au tribunal à la fin de 2017 pour contester les règlements interdisant aux couples mixtes (composés d’un membre de la nation mohawk de Kahnawake et d’un allochtone) de vivre dans la communauté ou de profiter des services qui y sont offerts.

Ces dispositions, souvent appelées « Marry Out, Get Out », ont fait une première apparition en 1981 à Kahnawake. Elles ont subi quelques modifications au fil des ans, ont été appliquées de manière non continue, mais ont conservé leur essence.

Or, selon le juge Davis, elles sont discriminatoires au regard de la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu’elles établissent « une distinction claire entre les plaignants et les autres membres de la bande en fonction de leur état civil et de leur situation familiale ».

Le conseil de bande n’est pas de cet avis. « Nous maintenons notre position, à savoir que les tribunaux n’ont pas à se prononcer sur des affaires aussi intrinsèquement liées à notre identité », a-t-il écrit, en réaction au jugement. « Nous prendrons le temps d’analyser la décision et informerons les membres de la communauté au cours des prochains jours. »

Des 9000 résidents de la communauté, environ 70 seraient en contravention de la loi, parce qu’en couple ou mariés avec des allochtones.

Avis d’éviction et menaces

Au fil des ans, des Mohawks en relation de couple avec des allochtones ont reçu des avis d’éviction, ont subi des menaces ou ont été ciblés par des manifestations ou des gestes de vandalisme, notamment de la part d’un mouvement populaire au sein de la communauté.

Les revendications de ce mouvement sont appuyées par le grand chef Joe Norton. Ce dernier « estime que les mariages mixtes constitueront un fardeau qui aura des impacts sur le territoire inoccupé et les services offerts par le conseil de bande », a résumé le juge Davis.

Mais ni lui ni les experts mandatés par le conseil mohawk de Kahnawake n’ont « prouvé que les lois [mises en cause] remplissaient l’objectif de protéger la culture et le territoire mohawks », a écrit le magistrat.

« Aucune preuve n’a permis de déterminer que la présence de partenaires allochtones puisse limiter la capacité du conseil à gérer son territoire », a également noté le juge, dans une décision rendue en anglais.

À son avis, les dispositions contestées sont plutôt « basées sur des stéréotypes au sujet des mariages mixtes ».

Le magistrat a néanmoins qualifié d’« excessives » les compensations de 50 000 $ exigées par les plaignants. Il a ordonné au conseil de bande de Kahnawake de dédommager sept des 16 plaignants, dont deux conjointement, à l’aide de montants allant de 1000 à 25 000 $. Il a laissé au conseil des aînés de Kahnawake le soin d’examiner les demandes des plaignants qui souhaitent s’établir sur la communauté ou réintégrer la bande.