Le projet de loi sur les normes du travail manque de «mordant»

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
«Dans un même entrepôt d’alimentation par exemple, explique le président de la CSN, Jacques Létourneau, la main-d’œuvre devra travailler selon la même grille salariale.»
Photo: iStock «Dans un même entrepôt d’alimentation par exemple, explique le président de la CSN, Jacques Létourneau, la main-d’œuvre devra travailler selon la même grille salariale.»

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Certes, il y a des avancées dans le projet de loi 176 modifiant les normes du travail afin de faciliter la conciliation famille-travail. Mais le texte déposé par la ministre du Travail, Dominique Vien, le mois dernier, manque cependant de « mordant », croit le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau. Notamment sur le terrain de la disparité de traitement, l’un des grands chevaux de bataille du mouvement syndical.

« La première réaction que nous avons, c’est de dire que de vrais changements sont annoncés, convient M. Létourneau. Mais sans que, dans aucun des dossiers, cela aille assez loin. C’est toujours le verre à moitié vide ou à moitié plein. Nous souhaitons que le gouvernement aille de l’avant avec ce texte avant les élections parce que c’est mieux que le statu quo et qu’après, il n’est pas certain que cela soit la priorité. Mais justement parce que nous sommes en période préélectorale, nous espérions mieux. »

Au chapitre des décisions saluées : la troisième semaine de congés payés qui serait obtenue après trois années au sein d’une même entreprise, contre cinq années aujourd’hui. C’est peu si l’on regarde du côté de l’Europe, mais généreux comparé au reste de l’Amérique du Nord, admet la CSN.

À propos des agences de placement également, le gouvernement s’était engagé à réglementer ce secteur lors des rendez-vous de la main-d’œuvre organisés en février 2017, et il tient sa promesse. Non seulement ces dernières devront obtenir un permis pour fonctionner au Québec — sans qu’il soit cependant indiqué selon quels critères les permis seront délivrés —, mais en plus, les salaires devront être équivalents selon que l’on est salarié de l’entreprise ou placé par une agence.

« Dans un même entrepôt d’alimentation par exemple, explique Jacques Létourneau, la main-d’œuvre, quel que soit son statut, devra travailler selon la même grille salariale. C’était un des problèmes liés aux agences de placement et le gouvernement va de l’avant sur ce dossier. »

Disparité de traitement

Le projet de loi précise par ailleurs que des comportements, paroles, actes ou gestes à caractère sexuel peuvent constituer une forme de harcèlement psychologique. Il oblige les employeurs à adopter et à rendre accessible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Un dispositif salué par le syndicat.

Mais, pour le reste, le président de la CSN affirme que, dans chacun des dossiers, le gouvernement aurait dû aller plus loin.

Et en premier lieu en ce qui concerne les clauses de disparité de traitement. Le syndicat considère en effet qu’il n’a pas été entendu. Le texte interdit les disparités de traitement dans les futures conventions collectives, mais il ne touche pas aux clauses qui sont déjà inscrites dans celles-ci. Les syndicats espéraient pouvoir effacer les différences au moment de la renégociation des conventions collectives. Il n’en sera rien.

Or, la recherche d’une réduction de plus en plus grande des coûts de main-d’œuvre a conduit les employeurs à procéder à des coupes importantes dans les avantages sociaux ces dernières années. De nombreuses propositions ont été faites aux syndicats pour revoir les régimes de retraite et les régimes d’assurance collective et il n’est plus rare de constater que deux régimes de retraite puissent exister chez un même employeur : un régime de retraite à prestations déterminées pour les travailleurs les plus anciens et un autre, à cotisation déterminée, pour les nouveaux salariés.

Non seulement ces deux régimes sont différents dans leur forme et quant à la sécurité de revenu qu’ils procurent au moment de la retraite, explique la CSN, mais l’employeur profitera souvent de la mise en place de ce second régime pour diminuer les cotisations qu’il y verse. L’effet est alors double pour les plus jeunes : une moins grande sécurité financière à la retraite et des revenus de retraite plus faibles.

« La double échelle salariale a été abandonnée il y a des années, mais reste que les salariés d’une même entreprise, parce qu’ils ont été embauchés avant ou après une certaine date, n’ont pas les mêmes avantages sociaux en matière d’assurance maladie et de retraite notamment, explique Jacques Létourneau. À l’avenir, ce ne sera plus possible de le faire. Mais les entreprises qui pratiquent [cette disparité] depuis des années pourront continuer à le faire. Il n’y a rien qui justifie cela. »

Conciliation travail-famille-études

Sur le plan de la conciliation travail-famille-études non plus, la CSN n’estime pas les avancées suffisantes. Certes, sur les dix jours de congés annuels dont les travailleurs bénéficient pour maladie ou pour s’occuper d’un proche, les deux premiers seront dorénavant payés, mais le milieu syndical revendiquait le paiement de la totalité. De plus, les travailleurs qui n’auront pas été avertis cinq jours à l’avance de leur horaire pourront refuser de se rendre au travail, mais la CSN et ses partenaires militaient pour que ces cinq jours d’avis soient rendus obligatoires dans tous les cas.

« Afin de permettre aux travailleurs de prévoir mieux leur emploi du temps, commente M. Létourneau. Pour programmer un rendez-vous chez le médecin pour soi ou son enfant. Ils doivent pouvoir connaître les disponibilités sur quelques jours. »

Malgré les nombreuses récriminations cependant, la CSN souhaite que le gouvernement aille de l’avant avant les prochaines élections. Elle espère qu’une commission parlementaire sera prochainement mise sur pied afin de pouvoir y déposer un mémoire et d’aller y défendre ses positions. Mais son président fait valoir que, pour l’instant, rien n’indique que le gouvernement veuille faire cheminer le texte avant la fin de la session parlementaire.