Les députés devront suivre une formation sur le harcèlement

La députée Maryse Gaudreault préside le groupe de travail chargé d’étudier les questions de harcèlement à l’Assemblée nationale. 
Photo: Yan Doublet Le Devoir La députée Maryse Gaudreault préside le groupe de travail chargé d’étudier les questions de harcèlement à l’Assemblée nationale. 

Face aux cas de harcèlement et de violences sexuelles, les élus de l’Assemblée nationale sont loin de s’imposer la même reddition de comptes que celle qu’ils exigent des cégeps et des universités du Québec.

Pour y remédier, un comité formé d’élus de tous les partis dévoilera sous peu la politique « Zéro harcèlement à l’Assemblée nationale », a appris Le Devoir.

Dès le début de la prochaine législature, tous les députés et tous les membres des cabinets et bureaux de circonscription auront l’obligation de suivre une formation sur le harcèlement.

La reprise des travaux, au lendemain de l’élection d’octobre 2018, permettra de lancer un message « très, très fort », promet la députée Maryse Gaudreault, qui préside le groupe de travail chargé d’étudier les questions de harcèlement à l’Assemblée nationale. « Les futurs candidats doivent savoir qu’on ne tolérera pas ce genre de comportement », a-t-elle confié au Devoir. « Vous savez ce qui s’est passé dans Louis-Hébert », a-t-elle dit au sujet de cette circonscription où deux candidats ont dû quitter la course à l’élection partielle en raison d’allégations de harcèlement. « On ne veut pas qu’il se passe la même chose. »

Des comptes à rendre

Depuis l’adoption du projet de loi 151, en novembre 2017, Québec oblige les cégeps et les universités à rendre compte de l’application de leurs politiques respectives pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Les établissements doivent ainsi faire état du nombre de plaintes qu’ils ont reçues et de la nature des sanctions qu’ils ont appliquées, par exemple.

Or la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement, dont se sont dotés les élus en 2015, ne prévoit aucun mécanisme de surveillance de ce genre. L’Assemblée nationale refuse de surcroît de fournir le type de données exigées dans le projet de loi 151.

Elle ne compile donc pas de statistiques sur le nombre de plaintes reçues depuis l’adoption de la politique, pas plus qu’elle ne divulgue de données sur le délai moyen de traitement des plaintes, la nature des sanctions appliquées ou le type d’interventions menées. Ces informations — qui sont pourtant exigées par la Loi aux cégeps et aux universités — sont « de nature confidentielle » et ne peuvent être divulguées, a écrit la conseillère en communications de l’Assemblée nationale, Julie Champagne, dans un courriel envoyé au Devoir.

Concilier reddition de comptes et anonymat

Quand elle a présenté le projet de loi 151, la ministre de l’Éducation supérieure et de la Condition féminine, Hélène David, déclarait pourtant que la reddition de comptes exigée de la part des cégeps et des universités pouvait très bien être conciliée avec « le souci d’anonymat ». « On propose que la reddition de comptes soit obligatoire, [qu’elle] aille jusqu’au conseil d’administration. Ça ne veut pas dire qu’on donne les noms, les plaintes, etc. Ça veut dire qu’il y a un suivi sur, par exemple, le nombre de plaintes et quelles mesures ont pu être prises », avait-elle dit.

Depuis la mise au jour d’allégations d’inconduite sexuelle touchant leur ex-collègue Yves St-Denis, divers élus libéraux se sont rabattus sur les impératifs de confidentialité pour contourner les questions sur la gestion des plaintes à son endroit. La whip libérale, Nicole Ménard, a aussi déclaré qu’à son avis, elle « n’avai[t] pas à intervenir auprès de M. St-Denis », puisque la plainte est confidentielle.

Mais cette opacité n’aura plus sa place à l’Assemblée nationale, promet Maryse Gaudreault. « À partir de l’année prochaine, dans le rapport annuel de l’Assemblée nationale, nous ferons un rapport de toutes les activités liées à la politique [sur le harcèlement] », a-t-elle révélé. « On fera état des types de formations qui auront été données, de la campagne de sensibilisation et [on produira] un rapport de toutes les demandes de renseignements sur les plaintes faites auprès de la personne répondante à l’Assemblée nationale. »

Le processus de reddition de comptes impliquera aussi une classification des plaintes en fonction de leur nature. Le sexe des plaignants et des intimés sera consigné, de même que le résultat de la plainte. « [On notera] si la plainte a été retirée et s’il y a eu un règlement informel ou une enquête, que ce soit pour des cas résolus ou irrecevables. Il y aura même un tableau sur le résultat des enquêtes, sur les plaintes fondées, non fondées et frivoles. Parce qu’on sait qu’il faut protéger les mis en cause », a expliqué l’élue, fébrile.

Un total de quatre campagnes de sensibilisation, pilotées par l’Assemblée nationale, seront déployées au cours de la première année de la politique « Zéro harcèlement ». La signature visuelle de la campagne, qui prendra surtout la forme d’affiches, sera dévoilée d’ici le 15 juin.

Que font les partis politiques ?

Parti libéral du Québec

Le parti s’est doté d’un code d’éthique, d’une ligne téléphonique et d’une adresse courriel « pour toute personne qui désire déposer une plainte ou obtenir de l’information », explique son directeur des communications, Maxime Roy. La formation politique ne fait cependant aucun suivi au sujet des plaintes. « Le parti n’a pas à savoir qui, comment, ou combien il y a eu de plaintes », selon Maxime Roy. « On n’a pas à savoir ça, vu que c’est confidentiel. C’est pour protéger les plaignants », insiste-t-il.

Parti québécois

Un militant victime d’une situation de harcèlement « peut se référer à son instance régionale, nationale ou aux instances du parti », explique le directeur des communications du parti, Yanick Grégoire. Le parti n’a ni politique formelle ni formule de suivi. « Ce serait géré au cas par cas, pour qu’on puisse donner un suivi, accompagner [le plaignant] et prendre les actions qui sont nécessaires », dit Yanick Grégoire.

Coalition avenir Québec

« Même si ce n’est jamais arrivé depuis la fondation du parti, il est certain que nous prendrons très au sérieux toute allégation d’un comportement inapproprié de la part d’un de nos employés. Nous nous inspirons de la politique contre le harcèlement de l’Assemblée nationale », déclare Thomas Verville, attaché de presse de la formation. La direction générale du parti « encourage très fortement » ses employés à porter plainte « en toute confidentialité », assure-t-il. Encore ici, aucun processus de suivi des plaintes n’est en place.

Québec solidaire

Le parti dit être « en train de finaliser » deux politiques contre le harcèlement. La première visera les employés, tandis que la deuxième s’adressera aux équipes électorales, explique Stéphanie Guèvremont, responsable des relations avec les médias. « On voulait s’assurer que la politique puisse agir sur tout le monde. On prend ça extrêmement au sérieux », ajoute-t-elle, sans s’avancer sur le contenu des politiques.