La diffamation explose sur les réseaux sociaux

L’arrivée des nouvelles technologies et des médias sociaux ont fait bondir le nombre de poursuites criminelles pour diffamation. 
Photo: Milenko Bokan Getty Imges L’arrivée des nouvelles technologies et des médias sociaux ont fait bondir le nombre de poursuites criminelles pour diffamation. 

Une toute première tentative de décrire l’univers des poursuites criminelles pour diffamation au Canada lève le voile sur la prévalence des cas de stigmatisation sexuelle des femmes — ou slut-shaming —, surtout utilisée par des hommes n’acceptant pas le rejet de leur ex-partenaire amoureuse.  

Les résultats d’une recherche sur la diffamation menée par les professeurs Lisa Taylor, de l’Université Ryerson à Toronto, et de David Pritchard, de l’Université du Wisconsin à Milwaukee, font état de la prévalence de ce type de revanche, étroitement liée selon eux à l’avènement des technologies et des médias sociaux. 

Ces derniers ont notamment épluché des articles de journaux et des sites d’information juridique, en plus d’arpenter des palais de justice du Québec, pour constituer un corpus de 86 cas de poursuite pour diffamation survenus entre 1993 et 2017. À titre comparatif, un total de 408 poursuites pour diffamation ont mené à des décisions finales entre le 1er avril 2000 et le 31 mars 2015.

   

Deux catégories

Des cas retenus par les chercheurs ont émergé deux grandes catégories de poursuites : celles impliquant de la stigmatisation sexuelle et celles concernant la critique d’actions officielles d’employés du gouvernement, en particulier des policiers et des juges. 

« Le cas typique, dans [la] catégorie [de la stigmatisation sexuelle], implique un homme qui publie de fausses insultes à caractère sexuel au sujet d’une ex-partenaire qui ne veut plus d’une relation avec lui », ont remarqué les chercheurs. Leurs observations sont consignées dans un article qui sera publié dans la revue américaine Communication Law and Policy au cours de l’été. 

« On est assez sûrs que notre échantillon est assez représentatif de plusieurs centaines de cas », a commenté le professeur Pritchard, dans un entretien avec Le Devoir.

Le difficile accès aux informations contenues dans les poursuites pour diffamation ne permet cependant pas aux chercheurs d’être « super précis », au point de prétendre que la division des cas qu’ils ont observée se reflète nécessairement dans l’ensemble des causes entendues au Canada.

Cela dit, « Lisa Taylor et moi sommes assez sûrs que c’est plus ou moins moitié-moitié : moitié slut-shaming et moitié politique [attaques contre le gouvernement ou des personnes en position d’autorité] », a déclaré le chercheur. 

   

Une loi du XIXe siècle

Le tout premier Code criminel canadien, promulgué en 1892, prévoyait déjà des pénalités pour les personnes qui étaient reconnues coupables de diffamation. Le Code actuel prévoit des peines d’emprisonnement d’un maximum de cinq ans pour les cas où les propos sont « délibérément faux ».

« Personne n’aurait pu imaginer, au XIXe siècle, que le crime de diffamation serait employé contre le slut-shaming », a fait remarquer le professeur Pritchard.

Dans ses recherches avec la professeure Taylor, il a constaté que l’arrivée des nouvelles technologies et des médias sociaux ont fait bondir le nombre de poursuites criminelles pour diffamation.

D’une moyenne de 3 en 1984, le nombre de poursuites est ainsi passé à 20 à 40 par année, « à mesure que l’utilisation de Facebook, de Twitter et d’autres médias sociaux prenait de l’ampleur, vers 2010 », ont noté les chercheurs.

Juges et policiers

La seconde catégorie de poursuites observée par les chercheurs concerne « des propos diffamatoires qui servent à critiquer les actions officielles des employés du gouvernement, et plus particulièrement les policiers et les juges ».

Les personnes ciblées par ce type de poursuites sont le plus souvent des « inconnus, sans richesse ni pouvoir », ont observé les universitaires.

« Aucune cause ne visait [à poursuivre] des journalistes ou des acteurs politiques importants, bien que ces personnes critiquent les policiers et les représentants du gouvernement », ont-ils noté.

De leur analyse, ils ont tiré le constat voulant que « le droit individuel de critiquer les policiers au Canada semble varier en fonction du statut, des moyens et de la politesse des propos tenus », puisqu’un certain type d’individus — les inconnus sans richesse ni pouvoir — avait davantage de risque de faire l’objet d’une poursuite.

Les chercheurs ont également noté que le caractère intrusif des saisies — d’ordinateurs, de téléphones et autres — en marge de ces poursuites « limitait la capacité des citoyens à communiquer ».

En fin d’analyse, les chercheurs ont jugé que l’article 301 du Code criminel canadien, qui prévoit que « quiconque publie un libelle diffamatoire est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans », n’a tout simplement « pas sa place dans une société libre et démocratique ».

La formulation actuelle de l’article permet l’emprisonnement d’une personne qui a tenu des propos véridiques, mais diffamatoires, « uniquement parce que ces déclarations ont nui à la réputation d’une personne ou avaient pour but d’insulter une personne », ont écrit les deux professeurs.

4 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 17 avril 2018 03 h 34

    Là d'accord, la vérité dure est mieux que le sucre à glacer

    Effectivement, ce genre de changement de la loi pourrait même nous aider à laisser des commentaires plus spécifiques dans ce site.

  • Jacques Morissette - Abonné 17 avril 2018 05 h 42

    Quand les événements d'une douche froide, pour ainsi dire, dans un couple s'installe.

    Des événements qui deviennent malheureux, quand ils conduisent aléatoirement là où ils ne peuvent pas se trouver. Alors qu'ils devraient les amener plutôt à se chercher personnellement, d'abord vers une meilleure connaissance de soi; là où ils ont le plus de chance, règle générale, de se trouver soi...

    Et ensuite l'autre, qui n'est pas nécessairement celle ou celui qui a provoqué l'événement. Mais plutôt une personne qui peut se révéler plus près de soi vraiment, dans la mesure où on a réussi à mieux se connaître soi. Bref, on se rapproche vraiment de l'autre, dans la mesure où on s'est mieux rapproché de soi.

  • Andre Ladouceur - Abonné 17 avril 2018 07 h 38

    Propos véridiques mais diffamatoires...???

    La conclusion au dernier paragraphe me surprend. Comment des chercheurs de niveau universitaire peuvent-ils ne pas tenir compte de la définition du vocabulaire utilisé? La diffamation est le fait de "dire ou écrire des choses non fondées, mensongères en vue de porter atteinte à la réputation, à l’honneur de...". On ne peut donc tenir des propos à la fois véridiques et diffamatoires. Enfin, l'article semble encourager une libéralisation accrue des médias sociaux alors qu'on y constate de plus en plus d'abus et de dérives. Cela est inquiétant.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 avril 2018 11 h 30

      Je me suis fait la même réflexion, comment peut-on diffamer alors que le propos est vrai?

      Une courte recherche donne qu'en effet un propos peut diffamtoire, même s'il es vrai.

      Extrait,
      "Trois types de diffamation :
      Selon les professeurs J. Pineau et M. Ouellette-Lauzon il existe trois types de diffamations :
      - Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne en sachant que c’est faux.
      - Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne quand vous devriez savoir qu’elles sont fausses.
      - Lorsque vous dites ou écrivez des choses désagréables ou défavorables sur une autre personne sans un motif valable, peu importe que ce soit vrai ou pas."

      http://laloi.ca/articles/diffamation.php

      D'autres dxplication selon les juridictions, dont celle du Québec, sur Wiki.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation#Droit_canadien

      C’est donc dire que pour éviter qu’il y ait diffamation il faut obligatoirement que l’information diffusé soit exacte et que cette dernière le soit pour un motif valable.