REM: la décision de la Cour supérieure portée en appel

La coalition d’opposants au projet du REM prétendait que la consultation autour du projet était «viciée».
Photo: CDPQ Infra La coalition d’opposants au projet du REM prétendait que la consultation autour du projet était «viciée».

Nouveau revirement de situation dans la saga du réseau express métropolitain (REM). À quelques jours du début des travaux, prévus pour avril, les opposants portent en appel le jugement de la Cour supérieure concernant le projet.

« Les citoyens demandent à la Cour d’appel de reconnaître l’obligation du gouvernement de traiter ses citoyens de façon juste et transparente et de renvoyer le cas aux instances juridiques afin qu’ils soient entendus de façon juste et sans biais », soutient la coalition d’opposants au projet du REM, dans un communiqué de presse qui sera rendu public lundi lors d’un point de presse devant la Cour d’appel du Québec à Montréal.

La coalition, composée de groupes écologistes, d’experts en transport en commun, de regroupements citoyens et de syndicats, estime que le juge Michel Yergeau, qui les avait déboutés en décembre dernier, était « biaisé » et qu’il a « erré » en refusant d’entendre leur requête.

Ces derniers avaient porté leur cause devant les tribunaux il y a un peu plus d’un an. Ils demandaient à la Cour supérieure du Québec de faire invalider toutes les autorisations données au projet et d’obliger les promoteurs à mieux documenter le projet avant de le soumettre à nouveau à des consultations publiques.

Ils s’appuyaient notamment sur le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui avait conclu qu’il ne pouvait être favorable à ce projet, car des informations importantes faisaient toujours défaut.

Les opposants, regroupés autour de la Coalition Climat Montréal, prétendaient notamment que la consultation était « viciée », que le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait « de façon illicite, recommandé au gouvernement la prise du décret d’autorisation du projet », que le projet « empiéterait sur les compétences fédérales » et que le projet « porterait atteinte à leurs droits fondamentaux à la vie, à la protection de l’Environnement et à l’information », résume le magistrat, dans son jugement de décembre dernier.

Un jugement lapidaire

Ce dernier a jugé que leurs plaintes étaient infondées. Son jugement, d’une cinquantaine de pages, était lapidaire.

Le juge Yergeau soulignait notamment que « les demandeurs accompagnent leurs allégations factuelles, au demeurant peu nombreuses, d’un salmigondis d’affirmations, d’énoncés de principes, de jugements de valeur, d’insinuations de complots, d’opinions qui leur sont propres ».

Il leur reprochait également d’avoir « écarté » certains morceaux de la documentation versée en preuve au dossier, documentation qui viendrait invalider certaines de leurs revendications. Il y voyait une « approche inusitée qui, au-delà des questions d’ordre éthique qu’elle soulève, incite le tribunal à un surcroît de circonspection face aux allégations qui forment la base factuelle de leur demande introductive ».

Il ajoutait que leur approche était « essentiellement polémiste » et que leur démarche s’en trouvait « viciée au départ ».

De plus, après avoir analysé chacune de leurs récriminations, le juge en venait à la conclusion que « le recours des demandeurs n’a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle et qu’il faut y mettre un terme dès maintenant pour éviter d’engouffrer des ressources judiciaires et des derniers importants dans une démarche judiciaire vouée à l’échec ».

Ils doivent déposer les documents officiels à la Cour d’appel lundi matin.

Le projet en bref

Le REM est présenté comme un nouveau réseau, connecté aux autobus, aux trains de banlieue et au métro de Montréal, qui reliera le centre-ville de Montréal à la Rive-Sud, l’Ouest-de-l’île, la Rive-Nord et l’aéroport. Le réseau comptera une flotte de 240 voitures et offrira un service à raison de 20 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Ce métro léger électrique automatique circulera sur un tracé de 67 kilomètres en surface, souterrain et aérien.

Les coûts de construction sont évalués à 6,3 milliards, dont 2,95 milliards pour la Caisse de dépôt et placement du Québec, et 1,28 milliard pour le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.
 

La saga du REM

Avril 2016 CDPQ Infra, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec présente son projet de Réseau électrique métropolitain (REM).

Janvier 2017 Le BAPE conclut qu’il ne peut être favorable à ce projet, plusieurs informations importantes faisant défaut. Le premier ministre affirme que le projet ira de l’avant malgré tout.

Mars 2017 Une coalition d’opposants s’adresse à la Cour supérieure pour tenter de bloquer le projet.

Septembre 2017 Québec adopte la Loi sur le Réseau électrique métropolitain, qui donne les autorisations au projet.

Octobre 2017 La procureure générale du Québec et CDPQ Infra présentent une demande d’irrecevabilité à la Cour supérieure.

Décembre 2017 Le juge Michel Yergeau rejette le recours des opposants.

Février 2018 CDPQ Infra annonce des modifications au projet. On annonce le début des travaux pour avril 2018 et la mise en service à partir de 2021.

Avril 2018 Les opposants portent en appel la décision du juge Yergeau.