Agressions sexuelles: demande d'abolition du délai de prescription

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, souhaite maintenir un délai de poursuite pour les victimes d’agressions sexuelles.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, souhaite maintenir un délai de poursuite pour les victimes d’agressions sexuelles.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est désormais isolée dans sa volonté de maintenir un délai de poursuite pour les victimes d’agressions sexuelles, puisque l’ensemble des partis d’opposition se sont ligués mercredi pour en réclamer l’abolition.

Ce délai, appelé prescription, fait en sorte qu’une victime d’agression sexuelle ne peut poursuivre son agresseur au civil dans un délai excédant 30 ans, à partir du moment où elle prend conscience de l’agression qu’elle a subie.

« C’est une honte, et ça doit cesser », a lancé Sébastien Richard, porte-parole des victimes des religieux de la Congrégation de Sainte-Croix. Il a rappelé qu’en moyenne, les membres d’une action collective visant cette congrégation ont mis 43 ans avant d’entamer des procédures judiciaires. « Il y en a qui ont besoin de moins de temps, il y en a qui ont besoin de plus de temps », a-t-il convenu. « Mais en ce moment, il y a un chronomètre. Alors, tu as envie d’affronter ton agresseur ? Dépêche-toi ! »

Avec Sébastien Richard, des représentants des trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale — Parti québécois (PQ), Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire — ont fait pression pour que le gouvernement Couillard permette aux victimes d’agressions sexuelles de poursuivre leurs agresseurs au civil, peu importe le temps écoulé depuis le crime. Une poignée d’organismes venant en aide aux victimes les ont appuyés. « C’est certainement un pas essentiel vers cette espèce de renaissance du lien de confiance, qu’on espère tant, envers le système de justice », a déclaré la députée péquiste Véronique Hivon. Elle a rappelé que les prises de parole du mouvement #MoiAussi ont mis en évidence le temps que peuvent prendre les victimes avant de briser le silence.

La demande des divers représentants réunis à Québec est en droite ligne avec un rapport du Protecteur du citoyen qui a réclamé l’an dernier l’abolition du délai de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles ou de violence familiale. Elle concorde aussi avec la position du Barreau du Québec, qui a dit souhaiter en décembre que le Code civil soit modifié « afin de prévoir l’imprescriptibilité des actions pour les agressions sexuelles ».

En mars 2016, la CAQ a déposé un projet de loi visant à rendre imprescriptibles les actions judiciaires pour les victimes d’agression à caractère sexuel. Le gouvernement Couillard a jusqu’ici refuser de l’étudier.

Pour justifier son approche, la ministre Vallée a rappelé mercredi que le Code civil a été modifié en 2013 afin d’étendre la durée de prescription à 30 ans. « Cette modification présentée par le Parti québécois […] répond de façon très généreuse aux besoins des victimes, étant le régime de droit civil offrant la plus longue prescription en cette matière », a affirmé son attachée de presse, Isabelle Marier St-Onge. « Si le PQ souhaitait aller au-delà de 30 ans, pourquoi pensez-vous qu’il ne l’a pas fait en 2013 ? », a-t-elle ajouté.

« Qui le gouvernement protège-t-il ? » a répliqué l’avocat et ex-ministre libéral Marc Bellemare. Comme lui, l’avocat Alain Arsenault a évoqué le « lobby des communautés religieuses », disant voir dans le refus de Québec une crainte de devoir payer des indemnités à un nombre plus élevé de victimes, dont la parole se trouverait libérée. Le délai de prescription au civil, dans les affaires d’agressions sexuelles, a été aboli partout au Canada, sauf au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard, a-t-il rappelé. « Oui, c’est beaucoup d’argent ; oui, c’est beaucoup de victimes. Mais oui, il faut qu’ils [les agresseurs] payent. Et dans la plupart des cas, ils ont l’argent pour payer », a-t-il déclaré.