Attentat de Québec : les avocats de Bissonnette réclament 25 ans

Alexandre Bissonnette s’expose à 150 ans de prison: 25 ans pour le meurtre de chacune des personnes auxquelles il a enlevé la vie le 29 janvier 2017.
Photo: Mathieu Bélanger Archives La Presse canadienne Alexandre Bissonnette s’expose à 150 ans de prison: 25 ans pour le meurtre de chacune des personnes auxquelles il a enlevé la vie le 29 janvier 2017.

Imposer une peine de 150 ans à Alexandre Bissonnette équivaudrait à contraindre l’auteur de la tuerie à la mosquée de Québec à « la peine de mort par incarcération », estiment ses avocats.

Les procureurs Charles-Oliver Gosselin et Jean-Claude Gingras ont dévoilé mardi leur intention de réclamer une peine de 25 ans, sans possibilité de libération conditionnelle, pour celui qui s’est reconnu coupable la semaine dernière des meurtres prémédités de six fidèles du Centre culturel islamique de Québec.

Dans un document déposé devant la Cour supérieure, les avocats d’Alexandre Bissonnette confirment leur intention de contester la « loi Harper » de 2011, qui a aboli les peines concurrentes. En vertu de celle-ci, un juge peut désormais ordonner que les peines d’un meurtrier soient purgées consécutivement, et donc qu’elles s’additionnent.

En clair, cela signifie qu’Alexandre Bissonnette s’expose à 150 ans de prison — c’est-à-dire 25 ans pour le meurtre de chacune des personnes auxquelles il a enlevé la vie le 29 janvier 2017.

Cette nouvelle approche a été confirmée, en octobre 2014, lorsqu’un juge a condamné l’auteur d’une fusillade à Moncton, Justin Bourque, à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 75 ans. Les modifications apportées au Code criminel soulèvent néanmoins des questions chez certains juristes, qui voient dans ce « changement à l’américaine » une contravention à l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et une forme d’abdication quant à la possibilité de réhabilitation des criminels

Inconstitutionnel

Dans leur requête, Mes Gosselin et Gingras écrivent que les modifications apportées au Code criminel il y a sept ans sont inconstitutionnelles et ajoutent qu’elles limitent « indûment » la discrétion des juges, puisqu’elles prévoient des peines fixes.

Aussi, « un principe de justice fondamentale devrait être reconnu, soit l’espoir pour un détenu d’obtenir une potentielle remise en liberté lorsque sa peine d’incarcération a atteint tous les objectifs pénologiques », font valoir les avocats. Une peine de 150 ans violerait la Charte canadienne des droits et libertés, qui prohibe les peines cruelles et inusitées, notent-ils aussi. « Une telle peine serait excessive au point de ne pas être compatible avec la dignité humaine », écrivent les avocats. D’autant qu’elle « évacuerait complètement [les] perspectives de réhabilitation et de réinsertion sociale [d’Alexandre Bissonnette] pour le reliquat de sa vie naturelle et annihilerait ses chances raisonnables de pouvoir demander une peine sous conditions avant la fin de sa vie », poursuivent-ils.

La poursuite a déjà laissé entendre qu’elle demandera une peine exemplaire pour Alexandre Bissonnette. « Le ministère public réclamera une peine qui reflète l’ampleur du crime commis et des conséquences de ces événements tragiques », a déclaré le procureur de la poursuite, Thomas Jacques, tout de suite après la reconnaissance de culpabilité de l’homme de 28 ans, mercredi dernier.

« Il n’y a […] aucun accord sur la peine qui sera réclamée », a-t-il pris le soin de préciser, après avoir rappelé que la reconnaissance de culpabilité d’Alexandre Bissonnette n’était pas « le fruit de discussions préalables entre la défense et la poursuite ».