La tragédie de Lac-Mégantic restera impunie

Pas moins de 47 personnes sont mortes, le centre-ville de Lac-Mégantic a été anéanti, une ville entière a subi un grave traumatisme, mais personne ne sera tenu criminellement responsable de cette tragédie.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Pas moins de 47 personnes sont mortes, le centre-ville de Lac-Mégantic a été anéanti, une ville entière a subi un grave traumatisme, mais personne ne sera tenu criminellement responsable de cette tragédie.

Faute de preuves, le procès criminel contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) n’aura pas lieu. Sans coupable au bout du compte, des citoyens de Lac-Mégantic relancent avec l’énergie du désespoir la demande d’une enquête publique indépendante pour faire la lumière sur la tragédie ferroviaire.

« On aurait aimé des coupables pour enfin fermer le dossier. La seule façon d’obtenir des réponses, maintenant, c’est d’avoir une enquête publique pour éviter que l’irréparable se reproduise », soutient Robert Bellefleur, porte-parole de la Coalition des citoyens pour la sécurité ferroviaire.

Jugeant les preuves insuffisantes contre la MMA, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé mardi matin une demande d’arrêt des procédures au palais de justice de Sherbrooke.

« On n’était plus raisonnablement convaincu d’obtenir une condamnation contre la MMA », a expliqué au Devoir l’un des procureurs Me Robert Benoit.

Une décision influencée par les verdicts de non-culpabilité de trois ex-employés de l’entreprise en janvier. Poursuivis au criminel, le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des activités de la MMA au Québec, Jean Demaître, ont été blanchis par le jury.

« Selon le Code criminel, pour démontrer la négligence criminelle d’une compagnie, il faut prouver sa responsabilité, c’est-à-dire est-ce que les employés et leurs superviseurs ont eu un comportement qui s’écartait de façon marquée de ce qu’une personne raisonnable aurait fait », a précisé le procureur.

L’arrêt des poursuites vient mettre un point final à toutes les procédures criminelles liées au déraillement d’un train en plein centre-ville de Lac-Mégantic qui a coûté la vie à 47 personnes le 6 juillet 2013.

Un procès inutile ?

Loin d’être surpris de la décision du DPCP, l’avocat criminaliste Walid Hijazi rappelle la complexité du crime dont il était question dans ce procès qui ne verra jamais le jour.

« Il aurait fallu prouver que les dirigeants savaient que l’entretien de leur train était déficient et mettait le public en danger, et qu’ils ont fait abstraction de ce risque. Ce n’est pas facile à prouver hors de tout doute raisonnable », assure Me Hijazi.

D’autant plus qu’un jury de douze personnes avait déjà acquitté des employés de l’entreprise — accusés de la même infraction — qui avaient pourtant une « proximité avec la scène du crime » bien plus grande que les dirigeants de la MMA.

« On comprend que la poursuite ait préféré abandonner, ajoute l’avocat. C’est rare qu’on avance avec un dossier qu’on sait perdu d’avance uniquement pour faire plaisir à des sondages ou à l’opinion publique. »

Les Méganticois eux-mêmes avaient la certitude que le procès ne mènerait à rien. « Ce procès aurait été long et aurait coûté des millions à la population pour pas grand-chose », fait remarquer Jean Clusiault, le père d’une des victimes de la tragédie, Kathy Clusiault.

« Il ne fallait pas s’attendre à retirer beaucoup d’argent de la MMA et encore moins la mettre en prison », renchérit Robert Bellefleur, de la Coalition des citoyens pour la sécurité ferroviaire.

La MMA Canada et son pendant américain ont en effet été placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’entreprise n’était même plus représentée par un avocat dans cette affaire.

Une enquête publique

« Étonnée » par la nouvelle, la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin, compte bien poursuivre son combat politique. « Le seul pouvoir qu’on a aujourd’hui, c’est de s’assurer que ça n’arrive plus jamais. Ça va se faire en révisant la loi, en se mobilisant et en s’assurant que les règles qui seront en place en matière d’infrastructures et en matière de réglementation de sécurité sont respectées », a-t-elle déclaré.

Un comité fédéral révise actuellement la Loi sur la sécurité ferroviaire et doit rendre un rapport au ministre des Transports, Marc Garneau, d’ici le mois de mai.

De leur côté, les résidents de Lac-Mégantic restent fermement sur leurs positions depuis des années et continuent d’exiger du gouvernement fédéral la mise en place d’une enquête publique indépendante. Une pétition ayant recueilli des milliers de signatures a même été déposée à Ottawa en 2014, sous le gouvernement Harper, mais n’y a trouvé aucun écho.

Les victimes ont beau avoir obtenu réparation, dans une certaine mesure, grâce aux poursuites pénales qui ont fait débourser des millions de dollars à la MMA, certains gardent le sentiment que justice n’a pas été rendue.

En février, l’entreprise a été reconnue coupable par la Cour du Québec d’avoir déversé du pétrole dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière, imposant une amende maximale de 1 million de dollars. Cinq dirigeants de l’entreprise ont aussi dû payer chacun des amendes de 50 000 $.

Pour M. Bellefleur, l’important n’est plus de trouver un coupable, mais plutôt de mettre en évidence la « négligence systémique de l’industrie ferroviaire ». « Le pétrole était mal classifié, les wagons-citernes utilisés n’étaient pas appropriés pour passer au Québec, c’est un ensemble de facteurs à prendre en compte », déplore-t-il.

En plus d’apporter des réponses aux questions laissées en suspens, une enquête publique permettrait aussi de faire des recommandations à Transport Canada pour améliorer la sécurité ferroviaire et « prévenir d’autres éventuelles catastrophes ». « Ça ne ramènera pas nos morts, mais on aura le sentiment que la cause a servi à quelque chose », confie Robert Bellefleur.

16 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 4 avril 2018 01 h 47

    En conclusion

    Le texte que j’ai publié à ce sujet s’intitule : ‘MMA : Maudite justice de m…’. Sa conclusion est la suivante :

    « Au XIXe siècle, quand les patrons d’une mine obligeaient leurs employés à travailler dans des conditions extrêmement dangereuses, jamais ces patrons n’étaient inquiétés par la Justice à la suite d’un coup de grisou. Au Noël suivant, ces dirigeants se contentaient d’envoyer une dinde aux veuves.

    De nos jours, le MMA ne s’est même pas donné la peine d’envoyer une dinde. La police d’assurance de la compagnie a servi à dédommager les pétrolières qui lui avaient confié le transport de leurs hydrocarbures. Pas un sou de cette somme n’est allé aux victimes.

    Et maintenant, ce système judiciaire — responsable du maintien d’un ordre social qui profite surtout aux entreprises et à leurs riches dirigeants — fait en sorte que finalement personne n’est coupable d’avoir tué 47 personnes.

    Comment se fait-il que si on vole un pain à l’épicerie, on risque une accusation criminelle mais que si on tue 47 personnes, personne ne soit condamné ?

    C’est quoi ce système judiciaire de m…? »

    • Serge Lamarche - Abonné 4 avril 2018 18 h 53

      La justice du plus riche.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 4 avril 2018 02 h 41

    Non à une enquête publique

    La tragédie de Lac-Mégantic a fait l’objet de nombreux reportages et d’un rapport de 219 pages du BST. Il n’y a rien d’important qu’on ne sache pas déjà.

    Une enquête publique est considérablement plus coûteuse qu’un procès.

    Les deux seules choses qu’on ignore encore sont les suivantes :

    Comment se fait-il que les victimes se sont laissés convaincre par leurs avocats de ne pas poursuivre le gouvernement Harper puisque sa dérèglementation ferroviaire est responsable au second degré de cette catastrophe ?

    Comment les électeurs de la circonscription de L’Érable-Lac-Mégantic ont-ils pu voter conservateur à l’élection fédérale suivante ?

    Mais faut-il une enquête publique pour élucider ces deux mystères ?

    • Serge Lamarche - Abonné 4 avril 2018 18 h 54

      C'était donc la punition pour voter conservateur.

  • Marc Davignon - Abonné 4 avril 2018 07 h 48

    Ces maîtres bâtisseurs!

    Ces grands créateurs de richesse, ces capitaines d'insdutries, ceux-là mêmes qui demandent obéissances et loyauté à leurs employés (sinon, vous êtes à la porte), ceux qui par leurs visions (car ils sont visionnaires) bâtissent des entreprises à la sueur de leurs fronts!

    Or, ces gents ne savaient pas que l'entretien de leurs trains était déficient!

    Ils savent dirigé une entreprise, ont les paies 200 fois le salaire des ces employés loyaux et obéissant pour cela et ils ne savent pas l'état de leurs entreprises? Mais ils savent l'état de toute autre chose?

    Allons Maitre ... nous ne sommes pas si innocent! Mais, selon vous, nous sommes suffisamment cons pour croire à cela.

  • Sylvain Auclair - Abonné 4 avril 2018 08 h 04

    Au contraire...

    Tout le monde croit que le jury a déclaré les employés non coupables parce que la responsabilité des décisions revenait à la compagnie, pas aux exécutants.

  • Denis Carrier - Abonné 4 avril 2018 08 h 05

    Incroyable

    Incroyable mais vrai. Pas responsable c’est-à-dire irresponsable. Le transport ferroviaire est de responsabilité fédérale et il s’en lave les mains. C’est révoltant mais que peut-on faire en situation de colonisé, en situation d’occupation militaire (même si l’invasion anglaise remonte à loin, elle perdure). Et vive la pétrocratie Canadian qui donne les moyens d’acheter tout, y compris la justice.