Marc-Yvan Côté veut la récusation du juge

Les avocats de l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté (sur la photo) et de quatre de ses coaccusés demandent au juge André Perreault de se récuser.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Les avocats de l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté (sur la photo) et de quatre de ses coaccusés demandent au juge André Perreault de se récuser.

Nouveau rebondissement dans un dossier qui n’en manque pas : à six jours de l’ouverture prévue du procès de Marc-Yvan Côté, les avocats de cet ex-ministre libéral demandent à la Cour supérieure de récuser le juge André Perreault, créant du même coup une ligne de fracture entre les accusés.

Devant la multiplication des requêtes, l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a choisi de faire cavalier seul. Elle demandera mercredi un procès séparé, puisqu’elle souhaite que les procédures commencent « le plus rapidement possible ».

Les avocats de Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, de même que les accusés François Roussy et Bruno Lortie — qui se représentent seuls —, adoptent une tout autre stratégie.

Ils souhaitent qu’une requête en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques soit entendue avant l’ouverture du procès, prévue le 9 avril. Puisque le juge Perreault refuse d’accéder à leur demande, ils demanderont formellement à la Cour supérieure, vendredi, de le récuser.

En amont du procès pour fraude et abus de confiance de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre coaccusés, la défense a déposé une requête en arrêt des procédures de type Babos. Celle-ci stipule que des éléments de preuve devant être débattus au procès se sont retrouvés dans les médias en raison de fuites médiatiques, et ce, sans que le ministère public fasse quoi que ce soit pour colmater les brèches.

En clair, la défense estime que la diffusion de ces éléments de preuve — obtenus grâce à « un système de fuites orchestrées minutieusement pour déstabiliser le gouvernement et le Parti libéral » — nuit aux droits des six coaccusés d’avoir un procès juste et équitable, et commande donc l’annulation du procès.

Sauf qu’une décision sur cette requête Babos pourrait être tributaire du témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis, de l’émission Enquête. Selon la défense, il est capital de connaître la source à l’origine de deux de ses reportages pour déterminer si les fuites relèvent d’une stratégie de l’État ou non. Or la journaliste s’oppose farouchement à la divulgation de ses sources.

Une première décision, rendue par le juge Perreault, a donné raison à la journaliste. Un second jugement, rendu le 22 mars, a cependant infirmé la première décision. L’affaire a été portée en appel. Elle pourrait bien cheminer jusqu’en Cour suprême.

Dans l’intermède, rien ne sert de donner le feu vert au procès, plaident les avocats de Marc-Yvan Côté et consorts. Dès la semaine dernière, ils ont tenté de faire valoir « qu’il conviendrait de disposer d’abord de la requête Babos, et donc de procéder à l’interrogatoire de Mme Denis, avant la tenue du procès ». Le juge Perreault ne s’est pas rangé à leurs arguments, en soulignant que le témoignage de la journaliste « ne portait pas sur l’innocence des accusés ». En cela, le magistrat de la Cour du Québec a implicitement déclaré que la requête en arrêt des procédures était mal fondée, estime la défense. Sa conduite, écrivent-ils, « prive les [accusés] d’un procès juste et équitable », d’autant que la « logique » commande selon eux qu’une requête en arrêt des procédures soit entendue avant l’ouverture d’un procès.

L’avocat de Nathalie Normandeau, Maxime Roy, n’a pas joint son nom à la requête. S’il comprend les « raisons juridiques » derrière la demande, il dit néanmoins ne pas partager les conclusions recherchées. « Ce qui est le plus important pour nous, c’est que le procès commence le plus rapidement possible. On a confiance qu’elle [Nathalie Normandeau] n’a pas commis de crime », a-t-il déclaré au Devoir.