La FTQ-Construction déboutée dans une cause de discrimination

Bernard « Rambo » Gauthier, en 2014
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Bernard « Rambo » Gauthier, en 2014

La FTQ-Construction vient d’être déboutée par le tribunal, alors qu’elle avait contesté le versement de dommages d’environ 150 000 dollars dans un dossier d’attitude discriminatoire et de mesures de représailles contre un ouvrier de la construction par ses représentants, Bernard « Rambo » Gauthier et Michel Bezeau.

Le travailleur victime de ces représailles, Harold Richard, avait déjà eu gain de cause en 2013, après s’être plaint du fait qu’il n’arrivait plus à travailler dans sa région de la Côte-Nord. Il faut dire qu’au départ, M. Richard était membre de la CSN-Construction.Mais même en changeant d’allégeance pour la FTQ-Construction, en 2006, sa situation ne s’était guère améliorée.

Le tribunal avait conclu que l’employeur de M. Richard, Les Entreprises Nordiques, de même que la FTQ-Construction avaient exercé à son endroit des représailles en raison de son allégeance syndicale.

En juillet 2016, le Tribunal administratif du travail avait ordonné à l’entreprise et à la FTQ-Construction de payer à M. Richard des dommages-intérêts compensatoires de 97 672 $ (incluant les intérêts) à titre d’indemnités pour perte de salaire, en plus d’une somme de 50 000 $ à titre de dommages punitifs.

Le tribunal avait conclu que « n’eussent été les pressions de la FTQ-Construction, les probabilités qu’il travaille des saisons complètes, comme à son habitude, en 2009, 2010 et 2011 étaient très élevées. Les semaines qu’il réclame pour ces saisons reflètent la durée habituelle de ses embauches passées ».

La FTQ-Construction avait demandé une révision de cette décision du tribunal. La cause a été entendue en janvier dernier ; le Tribunal administratif du travail vient de rejeter sa requête.

« Il faut conclure que le raisonnement du Tribunal est intelligible et qu’il permet de comprendre le fondement de la décision qui ressort de longs extraits cités », écrit la juge administrative Myriam Bédard.

« Tant les conditions d’octroi d’une indemnité de dommages punitifs, au regard de la nature de la loi en cause, que la détermination de la somme accordée, détaillée en plus d’une quinzaine de facteurs à prendre en considération, ont été analysés », ajoute-t-elle.

Joint au téléphone jeudi, le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, a indiqué qu’il analyserait le jugement avec ses procureurs avant de décider s’il interjetterait appel.