La loi pour contrer les violences sexuelles sur les campus va-t-elle assez loin?

La première édition 2018 du Devoir de débattre était animée par la directrice de l'information Marie-Andrée Chouinard et réunissait six panélistes d'horizons variés (de gauche à droite) : Jessica Nadeau, Rachel Chagnon, Sandrine Ricci, Michel Patry, Mélanie Lemay et Sylvie Barcelo.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir  La première édition 2018 du Devoir de débattre était animée par la directrice de l'information Marie-Andrée Chouinard et réunissait six panélistes d'horizons variés (de gauche à droite) : Jessica Nadeau, Rachel Chagnon, Sandrine Ricci, Michel Patry, Mélanie Lemay et Sylvie Barcelo.

Dénonciations, campagnes, puis une nouvelle loi. La dernière année fut pour le moins déterminante en matière de violences sexuelles, avec les universités et les cégeps propulsés à l’avant-plan. Québec est-il allé assez loin avec sa nouvelle législation ?

La question était lancée à six participants jeudi soir à l’occasion du Devoir de débattre, animée par la directrice de l’information Marie-Andrée Chouinard. Près de 150 personnes étaient venues assister à l’événement à l’Université du Québec à Montréal. Certaines ont réclamé une réglementation plus stricte lors de la période des questions, s’adressant directement à Sylvie Barcelo, sous-ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Entre critiques et « lunettes roses », comme l’a reproché une participante dans la salle, les nouvelles mesures ont été disséquées sous trois aspects majeurs : l’encadrement des relations dans les établissements, les sanctions prises contre les violences à caractère sexuel et la reddition de comptes.
 


Déjà en vigueur, la nouvelle Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur prévoit notamment l’obligation pour chaque établissement de se doter d’une politique pour encadrer les liens « intimes, amoureux ou sexuels ». Il en reviendra ainsi à chacun des établissements de fixer les balises pour les relations entre les professeurs et les étudiants — des étudiantes le plus souvent.

Plusieurs intervenants avaient en effet demandé une interdiction « lorsqu’il y a relation d’autorité, une relation pédagogique ou professionnelle », résume la sociologue Sandrine Ricci. Une position appuyée par Mélanie Lemay, cofondatrice du groupe Québec contre les violences sexuelles, qui a insisté sur l’influence que peut avoir l’autorité sur le consentement.

Michel Patry, président du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) et directeur de HEC Montréal, croit quant à lui que le consensus est déjà fort parmi les universités pour interdire les « relations intimes quand il y a relation de pouvoir ». Pourquoi laisser une telle autonomie si les divergences sont minces ? « Il ne sera pas interdit d’interdire », a quant à elle rappelé Mme Barcelo, la représentante du gouvernement sur place.

Sanctions et reddition de comptes

La critique la plus véhémente abordée d’emblée, les panélistes se sont attaqués à l’épineuse question des sanctions et de la transparence autour de ces sanctions. Certaines victimes d’agressions sexuelles ne connaissent en effet pas les sanctions prises suite à leur plainte. « Ce n’est pas parce que c’est un phénomène nouveau qu’on est ici ce soir, c’est parce que, historiquement, les institutions ont balayé les dénonciations sous le tapis » rétorquait quant à elle Mme Ricci, invitant à briser la « culture du silence ».

Tout en insistant sur l’importance d’envoyer un « message clair sur le niveau de tolérance auquel la société est rendue », la professeure et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes, Rachel Chagnon, mettait en garde contre une fin abrupte de la confidentialité, qui pourrait « exposer aussi les victimes à une perte d’anonymat ».

Impossible de prévoir dans une loi toutes les situations potentielles et d’y associer des sanctions, a plaidé la sous-ministre, pour expliquer que cet élément soit lui aussi laissé à la discrétion des établissements. Quant au bilan demandé aux cégeps et aux universités, Mme Lemay et Mme Ricci auraient préféré voir un organe neutre et indépendant s’occuper de la reddition de comptes, une recommandation qui n’a pas été retenue dans la loi.


Et la suite


Au dépôt du projet de loi, plusieurs établissements avaient aussi indiqué qu’il serait difficile de mettre en oeuvre de nouvelles mesures malgré le financement supplémentaire de Québec. La ministre de l’Enseignement supérieur et responsable de la Condition féminine, Hélène David, a en effet annoncé 23 millions de dollars sur cinq ans en août dernier, une somme portée à 25 millions de dollars a-t-elle insisté jeudi, le qualifiant de « chiffre historique ».

Le Devoir révélait jeudi que le nombre de plaintes pour violences sexuelles est en hausse dans les universités. Une hausse dont la ministre David n’est non plus « pas étonnée ». Retenue à l’Assemblée nationale, elle a tout de même commenté jeudi matin : « Il faut saluer parce que ça veut dire que les jeunes filles, les jeunes garçons, les plaignants et les plaignantes ont confiance plus qu’avant dans le système ».

Une confiance toutefois très fragile, ont noté plusieurs panélistes. Le sentiment d’abandon est généralisé parmi celles qui ont eu le courage de dénoncer des agressions sexuelles à leur institution selon l’expérience de la journaliste du Devoir Jessica Nadeau.

4 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 23 mars 2018 05 h 14

    Violence sexuelle, violence « domestique »...

    ...lire ici violence verbale, physique, psychologique, n'est-ce pas aussi là évidentes preuves de consciences malades ? Comment peut-on faire preuve de quelque sorte de violence sans être habité par un vide dont je cherche le juste qualificatif ?
    Oui, la violence exprime un mal. Un mal d'être dans sa propre peau. Lire ici dans son coeur, dans son esprit et aussi dans son âme. Un être bien avec lui-même n'a pas recours à la violence, qu'elle soit sexuelle ou autre. Je crois à l'existence de la Bête dans l'Homme. Une Bête incarnant le mal. Hier soir à l'émission « Enquête » antenne de Radio-Canada, la dame réalisatrice et ses collaboratrices nous ont donné rendez-vous, j'ose écrire « éloquents » rendez-vous, avec la souffrance dont celle sexuelle. L'Homme barbare existe encore.
    Je conclus. Il existe de ces dignités humaines qui souffrent énormément en ce moment dans notre « beau » monde dit évolué.
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • Georges Lanouette - Abonné 23 mars 2018 11 h 55

    Une loi à parfaire d'urgence

    La loi 151 a une énorme faille en ce qui concerne la reddition de comptes. La procédure qui consiste à ce que les établissements remettent annuellement un rapport sur l’application de la loi à la ministre ne comporte aucun mécanisme de contrôle. C’est sidérant! Dans l’hypothèse où le rapport serait incomplet ou biaisé, comment la ministre pourra identifier que la Politique en matière de harcèlement n’a pas été appliquée ?
    Comme on sait que les établissements ont historiquement balayé sous le tapis les plaintes de harcèlement, il serait naïf de croire que du jour au lendemain, ils seront vertueux et agiront automatiquement de bonne foi. Ce serait croire au Père Noël.
    Comment y remédier? Il serait judicieux d’ajouter l’obligation pour les établissements de transmettre une copie de leur rapport à des associations étudiantes représentatives avant la transmission du rapport à la ministre, afin que les associations en prennent connaissance et qu’elles aient l’opportunité de remettre un rapport dissident s’il y a lieu. En plus d’y mettre de la transparence, de tels ajouts institutionnaliseraient un droit de regard et équilibreraient le rapport de force dans le traitement des plaintes.
    Et pourquoi cette loi passe-t-elle sous silence le harcèlement psychologique?
    A.L

  • Serge Lamarche - Abonné 23 mars 2018 22 h 41

    Jeunesse agit

    Il me semble que les étudiants de cégep et d'université sont très ouverts aux relations sexuellles. Une augmentatioin des plaintes peut ne vouloir dire qu'il y a augmentation de ces relations en général.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 24 mars 2018 14 h 16

    … ?!? …

    Québec est-il allé assez loin avec sa nouvelle législation ? (Sarah R. Champagne, Le Devoir, Question-Débat Le Devoir) ; « Il faut saluer parce que ça veut dire que les jeunes filles, les jeunes garçons, les plaignants et les plaignantes ont confiance plus qu’avant dans le système » (Hélène David, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine, PLQ)

    De ces citations, honorables ou selon, le Domaine de la sexualité, notamment au Québec, (un d tabou) fait jaser plein de monde, et ce, tout comme autrefois et hier !

    De l’autrefois et, parfois, de l’hier, sa dénonciation-reddition relevaient de l’Autorité religieuse qui s’alimentait de l’Hygiène mentale de nature politico-religieuse, et ; de ce jour, elles proviendraient de l’Autorité de l’ANQ qui, cette dernière, « semblerait » s’inspirer de valeurs rattachées au monde de la Laïcité !

    De ce Domaine qui fait toujours jaser, que cherche-t-on à faire -refaire ?

    Saluer une confiance « renouvelée » au système ?

    … ?!? … - 24 mars 2018 –

    Ps. : Qu’elle aille loin ou selon, la présente Législation, reposant naturellement sur la Loi de la preuve et de la présomption de gestion raisonnable, risque quelques surprises en matière de régulation d’activités sexuelles, avec ou sans consentement (a licites, illicites), sauf qu’elle n’offre aucune emprise sur ou concernant les phénomènes du « libre-arbitre » et du « pourquoi » !

    Mercis pour ce Débat-Le Devoir !