Un fonctionnaire fédéral défend son droit de travailler en français

Bravant le froid en ce mardi matin dans le Vieux-Port de Montréal, André Dionne a pris la parole entouré d’une dizaine de manifestants défendant la langue française.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Bravant le froid en ce mardi matin dans le Vieux-Port de Montréal, André Dionne a pris la parole entouré d’une dizaine de manifestants défendant la langue française.

La Cour fédérale a entamé mardi l’audience finale d’une cause aux accents linguistiques qui sera déterminante pour l’ensemble des employés fédéraux au Canada. L’issue de la bataille judiciaire menée par un fonctionnaire fédéral basé à Montréal devrait permettre de savoir pour la première fois comment le gouvernement fédéral doit garantir à ses travailleurs le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix.

Bravant le froid en ce mardi matin dans le Vieux-Port de Montréal, André Dionne a pris la parole entouré d’une dizaine de manifestants défendant la langue française.

« Ce n’est pas de gaieté de coeur que je suis ici, portant ma cause devant le tribunal », a lancé ce gestionnaire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), avant d’entrer dans la salle d’audience de la Cour fédérale du Canada pour assister aux dernières représentations des avocats avant que le juge Peter B. Annis rende une décision fort attendue.

C'est étonnant qu'on n'ait pas vu ces enjeux soulevés avec toutes ces années

 

Le test des tribunaux

En 2010, M. Dionne a adressé une plainte au Commissaire aux langues officielles (CLO) en affirmant ne pas avoir pu exercer son droit de travailler en français au cours de sa carrière au sein du bureau montréalais du BSIF.

Le plaignant a fait valoir que les gestionnaires du bureau de Montréal doivent rendre compte chaque jour à des directeurs anglophones établis à Toronto et que la communication doit donc se faire presque exclusivement en anglais.

Dans son rapport d’enquête, le CLO a reconnu en 2014 que « certaines pratiques de longue date nuisent toujours à l’emploi du français dans le milieu de travail par les employés du bureau régional de Montréal », mais M. Dionne a estimé que cet avis n’a pas permis de faire bouger les choses.

Il a donc déposé en mai 2015 une poursuite contre le BSIF pour que les tribunaux se penchent pour la première fois sur les dispositions de la Loi sur les langues officielles qui concernent la langue de travail.

Selon cette loi, les organismes fédéraux doivent notamment veiller à ce que « leur milieu de travail soit propice à l’usage effectif des deux langues officielles tout en permettant à leur personnel d’utiliser l’une ou l’autre ».

« Ce sont des dispositions qui n’ont jamais été testées auparavant devant les tribunaux canadiens, donc la cause risque de faire jurisprudence », fait remarquer M. Dionne. « C’est étonnant qu’on n’ait pas vu ces enjeux soulevés avec toutes ces années », a d’ailleurs glissé le juge Annis mardi au moment de commencer l’audience.

Argumentaires différents

La première des deux journées d’audience a permis aux avocats d’André Dionne de défendre le point de vue de leur client. Ils ont essentiellement plaidé que le français est la langue officielle du Canada au même titre que l’anglais et qu’il doit exister une « égalité réelle » entre les deux langues. Le fait qu’un employé soit bilingue ne peut pas être un prétexte pour bafouer ses droits, ont-ils fait valoir.

Mercredi, ce sera au tour du BSIF d’exposer son argumentaire. Dans ce dossier, il soutient que des mesures ont été mises en place à la suite du rapport du CLO et que les exigences de la Loi sur les langues officielles sont satisfaites.

Le Commissaire aux langues officielles aura également l’occasion de se faire entendre, puisqu’il a obtenu le statut d’intervenant.

« La détermination de la portée des obligations linguistiques qui incombent au BSIF en vertu de ces dispositions aura […] un impact important sur l’ensemble des institutions fédérales », a écrit le CLO dans un mémoire déposé en février dernier.

Présent mardi devant l’édifice montréalais de la Cour fédérale pour appuyer André Dionne, le porte-parole du Bloc québécois en matière de langues officielles, Mario Beaulieu, espère quant à lui que cette cause incitera les Québécois à se mobiliser à nouveau pour défendre leur langue.

« Pour moi, la Loi sur les langues officielles, c’est un échec. Ça aboutit à l’assimilation des francophones hors Québec et au Québec, dit-il. Il faut se réveiller. »

24 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 21 mars 2018 03 h 48

    Bonne cause!

    Voilà qui risque de faire avancer la francophonie au Canada. Ce qui est amusant avec cette histoire d'égalité est que les fonctionnaires fédéraux qui travaillent hors-Québec peuvent vouloir travailler en anglais, ce qui serait aussi leur droit. Donc, il faudra au gouvernement d'engager des fonctionnaires qui veulent travailler en français même s'ils sont hors-Québec.

  • Jean Lacoursière - Abonné 21 mars 2018 06 h 09

    L'utopie

    Ayant déjà travaillé dans un organisme fédéral situé dans le ROC, croire qu'il serait possible de travailler en français dans tous les organismes fédéraux d'un océan à l'autre relève de l'utopie. Par contre, il est humiliant de ne pas pouvoir le faire dans un organisme fédéral situé au Québec.

    • Serge Lamarche - Abonné 21 mars 2018 15 h 12

      Je suis en C.-B. et il y a souvent assez de francophones dans un milieu de travail pour travailler en français. Quand on parle de vouloir travailler en français hors-Québec, il s'agira probablement d'un bilingue qui peut travailler dans les deux langues. Il devrait y avoir au moins une de ces personnes disponible à tout moment dans tous les organismes fédéraux. Sinon, le Canada ne peut pas se vanter d'être francophone comme il le fait présentement.
      Ce n'est pas du tout une utopie. C'est très réalisable.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 21 mars 2018 07 h 04

    Le Speak White du Fédéral

    Il y a deux catégories de fonctionnaires fédéraux; ceux responsables du service à la clientèle et les autres. Chez les premiers, on a suffisamment de gens bilingues pour répondre aux besoins variables de chacune des régions du pays.

    Mais chez les autres — qui forment l’immense majorité — 92% sont unilingues anglais. Cela est vrai évidemment de ceux qui travaillent à Toronto, mais cela est vrai à Ottawa.

    En somme, le personnel politique de l’État fédéral (députés, ministres, sénateurs) — chez qui on trouve de nombreux Francophones — n’est qu’une façade derrière laquelle se cache la fonction publique coloniale du Canada, essentiellement anglophone.

    Et quand on exige le bilinguisme de la part d’un employé comme M. André Dionne, c’est en réalité une manière détournée d’exiger quelqu’un capable de parler anglais.

    Le droit au travail d’un unilingue anglophone ne cause aucun problème dans toutes les provinces anglophones du pays. Plein d’angloCanadiens sont unilingues. Et ils ont accès à des dizaines de milliers d’emplois dans la fonction publique fédérale. Même le Parti libéral du Canada embauche des angloCanadiens unilingues pour solliciter des fonds à sa caisse électorale auprès des Québécois francophones.

    Mais au Québec, personne ne défend le droit au travail des francoQuébécois unilingues. Ils sont pourtant plus d’un million au Québec. On dresse, tant au fédéral que dans plein d’entreprises privées, des exigences inutiles quant au bilinguisme sous le prétexte du droit de gérance de l’employeur. Ce qui a pour résultat que plus d’un million de Québécois sont des citoyens de seconde classe dans leur propre pays.

    En réalité, tout cela est la parfaite illustration de l’ordre colonial canadien. Un ordre qui vise à la très lente disparition de notre culture et de notre langue.

    • Serge Lamarche - Abonné 21 mars 2018 15 h 20

      Je crois qu'il ne faut pas généraliser. Mettons nous à leur place. Les anglais gagnent la guerre mais sont très minoritaires dans le continent. Ils doivent faire toutes sortes de magouilles pour diminuer la francophonie et augmenter l'anglophonie. Ils ne cherchent pas à faire disparaitre le français lentement, au contraire. Ils cherchent, ou cherchaient à le faire disparaitre le plus vite possible. Ils ont réussi puisque les québécois pensent souvent la partie perdue. Mais la partie est loin d'être perdue car les unilingues anglais ne sont pas particulièrement compétents, intelligents ou éduqués. Et ils ont tendence à être obtus. Pas de bonnes qualités pour les employeurs.

  • Lise Bélanger - Abonnée 21 mars 2018 07 h 51

    M. Dionne vous êtes formidable et courageux. Si il y en avait plus comme vous, je rêve où serait rendu le Québec.

  • Caroline Mo - Inscrite 21 mars 2018 07 h 54

    Respect pour tous les francophones

    Monsieur,

    Votre combat est celui de tous les francophones ; il est un combat pour le respect, la dignité, pour notre survie.

    Merci de vous tenir debout. Merci de ne pas baisser les bras. Merci de foncer.