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La Cour suprême refuse d’entendre Arland Bruce

Arland Bruce a joué avec les Alouettes de Montréal de janvier 2013 à février 2014.
Photo: Franck Gunn La Presse canadienne Arland Bruce a joué avec les Alouettes de Montréal de janvier 2013 à février 2014.

La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la toute première poursuite déposée contre la Ligue canadienne de football (LCF) liée aux commotions cérébrales, ce qui ne signifie cependant pas la fin de la bataille judiciaire concernant les coups à la tête dans le football professionnel canadien.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la cause d’Arland Bruce, qui a porté les couleurs de cinq équipes de la LCF, dont les Alouettes de Montréal, avant de prendre sa retraite en 2014. L’ancien joueur de football professionnel avait intenté une poursuite contre la LCF il y a quatre ans en plaidant que l’ancien commissaire de la Ligue, Mark Cohon, et les responsables des équipes du circuit auraient dû savoir que de multiples coups à la tête entraînant une commotion cérébrale endommagent le cerveau à long terme et qu’il aurait donc dû être avisé des risques pour sa santé.

En septembre 2012, alors qu’il évoluait pour les Lions de la Colombie-Britannique, Bruce est demeuré inconscient après avoir reçu un coup lors d’un match face aux Roughriders de la Saskatchewan. Il soutient que son état s’est détérioré par la suite et qu’il a souffert de maux de tête sévères, de pertes de mémoire et même de paranoïa et de délire.

Bruce a été débouté par deux tribunaux de la Colombie-Britannique, les juges estimant chaque fois que son cas devrait être soumis au processus de grief et d’arbitrage de sa convention collective. La Cour suprême a donc rejeté jeudi son ultime recours judiciaire.

« La décision nous surprend et nous déçoit, mais nous ne sommes pas découragés », a déclaré l’avocate du plaignant, Robyn Wishart, en précisant qu’Arland Bruce plaidera sa cause en arbitrage, tel que prescrit par les tribunaux.

« La LCF est très satisfaite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada. Nous espérons que cette décision mettra fin à tout litige avec la LCF portant sur les commotions cérébrales », a commenté la Ligue dans un bref communiqué de presse.

Action collective

Le communiqué de la LCF fait de toute évidence référence à la demande d’action collective de 200 millions de dollars déposée en 2015 en Ontario contre la LCF au nom de plus de 200 joueurs et ex-joueurs de la Ligue. Me Wishart, qui porte également cette cause, ne croit pas que le rejet de la poursuite de Bruce invalide cette seconde poursuite.

« Il s’agit de deux poursuites tout à fait différentes », dit-elle, en expliquant que Bruce a déposé sa poursuite alors qu’il était un joueur actif, tandis que la majorité des joueurs impliqués dans l’action collective sont à la retraite. Ils ne sont donc plus couverts par leur convention collective, soutient l’avocate.

« Nous allons poursuivre la bataille et faire savoir aux Canadiens que pratiquer un sport de contact peut avoir des impacts à long terme », poursuit-elle.

Le dossier des commotions cérébrales a déjà fait grand bruit au sud de la frontière : la Ligue nationale de football (NFL) a accepté de verser un milliard de dollars américains à ses anciens joueurs subissant les impacts des commotions cérébrales, reconnaissant du même coup le lien entre cette blessure à la tête et l’encéphalopathie traumatique chronique (ETC), un trouble cérébral pouvant entraîner des maladies neurodégénératives.

La LCF, elle, n’a toujours pas accepté de faire ce lien. En novembre dernier, l’actuel commissaire de la Ligue, Randy Ambrosie, a affirmé que les preuves accumulées jusqu’à maintenant ne permettent pas de tirer une conclusion définitive. « Leur refus de reconnaître le problème me donne encore plus d’énergie pour poursuivre la bataille », lance Robyn Wishart.