Les termes «viol» et «prédateur sexuel» autorisés contre Rozon

Le 8 février dernier, lors de sa première apparition publique suivant les révélations, Gilbert Rozon a nié les allégations d'inconduites sexuelles. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le 8 février dernier, lors de sa première apparition publique suivant les révélations, Gilbert Rozon a nié les allégations d'inconduites sexuelles. 

Les termes « prédateur sexuel » et « viol » que souhaitait voir disparaître le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, ne seront pas retirés de la demande d’autorisation d’exercer une action collective d’un regroupement de victimes alléguées, a tranché mardi un juge.

« Le Tribunal considère qu’il ne serait pas approprié de radier les allégations visées avant même d’avoir donné une chance à la demanderesse de présenter son argument au Tribunal à l’étape d’autorisation », écrit le juge Donald Bisson dans son jugement.

Il s’agit d’un premier échec de M. Rozon dans ce litige qui l’oppose au regroupement Les Courageuses.

L’ex-magnat de l’humour voulait faire supprimer les termes « prédateur sexuel » et « viol » de la requête du groupe. Il arguait notamment que ceux-ci font référence à des actes criminels sur lesquels la chambre civile ne peut se prononcer. Actuellement, aucune accusation n’a été portée contre lui.

Raisonnement « absurde »

Le juge Bisson ne mâche pas ses mots dans le jugement, qualifiant d’« absurde » l’argument de M. Rozon.

« Accepter cet argument équivaudrait à dire qu’il est impossible de poursuivre au civil pour une partie défenderesse en alléguant sa responsabilité civile pour un crime si cette personne n’a pas déjà été condamnée devant une cour criminelle pour ce même crime », peut-on lire.

M. Rozon cherchait aussi à ce qu’on supprime un passage où le groupe aborde une accusation d’agression sexuelle sur une femme de 19 ans à laquelle il a plaidé coupable en 1998.

Il voulait aussi que soit retirée la partie où on allègue qu’il a « aussi [été accusé] de voies de fait et de séquestration sur une autre femme de 31 ans », ainsi que celle où on prétend que la Couronne « a retiré les accusations […] ». L’homme d’affaires estimait aussi que le passage rapportant l’ouverture d’une enquête sur lui en octobre 2017 n’était pas « pertinent ».

Quant aux allégations qu’il a qualifiées de « calomnieuses », de « diffamatoires » et de « non pertinentes », le juge estime que le raisonnement de M. Rozon est « illogique ».

« Il ne demande pas la radiation des termes “agression sexuelle”, apparaissant à multiples reprises dans la Demande d’autorisation et pourtant inclus au Code criminel », note le juge. « M. Rozon ne pousse donc pas la logique de son propre argument selon lequel il faudrait radier tous les termes de la Demande d’autorisation qui constitueraient des actes criminels », ajoute-t-il.

Le regroupement Les Courageuses a été créé à la suite des révélations du Devoir et du 98,5 FM à propos d’allégations d’inconduites sexuelles de la part de M. Rozon sur neuf femmes.

Dans une demande d’action collective déposée à la fin de novembre, Les Courageuses lui réclament des millions de dollars en indemnisation. Cette démarche constitue un cas unique au Québec. Si l’action collective est autorisée, ce serait la première fois qu’un groupe de femmes s’unit pour viser une seule et même personne. Les Courageuses attendent toujours qu’un juge décide si la démarche peut ou non aller de l’avant.

Le 8 février dernier, lors de sa première apparition publique suivant les révélations, M. Rozon a nié les gestes qui lui sont reprochés. « Je n’ai jamais fait l’amour à quelqu’un si une personne a dit non, jamais », avait-il lancé à une journaliste de TVA Nouvelles.