Être humain ou fœtus?

Le procès de Sofiane Ghazi pourrait rouvrir le houleux débat sur le statut juridique du foetus au Canada.
Photo: Michael Monnier Le Devoir Le procès de Sofiane Ghazi pourrait rouvrir le houleux débat sur le statut juridique du foetus au Canada.

Un jury devra déterminer le statut juridique d’un bébé poignardé dans le ventre de sa mère alors qu’un Montréalais vient d’être cité à procès pour meurtre prémédité.

Le procès de Sofiane Ghazi pourrait rouvrir le houleux débat sur le statut juridique du foetus au Canada.

En juillet 2017, l’homme de 37 ans aurait poignardé au ventre à de nombreuses reprises sa conjointe, enceinte de huit mois, dans son appartement de Montréal-Nord. La dame de 33 ans a survécu à ses blessures, mais « Bébé Ghazi » est décédé.

Jeudi, la juge Linda Despots a conclu, au terme de l’enquête préliminaire de M. Ghazi, que la preuve était suffisante afin qu’un jury détermine si le nouveau-né était un être vivant tel que le définit la loi.

« Pour qu’un verdict de culpabilité soit rendu, il faudra prouver que le bébé est complètement sorti du corps de sa mère et que les blessures ont entraîné sa mort après qu’il est devenu un être humain », explique l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Il rappelle qu’au Canada, on peut seulement être reconnu coupable du meurtre d’un être humain.

Le Code criminel prévoit qu’un bébé qui « naît vivant » peut être reconnu comme une victime pour des sévices subis pendant qu’il était encore dans le ventre de sa mère.

Il établit qu’« un enfant devient un être humain au sens de la loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère », et ce, « qu’il ait respiré ou non », « qu’il ait ou non une circulation indépendante » et « que le cordon ombilical soit coupé ou non ».

Le jury sera également appelé à se prononcer sur la préméditation des gestes commis, puisque M. Ghazi est accusé du meurtre au premier degré de son bébé.

« Si le foetus est devenu un être humain au sens prévu par la loi, il faudra faire la preuve que lorsqu’il a été poignardé, il y a eu une intention de viser le ventre de la mère porteuse et qu’une fois que le foetus est sorti vivant, il est mort des suites de ses blessures », indique Me Hijazi.

La procureure de la Couronne, Me Chantal Michaud, s’est dite satisfaite de la décision, qui « est conforme aux accusations qui ont été portées ».

La défense quant à elle a indiqué analyser la possibilité d’en appeler du jugement.

« Nous, on a une position sur la définition d’un être vivant et si elle s’applique dans ce cas-ci. Notre position, on la maintient, et on verra de quelle façon on va la faire valoir de nouveau, soit en révision ou soit lors d’un procès », a indiqué Me François Taddeo, qui défend l’accusé avec Me Badre Aber.

M. Ghazi sera de retour au palais de justice de Montréal le 19 avril pour connaître la date de son procès. L’homme, qui est actuellement détenu, fait face à plusieurs autres accusations, dont celle de tentative de meurtre sur son ancienne conjointe. D’ailleurs, il n’a pas encore été déterminé si ces autres chefs s’ajouteront à l’acte qui sera déposé dans un éventuel procès.

Cas rares, mais pas exceptionnels

Les dossiers où l’identité juridique d’un nouveau-né se retrouve devant les tribunaux sont rares, mais pas exceptionnels.

En juillet dernier, la Couronne avait expliqué avoir analysé la jurisprudence avant de porter les accusations pour le meurtre prémédité de « Bébé Ghazi ».

« C’est souvent du cas par cas et des situations rarissimes avec toutes sortes de variantes », avait indiqué Me Anne Aubé, procureur en chef adjointe en matière de violence conjugale au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

La première décision à cet égard remonte à 1933. Une enfant née avec les pieds bots à la suite d’une négligence commise par la compagnie Montreal Tramways avait poursuivi cette dernière. La Cour suprême du Canada avait statué que « permettre à l’enfant né vivant et viable d’agir en justice afin d’obtenir réparation du préjudice infligé à tort à sa personne alors qu’il était dans le ventre de sa mère est simplement conforme à la justice naturelle ».

Plus récemment, un automobiliste ayant happé à mort une femme enceinte sur le boulevard Laurier à Québec a aussi été accusé d’avoir causé des lésions corporelles au bébé qu’elle portait.