Les difficultés d'une poursuite civile pour agression sexuelle

Le fardeau de la preuve est moins exigeant au civil, laissant davantage de chances aux plaignants de gagner leur cause, mais convaincre le juge n’en est pas moins difficile.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Le fardeau de la preuve est moins exigeant au civil, laissant davantage de chances aux plaignants de gagner leur cause, mais convaincre le juge n’en est pas moins difficile.

L’échec de la poursuite civile d’une femme qui affirmait avoir eu une relation sexuelle non consentante démontre une nouvelle fois la difficulté de prouver ce genre de faute.

En chambre civile, « c’est la parole de l’un contre l’autre devant le juge. Tout devient une question de crédibilité du témoignage s’il n’y a pas de preuve concrète », explique Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval.

La présumée victime soutient avoir eu, en février 2013, lors du gala annuel d’une compagnie de courtiers immobiliers, une relation sexuelle non consentante avec un homme travaillant dans l’entreprise.

La jeune femme garde des souvenirs flous de cette soirée bien arrosée, où le champagne coulait à flots, au point de ne pouvoir expliquer comment elle s’est retrouvée dans la chambre du défendeur. Elle affirme avoir eu alors une relation non consentante, s’être ensuite réveillée à 4 h du matin et être allée dormir dans sa chambre.

Si la plaignante reconnaît avoir consommé beaucoup d’alcool, elle raconte avoir perdu le contrôle de son corps. Un état qu’elle n’avait jamais connu auparavant, et qui l’amène à évoquer l’hypothèse de la présence de drogue du viol, sans pouvoir par contre le prouver.

Le défendeur assure quant à lui que la relation était consentie « pleinement, volontairement, librement et totalement ». Il affirme que la jeune femme lui a souri en entrant dans sa chambre, qu’il n’aurait pu lui ôter sa robe « sans sa collaboration » et qu’elle lui a demandé « s’il avait un condom » juste avant le rapport.

Reconnaissant « qu’il ne faut pas conclure à une relation sexuelle consentante sur le motif d’absence de résistance », le juge a conclu que la seule explication de la plaignante, soit « qu’elle ne contrôlait plus son corps et était incapable de réagir à ce que lui faisait le défendeur », ne pouvait être retenue. Et l’hypothèse d’une pilule du viol a été écartée puisque rien ne pouvait le prouver.

Les autres preuves du dossier n’ont pas apporté « d’éléments pour convaincre le Tribunal que la demanderesse n’a pas consenti à la relation qu’elle a eue avec le demandeur ». « Le Tribunal est sincèrement désolé des suites que la demanderesse a dû surmonter après avoir eu une relation sexuelle avec le défendeur, mais aucune faute n’étant retenue contre [lui], le recours doit être rejeté », peut-on lire dans le jugement rendu le mois dernier.

Fardeau de la preuve

« On ne sait pas exactement ce qu’il se passait dans la tête du juge, mais c’est lui qui a entendu les deux parties, les témoins, c’est lui qui décide selon les preuves qu’on lui présente. Et il n’a pas été convaincu », explique Louise Langevin.

Lors d’une poursuite criminelle, qui vise à punir l’agresseur, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable qu’il y a eu un crime. Au civil, où l’on cherche un dédommagement, on parle plutôt de « prépondérance des probabilités ». C’est-à-dire que le juge doit être convaincu « à 50 % +1 » par le témoignage.

Le fardeau de la preuve est donc moins exigeant au civil, laissant davantage de chances aux plaignants de gagner leur cause, mais convaincre le juge n’en est pas moins difficile, assure la professeure.

Notion de consentement

Pour Suzanne Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à l’Université de Cambridge, ce jugement est « décevant » et démontre une conception défaillante du consentement.

À ses yeux, le verdict du juge reconnaît que le défendeur s’est comporté comme une personne raisonnable lors de ce gala et qu’il n’a pas commis de faute. « C’est dire à la société qu’une personne raisonnable ne va pas vérifier un consentement de façon claire, déplore Mme Zaccour. Ne pas dire “non” ou ne pas s’en aller, ce n’est assurément pas un consentement. »

Décrivant le droit canadien comme avant-gardiste « en théorie » sur ce type d’enjeux, elle estime que dans la pratique certains mythes persistent. « On ne croit pas toujours les femmes, on pense qu’elles regrettent le rapport après coup. On garde l’image d’une femme passive pendant un rapport sexuel », note-t-elle.

À ses yeux, cette vision est généralisée dans la société, se retrouvant dans les médias, la police, la justice, entre autres. « Il ne faut pas juste reformer le droit, mais toute la société », croit-elle.