Laval et Montréal règlent à l’amiable un contentieux avec Hexagone

Le litige remonte à plusieurs années, alors que les compagnies de Tony Accurso réalisaient des contrats pour les villes de Montréal et de Laval.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le litige remonte à plusieurs années, alors que les compagnies de Tony Accurso réalisaient des contrats pour les villes de Montréal et de Laval.

Bien qu’elles estiment avoir été flouées par l’entrepreneur Tony Accurso et ses compagnies affiliées pour plusieurs dizaines de millions de dollars, les villes de Montréal et de Laval devront payer respectivement 4 et 5 millions au groupe Hexagone, qui a racheté l’empire d’Accurso.

Ces sommes sont le résultat d’une entente à l’amiable qui a été conclue ces derniers jours après plusieurs mois de négociation.

Et bien que les villes doivent décaisser des sommes importantes, il s’agit, pour elles, d’une certaine forme de victoire, car elles récupèrent malgré tout plusieurs millions de dollars au terme de cette entente.

Dans un communiqué de presse diffusé en soirée, la Ville de Laval se disait même « heureuse » de la situation, affirmant qu’elle « récupère 4,5 millions du groupe Hexagone dans le cadre des sommes injustement détournées ».

Factures impayées

Le litige remonte à plusieurs années, alors que les compagnies de Tony Accurso réalisaient des contrats pour les villes de Montréal et de Laval. À la suite des révélations de la commission Charbonneau sur la collusion et la corruption dans le milieu de la construction, les villes ont décidé de suspendre leur paiement à ces entreprises, qui avaient été rachetées entre-temps par le groupe Hexagone.

Les villes disaient alors avoir de bonnes raisons de croire que les factures avaient été gonflées à la suite de manoeuvres frauduleuses. Elles estimaient que c’était plutôt l’entreprise qui leur devait de l’argent et refusaient donc de payer leurs comptes.

Dans le cas de Laval, la facture s’élevait à 9,5 millions de dollars. À Montréal, c’était 12,8 millions.

Le groupe Hexagone, qui a toujours dit n’avoir rien à se reprocher et être « une entreprise entièrement indépendante du groupe Accurso », réclamait donc le paiement des factures en souffrance. Ces demandes avaient été contestées par les Villes.

Récupérer l’argent

Dans le cas de la Ville de Montréal, on avait même annoncé l’intention de déposer une poursuite de 40 millions contre Hexagone, puisque la ville considérait que la nouvelle compagnie était la continuité des entreprises de Tony Accurso, qui l’aurait flouée. Cette poursuite n’a toutefois pas été déposée, selon nos informations.

Les deux municipalités ont exploré différents autres scénarios pour récupérer une partie de l’argent. Toutes ces démarches ont été menées en marge des négociations qui avaient cours entre les villes de Montréal et de Laval et Hexagone.

Au terme de huit mois de négociations, les parties en sont donc venues à une entente, qui a été entérinée par le juge Brian Riordan de la Cour supérieure mercredi.

Ainsi, la Ville de Montréal paiera 4 millions sur les 12,8 millions qui lui étaient réclamés et Laval devra débourser 5 millions sur une facture de 9,5 millions.

Le contrôleur de PricewaterhouseCoopers, Christian Bourque, qui agit dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, s’est dit satisfait de l’entente. « Dans les circonstances, c’est un règlement dont je suis très satisfait », a résumé le contrôleur.

Il affirme que l’entente, qui vient « régler l’ensemble des dossiers », comporte plusieurs « avantages », dont « l’élimination des réclamations des villes en vertu de la loi 26, qui étaient de l’ordre de 77 millions », de même que « l’élimination des délais et des frais juridiques » qui auraient résulté de ces procédures qui auraient dû être enclenchées par les villes.

L’avocate de la Ville de Montréal, Me Eleni Yiannakis, a toutefois tenu à préciser devant le juge que cette quittance ne touchait que le groupe Hexagone et ne s’étendait pas à Tony Accurso, à ses anciennes compagnies Simard Beaudry et Construction Louisbourg ni à leurs dirigeants.

Dans une réponse envoyée par courriel, Hexagone a répété que la compagnie avait « toujours respecté toutes les lois » et qu’elle était « entièrement indépendante du groupe Accurso ».

« L’entente intervenue entre Hexagone et les villes de Montréal et de Laval ne constitue d’aucune manière une reconnaissance de la part d’Hexagone d’une quelconque participation à quelque stratagème malhonnête que ce soit », ajoute-t-on.

Les parties se reverront en cour le 23 mars prochain pour discuter des modalités de paiement, ce qui permettra au groupe de s’affranchir de certains autres créanciers.