Quand la nature reprend ses droits

En septembre, le fleuve Colorado, aux États-Unis, a saisi lui-même la justice de l’État pour demander à être reconnu comme personnalité juridique.
Photo: Gabriel Bouys Agence France-Presse En septembre, le fleuve Colorado, aux États-Unis, a saisi lui-même la justice de l’État pour demander à être reconnu comme personnalité juridique.

La sauvegarde de l’habitabilité de la Terre viendra-t-elle d’un nouveau cadre juridique ? Depuis quelques années, la reconnaissance des droits de la nature permet à des fleuves, à des montagnes et à des glaciers de plaider eux-mêmes leur cause par l’intermédiaire de leurs représentants.

« L’eau est sacrée, l’eau est la vie et doit être protégée pour tous. » Ce slogan, les Sioux de Standing Rock, dans le Dakota du Nord, n’ont cessé de le marteler pendant les longs mois, d’août 2016 à fin février 2017, au cours desquels ils se sont opposés au passage de l’oléoduc Dakota Access sur leurs terres sacrées pour protéger leur eau potable.

Après le démantèlement du camp par le président Donald Trump en mars 2017, deux ONG représentant les intérêts des communautés menacées ont porté plainte devant des tribunaux fédéraux pour ordonner le respect des lois environnementales.

Rivière vivante

Aux États-Unis comme ailleurs dans le monde, les peuples autochtones ont souvent été à la pointe de la mobilisation contre l’extractivisme et ses pollutions environnementales, les premiers à s’opposer à des infrastructures pétrolières et autres projets miniers ou hydroélectriques qui fragilisent les écosystèmes. Les premiers aussi à lutter pour que des droits soient accordés aux fleuves, aux arbres et aux montagnes pour mieux les protéger.

Photo: Gabriel Bouys Agence France-Presse En avril 2017, la Haute Cour de l’État d’Uttarakhand, en Inde, a reconnu le Gange ainsi que son affluent, la rivière Yamuna, comme des personnes vivantes. 

Et l’année 2017 restera sans doute dans les mémoires comme celle de la montée en puissance des droits de la nature. Des exemples ? En mars, le Parlement néo-zélandais a reconnu, dans une loi, la rivière Whanganui comme une entité vivante et indivisible. Des gardiens — un représentant de l’État et le peuple maori Iwi — ont été nommés pour défendre ses intérêts et la représenter en justice.

En mai, en Colombie, la Cour constitutionnelle a décidé de donner des droits à un cours d’eau, le fleuve Atrato. En septembre, le fleuve Colorado, aux États-Unis, a saisi lui-même la justice de l’État pour demander à être reconnu comme personnalité juridique. En décembre dernier, en Nouvelle-Zélande, le mont Taranaki, considéré par les populations autochtones comme un ancêtre, un membre de la famille, s’est vu, à son tour, reconnaître ces mêmes droits. C’est l’aboutissement « d’une bataille de 170 ans menée par le peuple maori », affirme, sur le site Naturerights, Marine Calmet, juriste française spécialisée dans le droit de l’environnement.

À la défense de l’Himalaya

En avril 2017, c’est l’Inde qui a, à son tour, défrayé la chronique. La Haute Cour de l’État d’Uttarakhand a reconnu le Gange ainsi que son affluent, la rivière Yamuna, comme des personnes vivantes. Il en va de même, souligne-t-elle, de tous les écosystèmes himalayens situés sur son territoire : glaciers, rivières, ruisseaux, lacs, sources, cascades, prairies, vallées et jungles. La Haute Cour a pris soin de nommer comme « parents » de ces écosystèmes des personnalités locales chargées d’assurer leur protection.

« Les peuples premiers savent ce que nous avons longtemps oublié : la terre nous est vitale et son destin préfigure le nôtre, souligne Valérie Cabanes, juriste en droit international spécialisée dans les droits de la personne. Leur sagesse leur a permis de vivre pendant des millénaires en harmonie avec la nature. Nos sociétés prétendument évoluées doivent réapprendre, en s’inspirant d’eux, à vivre en paix avec le vivant, à ne plus vouloir le dominer », poursuit cette Française qui oeuvre pour une reconnaissance universelle des droits de la nature et du crime d’écocide.

Les droits de la Pachamama

Que faire quand la déforestation s’accélère, que les glaciers fondent à un rythme beaucoup plus soutenu que ne le pensaient jusqu’alors les scientifiques et que les océans se réchauffent à la vitesse grand V ? Quand les droits de la personne fondamentaux — droit à l’eau, à l’alimentation, à la santé — risquent de ne plus être garantis et que l’instinct de survie collectif de l’espèce humaine tarde à se réveiller ? Ces questions, le juriste et professeur de droit américain Christopher Stone se les était posées il y a plus de quarante ans.

En 1972, pour empêcher qu’un projet de la société Walt Disney, menaçant une forêt de séquoias, ne voie le jour, il propose d’accorder des droits aux arbres. « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » s’interroge-t-il alors dans un article pionnier suggérant de faire de la nature un sujet de droit. Sa proposition, perçue comme une provocation, est alors accueillie avec des sarcasmes et des fins de non-recevoir.

Depuis, l’idée a fait son chemin. Lentement, mais sûrement. Elle a pris forme, au début des années 2000, en s’inscrivant d’abord dans des textes de loi et dans la jurisprudence de pays du Sud. La percée est venue de l’Équateur et de la Bolivie, deux pays animés par une philosophie de vie multiséculaire puisant ses racines dans les traditions autochtones du monde andin et amazonien. En 2008, l’Équateur de Rafael Correa a été le premier pays au monde à reconnaître dans sa Constitution la nature comme sujet de droit. Sa loi fondamentale veille sur la Terre Mère, la Pachamama, « qui a droit au respect absolu de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de ses fonctions et de ses processus évolutifs ». Son article 72 précise clairement : « Toute personne, toute communauté, tout peuple ou toute nation pourra exiger de l’autorité publique le respect des droits de la nature. »

Actions juridiques

En 2009, à son tour, la Bolivie a donné valeur constitutionnelle aux droits de la nature, suivie par le Mexique en 2017. Dans ces pays, les juges peuvent désormais utiliser ces dispositions constitutionnelles pour contrer les atteintes portées aux écosystèmes. En Équateur, depuis que le gouvernement a intensifié l’extractivisme pétrolier et repris l’exploitation minière à grande échelle, les magistrats ne s’en privent pas. En 2011, la Cour provinciale de Loja a prononcé une injonction afin de stopper un projet de route qui allait perturber le cours d’une rivière, rappelle Valérie Cabanes dans son livre Un nouveau droit pour la Terre. La Cour a invoqué « le principe d’un droit intergénérationnel, reconnaissant l’importance de la nature pour protéger les intérêts des générations présentes et futures », explique-t-elle.

On observe les mêmes changements de conscience dans des pays du Nord. En Suisse par exemple, en 2008, la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) a reconnu dignité et valeur morale aux plantes. Trois années auparavant, la Confédération avait introduit une loi, parmi les plus modernes au monde, visant à améliorer le statut juridique des animaux. Depuis 2003, les animaux ne sont plus considérés comme des choses, mais comme des êtres vivants doués de sensibilité.

La Terre, foyer commun

Au printemps 2010, après l’échec de la COP 15 de Copenhague, Evo Morales, le président bolivien, invite les ONG, les peuples et les mouvements sociaux à établir des mesures plus contraignantes afin de limiter le changement climatique. Réunie à Cochabamba, la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre Mère adopte alors une déclaration des droits de la nature qui propose que la planète ne soit plus considérée comme un objet inanimé exploitable à merci, mais comme un foyer commun, un lieu vivant qu’il faut protéger juridiquement.

Cette décision a permis d’internationaliser le concept des droits de la nature qui commence, depuis, véritablement à essaimer. Ceux-ci ont été reconnus, sur plusieurs continents, par de multiples collectivités publiques et cours de justice. Aux États-Unis, notamment, où 34 municipalités les ont intégrés dans leurs législations locales.

En Nouvelle-Calédonie, la communauté kanak des îles Loyauté a reconnu dans son Code de l’environnement, adopté en avril 2016, le « principe unitaire de vie » en vertu duquel « l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure ». Si, comme le souligne Valérie Cabanes, à l’issue du référendum d’autodétermination prévu sur « le Caillou » en novembre prochain, le territoire décide de rester dans le giron français, l’Hexagone devra intégrer dans son Code civil ces principes dérogatoires qui pourront être utilisés par les juges français.

L’écocide, nouveau crime ?

Ces normes juridiques, nationales et locales, dont l’application dépend de la combativité des juges, suffiront-elles pour freiner ou arrêter les atteintes portées aux écosystèmes à l’échelle mondiale qui impactent l’humanité tout entière ? Il est permis d’en douter. Pour renforcer le dispositif, le mouvement End Ecocide on Earth milite pour la création d’une nouvelle disposition juridique internationale, le crime d’écocide, plus à même de protéger l’habitabilité de la Terre. Pour l’ONG, la sauvegarde de la vie suppose que la souveraineté de chaque pays s’efface devant une justice universelle qui reconnaîtrait à la nature le droit d’exister et de perdurer.

« Ce nouveau crime international permettrait de poursuivre des personnes physiques, des États, mais aussi des entités morales (sociétés transnationales) responsables d’atteintes graves à l’intégrité du système Terre, précise Valérie Cabanes. Si le crime d’écocide avait été reconnu, Donald Trump n’aurait pu sortir de l’accord international sur le climat sans craindre des poursuites devant la justice internationale. »