Un article du règlement P-6 invalidé

Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, est à l’origine de cette contestation du règlement P-6.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, est à l’origine de cette contestation du règlement P-6.

Le règlement P-6, qui limite les droits des manifestants, vit ses derniers jours : la Cour d’appel vient d’invalider un autre article du règlement qui obligeait les organisateurs à fournir leur itinéraire.

L’administration de la mairesse Valérie Plante s’est réjouie du jugement et envisage de retirer les accusations qui sont toujours devant les tribunaux en vertu de ce règlement, adopté en pleine frénésie du printemps étudiant de 2012.

« Les juges de la Cour d’appel viennent d’affirmer la position que nous avons toujours défendue, à savoir que ces dispositions n’étaient pas fondées en droit et seraient vraisemblablement invalidées par les tribunaux », a réagi Alex Norris, président de la Commission sur la sécurité publique à l’Hôtel de Ville.

« On se réjouit du fait que le plus haut tribunal du Québec ait validé notre position concernant le règlement P-6, et nous n’avons pas l’intention de porter ce jugement en appel ou de poursuivre cette bataille juridique. Ce chapitre est donc clos », a-t-il précisé.

Ce jugement vient s’ajouter à une décision de la Cour supérieure ayant invalidé en 2016 l’article qui interdisait le port d’un masque durant une manifestation. Les deux articles les plus controversés de ce règlement adopté pour encadrer les manifestations du printemps 2012 sont ainsi tombés.

« On espère que la Ville va invalider tout le règlement P-6 », a réagi Sibel Ataogul, avocate de Julien Villeneuve, alias Anarchopanda pour la gratuité scolaire, qui est à l’origine de cette contestation du règlement P-6.

L’avocate se réjouit que la Cour d’appel ait évoqué la discrétion trop large laissée aux policiers dans la façon d’interpréter le règlement. « La police pouvait déterminer ce qui est légal et ce qui est illégal. Ça venait politiser l’encadrement des manifestations », dit Me Ataogul, du cabinet d’avocats Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino.