La Commission des droits de la personne est critiquée pour ses longs délais de traitement

La Commission des droits de la personne refuse de commenter les cas particuliers, mais elle admet que ses délais sont trop longs.
Photo: iStock La Commission des droits de la personne refuse de commenter les cas particuliers, mais elle admet que ses délais sont trop longs.

Des délais de plus de sept ans pour obtenir justice dans des cas de discrimination. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est critiquée pour sa lenteur jugée « inacceptable » à rendre des décisions dans des dossiers de plaintes.

Jean Charles [pseudonyme] a déposé en octobre 2011 une plainte à la CDPDJ pour discrimination raciale visant son employeur, la Société de transport de Montréal (STM). Plus de six ans plus tard, il n’y a toujours pas de décision rendue dans son dossier. La plainte est reçue, l’enquête est terminée, mais l’homme d’origine haïtienne voit son dossier stagner depuis 2014 à l’une des dernières étapes, soit l’énoncé factuel.

« Normalement, on fait nos commentaires à l’énoncé factuel et ça prend six à sept mois pour avoir une décision. Mais là, c’est un trou noir, un trou sans fond et malgré nos appels [téléphoniques] répétés à la Commission, on ne peut pas nous dire pourquoi ça prend du temps », dit Fo Niemi du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), qui épaule M. Charles dans sa démarche.

Il cite un autre dossier de profilage racial où le plaignant a attendu huit ans avant que la décision soit rendue, soit de 2009 à 2017. « Il n’est pas rare qu’on attende quatre, cinq, six ans, mais là, c’est un record. »

Fo Niemi craint que l’arrêt Jordan et le délai excessif soient invoqués par les employeurs pour faire échec aux plaintes.

Conséquences néfastes

Christine Gingras a déposé une plainte à la CDPDJ en 2014 pour deux cas de discrimination vécus par ses enfants à l’école. Quatre ans plus tard, aucune décision n’est rendue dans le dossier et l’étape de l’enquête n’est pas terminée.

« C’est inacceptable. Je suis complètement déçue de la Commission. C’est comme si c’était une institution complètement dysfonctionnelle », a déclaré cette mère de famille de la Rive-Sud.

Elle dit avoir vu plusieurs enquêteurs se succéder dans son dossier. En début d’année, elle a appris que l’enquêteuse était partie pour un congé maladie d’une durée indéterminée et qu’il lui fallait attendre. « Ils ne peuvent pas nous dire quand elle revient et la technicienne n’a pas accès à mon dossier », a-t-elle déploré.

Elle craint les conséquences néfastes que les longs délais pourraient avoir sur ses enfants. « On connaît tous les problèmes qu’a eus la Commission, mais à un moment donné, c’est d’enfants qu’il est question. Si on dénonce une situation qui existe encore et qu’on veut que ça soit réparateur, il ne faudrait pas attendre qu’[ils] aient 18 ans ! »

Problèmes systémiques ?

La Commission des droits de la personne refuse de commenter les cas particuliers, mais elle admet que ses délais sont trop longs.

« Personne ne va vous dire qu’on est heureux de ces délais-là », a déclaré en entrevue au Devoir le vice-président, Philippe-André Tessier. Toutefois, il estime que les délais de sept ans sont exceptionnels et qu’ils ne représentent que 1,5 % des cas. Le délai moyen est de 493 jours, soit environ un an et demi.

« On a l’air de s’asseoir sur un dossier pendant sept ans, mais la réalité est plus complexe. [Son traitement] implique beaucoup de gens et beaucoup de parties », a-t-il poursuivi, laissant entendre que les avocats des mis en cause font parfois traîner les choses.

Les problèmes internes qu’a connus la Commission (démissions, congés maladie, climat tendu), présumément liés à sa nouvelle présidente, Tamara Thermitus, peuvent-ils expliquer les délais ?

« Quand un enquêteur d’expérience tombe en maladie, oui, ça peut avoir un impact », a-t-il dit. S’il aimerait bien avoir plus de ressources pour permettre une plus grande flexibilité dans l’organisation, cela ne fera pas de miracles, croit-il.

M. Tessier dit plutôt miser sur les objectifs du plan stratégique 2015-2019, qui fait de la réduction des délais une priorité. « L’impact est encore invisible au niveau statistique, car il est trop tôt, mais ces enjeux-là, c’est une préoccupation constante », a-t-il dit.

En chiffres

Délai de cinq mois : 50 % des dossiers

Délai de plus de sept ans : 1,5 % des dossiers

Délai moyen : 493 jours
 
Source : CDPDJ