L’égalité de salaires au coeur de la lutte

Alice Mariette Collaboration spéciale
«Tout le monde a droit à l’équité salariale, il faut se souvenir que cela découle de l’article 19», rappelle Edith Cardin, coordonnatrice du service de l’évaluation des emplois au SCFP.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir «Tout le monde a droit à l’équité salariale, il faut se souvenir que cela découle de l’article 19», rappelle Edith Cardin, coordonnatrice du service de l’évaluation des emplois au SCFP.

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Malgré une loi proactive, l’équité salariale au Québec n’est toujours pas atteinte. Les changements de 2009 ont même affaibli la portée de la loi, selon le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui est en attente d’une décision concernant sa modification.

« L’équité salariale aide les femmes, et pour beaucoup cela semble fait au Québec, mais ce n’est absolument pas le cas », lance d’emblée Edith Cardin, coordonnatrice du service de l’évaluation des emplois au SCFP. Elle souligne en outre le rôle majeur des syndicats dans la lutte pour l’équité salariale : « Si les syndicats n’avaient pas été là, la loi initiale adoptée en 1996 n’aurait pas vécu, elle n’aurait pas eu lieu d’être, ce sont les syndicats qui l’ont fait vivre. » Elle ajoute toutefois que les non-syndiqués n’arrivent pas à faire appliquer la loi et n’ont donc pas accès à l’équité salariale.

Une loi proactive

« La loi telle qu’elle a été prévue initialement nous satisfaisait grandement, mais il y a eu les changements de 2009, qui ont fait qu’elle a régressé depuis, cela a été un recul pour les femmes », explique de son côté Josée Aubé, coordonnatrice du dossier des droits de la personne au Québec pour le SCFP. Elle dénonce avant tout le fait que, depuis 2009, l’employeur n’est plus tenu de donner les informations aux salariés, puisque la loi prévoit la confidentialité. « Nous ne pouvons donc pas savoir s’il a maintenu l’équité ou si la discrimination a été réinsérée », ajoute-t-elle. Accompagné d’autres organisations syndicales, le SCFP a contesté ce nouveau régime de maintien. En octobre 2016, la Cour d’appel du Québec a confirmé en grande partie la décision de la Cour supérieure sur l’inconstitutionnalité de certaines parties de la loi, les jugeant contraires à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne sur la base de la discrimination fondée sur le sexe. Les conseillères syndicales mettent particulièrement l’accent sur la rétroactivité, l’information aux employés et la réintégration des salariés pour le maintien.

En attente de décisions pour l’équité

Le Syndicat est donc à la fois en attente de la décision de la Cour suprême et du rapport qui sera remis au gouvernement par le ministre en 2019, pour connaître l’avenir de cette loi. « Il est vrai que c’est très long, mais pour l’instant nous avons gagné sur tous les paliers », rappelle Josée Aubé, affirmant ainsi son optimisme concernant les décisions futures. « Tout le monde a droit à l’équité salariale, il faut se souvenir que cela découle de l’article 19, le constat de l’échec du recours individuel, car les femmes ne le faisaient pas, ne portaient pas plainte, donc cela prend vraiment une loi proactive comme au Québec », ajoute-t-elle. En outre, au fédéral, le gouvernement a annoncé être pour une loi proactive. « Nous trouvons tout de même que ça tarde, et il pourrait y avoir des regroupements pour essayer de faire des pressions, pour que cela ne soit pas un voeu pieux », ajoute Edith Cardin.

Selon les conseillères, il s’agit aujourd’hui d’un combat juridique de tous les instants, et les plaintes se multiplient pour le SCFP. « Comme la loi a changé en 2009 pour enlever la participation des salariés, pour permettre à l’employeur de faire l’exercice tout seul, il ne nous donne pas l’information nécessaire pour que l’on vérifie si effectivement le maintien se poursuit, donc nous sommes obligés de faire des recours juridiques au tribunal administratif du travail pour aller voir les informations », décrit Josée Aubé.

Service innovateur

Par ailleurs, les conseillères tiennent à rappeler que, à l’époque, le SCFP a été l’un des premiers syndicats à embaucher une personne conseillère afin d’étudier la loi, pour comprendre son impact. « Nous nous sommes aperçus que nous n’avions pas les outils pour commencer à appliquer la loi, donc le SCFP a créé un plan après de nombreuses consultations, raconte Edith Cardin. Un outil d’évaluation, dont s’est d’ailleurs inspirée la Commission par la suite. » Malgré tout, la mise sur pied de ce service d’évaluation et d’équité salariale a pu être mal comprise à l’époque. « Il y avait eu quelques contestations, car cela s’adressait seulement aux femmes », se souvient la conseillère. Pourtant, ce service a permis de faire vivre la loi partout au Québec et de faire augmenter substantiellement le salaire des femmes en milieu syndiqué. « En tout cas, tout le monde doit faire vivre cette loi, et pas seulement les syndicats », conclut Edith Cardin.