Commission Viens: cafouillages dans le traitement des dossiers autochtones par les tribunaux

Alors qu’il était en détention, Michel Tooktoo a parfois attendu des journées entières au palais de justice sans qu’il puisse comparaître ni même parler à son avocat.
Photo: Lisa-Marie Gervais Le Devoir Alors qu’il était en détention, Michel Tooktoo a parfois attendu des journées entières au palais de justice sans qu’il puisse comparaître ni même parler à son avocat.

Des abus et cafouillages dans le traitement des dossiers autochtones par les tribunaux et des services pour leur venir en aide qui sont sous-financés. Le système de justice a été particulièrement écorché lors des auditions de la commission Écoute, réconciliation et progrès qui se tenaient mardi, à Montréal, sous la présidence de Jacques Viens.

Originaire de Kuujjuarapik, Michel Tooktoo, accusé de divers crimes contre la personne, a raconté qu’il avait subi un procès inéquitable au terme duquel il a finalement été acquitté, faute de preuves. Sur 19 mois de détention entre 2012 et 2014, l’Inuit a été convoqué 14 fois en cour et, chaque fois, l’audience a été reportée pour des problèmes de visioconférence ou d’absence de témoins, dont la victime.

Alors qu’il était en détention, Michel Tooktoo a parfois attendu des journées entières au palais de justice sans qu’il puisse comparaître ni même parler à son avocat. Son enquête préliminaire a même été abandonnée à son insu, sans qu’il en fasse la demande. Il a dit avoir été traité injustement parce qu’il était inuit. « Je pense que le juge, l’avocat et le procureur étaient ensemble dans tout ça », a-t-il déclaré, avec émotion.

Le Centre de justice des premiers peuples de Montréal a pour sa part dénoncé le sous-financement des services juridiques offerts aux autochtones. Provenant de Québec, d’Ottawa, de la Ville de Montréal et d’une fondation privée, son financement de 180 000 $ est nettement insuffisant. « On n’a même pas d’argent pour embaucher un directeur ! » a indiqué Vivien Carli, l’une des administratrices de ce centre, qui offre du soutien juridique aux Premières Nations, Inuits et Métis. Elle a également déploré le manque de données sur les autochtones ayant un historique carcéral compilées et rendues disponibles par la police de Montréal et le gouvernement du Québec.

Le président du Conseil d’administration du Centre, Serge Tremblay, a salué la création d’un poste de commissaire autochtone à la Ville de Montréal et a exhorté Québec à suivre son exemple. « Au niveau de la fonction publique, la représentation autochtone est déficiente. Nous sommes en 2018 », a-t-il dit.

Dans un témoignage empreint d’émotion, Sarah Papialuk, qui suit une thérapie pour ses problèmes d’alcool, a recommandé que les services sociaux fassent preuve de plus de compréhension et les exhorte à ne pas arracher les enfants à leur communauté, mais plutôt à tenter de régler les problèmes avec elle.

Photo: Capture d'écran Commission Viens Sarah Papialuk

Originaire de Puvirnituq, au Nunavik, la jeune femme a également recommandé une meilleure formation pour les policiers qui ont des comportements puérils, irrespectueux et revanchards envers les Inuits. Elle a raconté comment elle s’était sentie « comme un animal » après avoir été placée dans une cellule sans drap ni papier hygiénique, rien à manger ni à boire.

À la prison Leclerc, les autochtones sont toujours traités différemment, selon elle. Comme d’autres, elle n’était pas toujours prévenue lorsqu’il y avait des visites de membres de sa communauté. « J’ai l’impression qu’on se fout de notre culture », a-t-elle dit.