Des données sur 2,4 millions de mariages diffusées illégalement

Les données confidentielles se trouvent sur 1115 bobines de microfilms à BAnQ, dans des bases de données de trois sociétés de généalogie ainsi que dans des sites Web hébergés ailleurs dans le monde.
Photo: Samuel Brown Getty Images Les données confidentielles se trouvent sur 1115 bobines de microfilms à BAnQ, dans des bases de données de trois sociétés de généalogie ainsi que dans des sites Web hébergés ailleurs dans le monde.

Des données confidentielles portant sur des millions de mariages célébrés au Québec entre les années 1926 et 1996 sont diffusées illégalement depuis des années par le gouvernement du Québec.

La Commission d’accès à l’information (CAI) vient de décréter qu’une série d’informations privées au sujet des mariages célébrés au Québec durant 70 ans ont été rendues publiques depuis des décennies.

Ces renseignements confidentiels sont la religion des époux, leur langue maternelle, leur nombre d’années de scolarité et l’indication qu’ils savent lire ou écrire, leur profession, leur employeur, leur citoyenneté, leur origine raciale et l’adresse des témoins du mariage.

Toute personne qui s’est mariée au Québec durant ces sept décennies peut demander au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ou à trois sociétés de généalogie de retirer ces informations de leurs registres publics. Ça fait beaucoup de monde : la Commission estime que plus de 2,4 millions de mariages ont été célébrés au Québec entre 1926 et 1996.

Cette décision aura sans doute peu d’impact sur le travail des spécialistes de la généalogie, parce que les organismes visés peuvent continuer de diffuser les données confidentielles — sauf si quelqu’un demande que son dossier soit retiré du domaine public.

Compliqué de tout détruire

Dans sa décision, la Commission ordonne à toutes les organisations concernées (MSSS, BAnQ, groupes de généalogie) d’informer les Québécois qu’ils peuvent demander que leurs informations personnelles soient retirées du domaine public.

La CAI a choisi cette voie plutôt que d’ordonner la destruction pure et simple de toutes ces données, qui aurait nécessité des efforts démesurés pour caviarder ces millions de documents.

La Commission avait pourtant ordonné en 2015 la destruction des données confidentielles portant sur 300 000 adoptions tirées du Registre de l’état civil. La CAI avait tranché : le droit à la confidentialité des personnes adoptées l’emporte sur l’intérêt public à diffuser des données sur les adoptions.

Cette fois, la CAI s’est penchée sur la confidentialité des fichiers de mariage. La décision indique que certaines données sont publiques (comme le nom et l’âge des mariés, la date et le lieu du mariage), mais le gouvernement est allé trop loin en autorisant la diffusion de données comme la religion, la scolarité ou l’employeur des époux.

Les données confidentielles portant sur ces mariages se trouvent sur 1115 bobines de microfilms à BAnQ, dans des bases de données de trois sociétés de généalogie ainsi que dans des sites Web hébergés ailleurs dans le monde.

« Le MSSS a contrevenu à la Loi sur l’accès en autorisant la communication et la diffusion de ces renseignements. […] la loi n’autorisait pas les sociétés de généalogie ni BANQ à diffuser ces renseignements personnels, bien que ce soit en toute bonne foi et avec l’autorisation du MSSS qu’ils aient agi », indique une décision de la CAI datée du 12 février 2018.

Toujours diffusées

« Vérification faite, je vous confirme que les données demeurent accessibles », a indiqué Claire-Hélène Lengellé, responsable des relations avec les médias chez BAnQ.

« En effet, par la décision qui a été rendue, la Commission d’accès à l’information ne demande pas à BAnQ le retrait des données, mais plutôt que nous émettions un avis informant les usagers que les documents visés contiennent des données de nature confidentielle. Conformément à l’ordonnance de la Commission, BAnQ retirera ces dernières sur demande seulement. »

Les trois sociétés de généalogie visées par la décision (Société de généalogie canadienne-française, Société de généalogie de Québec et Institut Drouin) ont indiqué à la CAI qu’elles sont disposées à retirer, sur demande de toute personne concernée, les renseignements confidentiels contenus aux formulaires de mariage qui se retrouvent dans leurs banques de données.

De son côté, le MSSS a dit au Devoir qu’il analysera la décision avant de décider des suites qui y seront données. Le MSSS a cessé d’autoriser la diffusion des renseignements confidentiels portant sur les mariages en 2001 après des changements apportés au Code civil.