L’usage des armes intermédiaires comporte des risques méconnus

L’usage par les policiers des matraques télescopiques, des irritants chimiques et des pistolets électriques Taser augmente, mais le brouillard persiste quant aux blessures causées par ces armes dites intermédiaires, révèle une récente étude de l’École nationale de police du Québec (ENPQ).

Dix-sept ans après le Sommet des Amériques et six ans après le Printemps érable, les données sur la gravité des blessures causées par les armes à létalité réduite au Québec sont pratiquement inexistantes, confirme ce nouveau rapport.

« Ces technologies-là sont réputées pour causer moins de blessures, mais en même temps, les données qu’on a, ce sont celles fournies par les fabricants », explique Annie Gendron, chercheuse au Centre de recherche et de développement stratégique de l’ENPQ.

 

Jusqu’à présent, les données sur les lésions corporelles proviennent d’études menées ailleurs dans le monde, précise-t-elle.

« On sait que lorsque la tête est atteinte, c’est dangereux, mais ce qui est aussi très important, c’est de connaître le contexte dans lequel on a eu recours à l’arme », souligne-t-elle.

Commandée en 2014, cette nouvelle recherche qui vient d’être rendue publique a pour but d’actualiser l’étude sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles, couramment nommées balles de plastique, datant de 2005.

Celle-ci avait été ordonnée par le ministère de la Sécurité publique après le Sommet des Amériques de 2001, lors duquel ces balles avaient été utilisées pour la première fois dans le cadre d’une manifestation au Canada.

L’« actualisation » de cette étude a permis d’élargir la recherche, qui ne s’est pas limitée aux balles de plastique.

La chercheuse Annie Gendron a dressé le portrait des différentes armes intermédiaires : barrières, armes de diversion, agents chimiques, armes à impulsion électrique, armes à énergie dirigée, armes d’impact ainsi que les techniques d’immobilisation provoquée.

Étendue du recours aux armes intermédiaires

 

L’étude révèle que l’utilisation de ces armes ne se limite plus à des interventions lors d’événements planifiés.

Elle rappelle que c’est à la suite de l’affaire Alain Magloire en 2014 que l’utilisation des armes intermédiaires a fait son entrée chez les patrouilleurs.

« Dans le rapport de 2005, on rapportait que ce type d’arme était plus concentré dans les interventions menées par des groupes tactiques d’intervention ou en contexte de contrôle de foule. [Aujourd’hui], on a des contextes d’intervention émergents. On a recours à ces armes en contexte de patrouille alors que les policiers sont de plus en plus aux prises avec des gens mentalement perturbés », note la chercheuse.

Raison de plus, selon la chercheuse, de se doter de données sur les conséquences médicales liées au déploiement d’une arme intermédiaire.

« Il y a un manque du point de vue de la transmission de données liées aux blessures et [les situations qu’on connaît], ce sont celles qui sortent dans les médias ou sur les réseaux sociaux », souligne-t-elle.

Mme Gendron souhaite entre autres la création d’un protocole de référencement qui permettrait la création d’une banque de données centralisée.

« Ce qu’on propose, c’est d’avoir des données associées à chaque tir [d’arme à létalité réduite] et de préciser s’il n’y a eu aucune blessure, une blessure légère ou une blessure grave. Cela permettrait d’établir des ratios et également de savoir dans quel contexte leur utilisation est plus dangereuse ou moins dangereuse », indique-t-elle.

La liaison des données médicales et policières permettrait ainsi d’ajuster l’utilisation de ces armes si nécessaire.

Avec une telle base de données, le cas de Mathieu Harvey, un adolescent de 16 ans passé à deux doigts de la mort après avoir été atteint par une balle de plastique tirée par un policier lors du Sommet des Amériques, ne serait pas resté secret, comme le rapportait l’émission Enquête, à Radio-Canada.

 

Quelques jours plus tôt, on apprenait que le Comité de déontologie policière blâmait le policier de la Sûreté du Québec Denis Burelle pour ne pas avoir usé d’une arme intermédiaire d’impact à projectiles avec « prudence et discernement » lors d’une manifestation agitée du printemps 2012, à Victoriaville. L’agent Burelle y a gravement blessé trois personnes, dont deux au visage.

« Ce sont des données comme celle-ci qui pourraient être très intéressantes. L’idée, c’est de les repérer systématiquement pour pouvoir les inclure dans une base et ainsi en tirer des conclusions », dit Mme Gendron.

La difficulté se situe toutefois dans le domaine de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels, estime Mme Gendron. « C’est une recommandation, mais est-ce que c’est un voeu pieux ? » se questionne-t-elle.

La chercheuse recommande aussi que ce soit une instance indépendante qui soit chargée de piloter cette base de données.

 

Elle propose également de revoir la charte des zones d’impact, puisque celle actuellement enseignée est principalement adaptée aux situations impliquant des coups frappés au moyen d’un bâton ou d’une arme à feu.

Parallèlement au rapport de Mme Gendron, le ministère de la Sécurité publique a publié des chiffres qui montrent que l’utilisation des armes par les différents corps de police de la province a augmenté de 2010 à 2016.

L’usage du bâton télescopique est notamment passé de 256 fois à 346, celle des agents chimiques, de 5 à 35, puis l’arme à impulsion électrique a bondi de 51 à 317.

Le ministère nuance toutefois ces chiffres en expliquant avoir changé ses directives sur l’utilisation des armes au fil du temps. Aujourd’hui, les policiers doivent rapporter « l’utilisation » de leur arme du moment où celle-ci a été sortie pendant une intervention.

Dans le cas du Taser, par exemple, l’utilisation ne signifie pas qu’une décharge électrique a été nécessaire. La démonstration de l’arme électrique suffit pour qu’elle soit comptabilisée.

À quelques semaines du G7, où les policiers prévoient d’utiliser les armes intermédiaires, le ministère de la Sécurité publique n’a pas indiqué s’il tiendra compte de l’étude.

« Le ministère accueille favorablement le rapport et les pistes de réflexion proposées », s’est limité à indiquer Pierrel-Luc Lévesque, de la Direction des communications du ministère.

 

À Montréal, la Commission de la sécurité publique se penchera sur la question de la formation des policiers appelés à intervenir auprès de personnes en crise.

En campagne électorale, la mairesse Valérie Plante avait promis d’interdire l’utilisation des balles de plastique lors de manifestations. L’administration compte toutefois étudier toutes les armes dites intermédiaires, dont les grenades assourdissantes, les Taser et les matraques télescopiques.

 

Une version précédente de ce texte affirmait que l’agent de la SQ blâmé par le Comité de déontologie policière se nommait Denis Murelle; il se nomme plutôt Denis Burelle.