Commission Viens: un Inuit raconte ne pas avoir eu un procès juste et équitable

En audience devant la Commission Viens sur les relations entre les autochtones et certains services publics, Michel Tooktoo a raconté son histoire.
Photo: Lisa-Marie Gervais Le Devoir En audience devant la Commission Viens sur les relations entre les autochtones et certains services publics, Michel Tooktoo a raconté son histoire.

Un procès trop long, d’apparence inéquitable, où l’accusé estime avoir vu bafouer ses droits. Sur 19 mois de détention, Michel Tooktoo a été convoqué 14 fois en cour et chaque fois l’audience a été reportée. Cet Inuit à l’aube de la trentaine a finalement été acquitté le 14 mars 2014, faute de preuves.

En audience devant la Commission Viens sur les relations entre les autochtones et certains services publics, le résident de Kuujjuarapik a raconté son histoire qui a commencé au début du mois de septembre 2012, lorsqu’il a comparu en cour, accusé de divers crimes contre la personne. Dès lors, les auditions de son procès ont sans cesse été reportées pour des problèmes de visioconférence ou parce que la victime ne s’est pas présentée pour témoigner. Parfois, il ignorait même les raisons pour lesquelles c’était reporté.


Michel Tooktoo a été transporté maintes et maintes fois de son centre de détention au palais de justice et a souvent passé ses journées à attendre sans que rien ne se passe, sans qu’il ne puisse entrer dans la salle d’audience ni même parler à son avocat, qui ne retournait pas la plupart de ses appels. À un moment du procès, il a demandé à avoir son enquête préliminaire, mais on lui dit qu’il y avait déjà renoncé. Or, M. Tooktoo affirme ne jamais avoir donné cette instruction à son avocat.

« J’ai demandé à avoir les documents de cour et je ne les ai jamais eus », a dit M. Tooktoo. « [Mon avocat] ne voulait pas me présenter [devant la cour], j’imagine que c’est parce qu’il ne voulait pas que je sois acquitté. » Après quelques mois, son premier avocat a été remplacé par un autre.

À un certain moment, après la troisième absence en cour de la victime qui devait témoigner, il s’attendait à être acquitté, c’est du moins ce qu’il avait compris qui se passerait, même si son avocat lui laissait entrevoir qu’il allait écoper d’une sentence de quatre ans au minimum. Or, son procès était loin d’être fini. « Ça m’a fait mal. Je bloquais mes émotions, comme si je n’en avais pas. J’étais très dépressif », a-t-il raconté aux médias à la fin de son témoignage.

Au commissaire Jacques Viens, il a dit avoir été traité injustement parce qu’il était inuit. « Personnellement, je pense que le juge, l’avocat et le procureur était ensemble dans tout ça », a-t-il déclaré. « J’ai vu des gens en prison, qui avaient des accusations sérieuses, mais ils étaient acquittés. Et moi, j’étais encore en dedans. »

Empathie

Le commissaire Viens s’est montré empathique au moment de résumer le témoignage. « Vous êtes resté 19 mois en prison et avez eu 14 [appels à comparution] sans qu’aucune audience n’ait lieu », a-t-il dit. « Je réalise que ça a pris beaucoup de temps, et je suis désolé de ce qui vous est arrivé. »

En marge de son témoignage, M. Tooktoo a brièvement évoqué les mauvais traitements et la discrimination que les autochtones subissent en prison. Connaît-il d’autres cas semblables au sien ? « Je ne sais pas, j’ai passé trop de temps en prison ». Entre 2005 et novembre 2017, M. Tooktoo a été détenu pour d’autres infractions. En 12 ans, il n’a connu que six mois de liberté au total.