Les policiers boudent les dispositions du Code de la sécurité routière qui concernent les cyclistes

Les dispositions sur l’emportiérage et le corridor de sécurité sont celles que l’ex-ministre Jacques Daoust, aujourd’hui décédé, a introduites en 2016, quand il a plaidé «l’urgence d’agir» pour accroître la sécurité des cyclistes sur les routes.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les dispositions sur l’emportiérage et le corridor de sécurité sont celles que l’ex-ministre Jacques Daoust, aujourd’hui décédé, a introduites en 2016, quand il a plaidé «l’urgence d’agir» pour accroître la sécurité des cyclistes sur les routes.

Les policiers peinent à appliquer les plus récentes dispositions du Code de la sécurité routière (CSR) : à l’exception des agents du Service de police de la Ville de Montréal, ils n’ont remis qu’une poignée de contraventions aux automobilistes qui mettent la sécurité des cyclistes en péril, révèlent des chiffres compilés par Le Devoir.

Les contraventions liées à l’emportiérage ou au non-respect du corridor de sécurité lors du dépassement d’un cycliste sont rares sur le territoire de la Sûreté du Québec (SQ) ainsi qu’à Laval, à Gatineau et à Longueuil. Elles sont tout au plus une dizaine sur le territoire de la SQ, tandis qu’elles ne dépassent pas le nombre de cinq dans les villes annuellement.

 
À Québec, le Service de police refuse de fournir ses chiffres : il a renvoyé Le Devoir à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, qui octroie au Service un sursis de 20 jours avant de répondre à sa demande.

Les dispositions sur l’emportiérage et le corridor de sécurité sont celles que l’ex-ministre Jacques Daoust, aujourd’hui décédé, a introduites en 2016, quand il a plaidé « l’urgence d’agir » pour accroître la sécurité des cyclistes sur les routes.

À l’époque, il avait annoncé une hausse des amendes pour emportiérage — le fait d’emboutir, avec sa porte de voiture, un cycliste roulant dans la voie adjacente à l’espace de stationnement — et annoncé la création d’un corridor de sécurité, d’un minimum d’un mètre, à respecter lors du dépassement d’un cycliste. « Cette action vise à envoyer un signal clair de notre volonté de protéger les cyclistes sur nos routes », avait déclaré le ministre Daoust.


 

Des mesures difficiles à appliquer

Sauf que le signal ne s’est pas reflété dans les gestes des policiers, qui jugent difficile l’application de ces mesures. « Ça dure une fraction de seconde. Il faut que le policier soit là quand le cycliste passe devant une voiture qui ouvre la porte et ça n’arrive pas tant que ça », constate Ghislain Vallières, du Service de police de l’agglomération de Longueuil. En 2016-2017, les policiers de cette ville montérégienne ont remis un total de quatre contraventions pour emportiérage et de deux contraventions pour non-respect du corridor de sécurité. « C’est souvent lors d’un accident, malheureusement, que la police est avisée que l’infraction a été commise », déplore le policier. Autrement, les cyclistes contournent les portières, « continuent et n’appellent pas la police », dit-il.

Les contraventions remises aux automobilistes qui ne cèdent pas le passage aux piétons et aux cyclistes sont plus nombreuses et se calculent par dizaines annuellement. « Le policier peut facilement l’observer. Il peut même s’installer à une intersection toute une journée et le constater », illustre Ghislain Vallières.


 

Mais au-delà de la volonté des policiers, il faut des ressources, ajoute l’avocat en droit du transport Normand Laurendeau. « Chaque fois qu’on parle des cyclistes et des piétons, pour moi, ce sont des voeux pieux. Il n’y aura jamais assez de ressources pour surveiller tout ce monde-là », fait-il valoir. « Les infractions vont être constatées quand il va y avoir un accident, malheureusement. […] Je ne pense pas que les policiers vont se promener dans la rue et vérifier si les gens ouvrent leurs portières de façon sécuritaire », ajoute-t-il.

De la même façon, il sera difficile à son avis de défendre, en cour, une contravention remise à un automobiliste qui n’aurait pas respecté le corridor de sécurité. « Ce qu’on attaquerait, ce qu’on demanderait, c’est : “Monsieur le policier, comment avez-vous calculé la distance de 1,5 mètre ?” C’est un peu difficile. »

 

L’importance de la sensibilisation

En pleine réforme du CSR, le Journal du Barreau a consacré un article à la difficile applicabilité de certaines mesures. Il a donné la parole à l’avocate Julie Couture, qui estime que le succès de cette refonte, menée par le ministre André Fortin, passe avant tout par l’éducation et la prévention. « C’est ce qui fonctionne le mieux, les campagnes de sensibilisation », croit aussi Me Laurendeau.

Dans son mémoire concernant la réforme du CSR, la Ville de Montréal a aussi demandé au gouvernement de miser sur des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la vision « zéro décès et blessé grave ». La métropole a consacré la majorité de ses recommandations aux piétons et aux cyclistes. Elle a notamment demandé que ces derniers puissent considérer le panneau d’arrêt « comme un “cédez le passage” » et suggéré d’imposer « l’installation de protections latérales sur les véhicules lourds afin de réduire la gravité des blessures en cas de collision impliquant un usager vulnérable ».

Devant les parlementaires, l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) a quant à elle défendu un mémoire dont le tiers était consacré aux difficultés d’application de certaines mesures du nouveau CSR. L’âge ou le lien de parenté des personnes présentes dans un véhicule conduit par un jeune et l’obligation du siège d’appoint pour un enfant « dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans » ont été cités comme des mesures difficilement applicables. « Il ne semble pas y avoir d’assises légales pour contraindre un enfant à se faire mesurer », a souligné l’ADPQ. Pas plus que « l’identification du passager alors qu’il n’a commis aucune infraction » ne semble légale, a-t-elle rappelé.

« Ce qu’on a entendu, c’est qu’on comprend les intentions, mais que, dans l’application, ça risque d’être difficile », a résumé le député péquiste Martin Ouellet. « Comment fait-on pour contrôler la famille ? Est-ce que j’aurai un arbre généalogique dans l’auto ? » a-t-il demandé, non sans saluer « plusieurs » mesures du projet de loi. La Coalition avenir Québec a aussi loué l’exercice de réforme, dans un souci de « s’adapter aux évolutions sociales et technologiques ». « On va vouloir trouver un équilibre entre la protection des personnes — piétons, cyclistes et automobilistes —, mais aussi trouver des règles applicables et pas inutilement contraignantes », a cependant ajouté l’attachée de presse Émilie Toussaint.

Avec Dave Noël