Abus de confiance: le jury a acquitté Tony Accurso

Tony Accurso
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Tony Accurso

Soupçonné d’avoir offert des voyages et de l’argent à l’ancien maire de Mascouche, Tony Accurso est finalement sorti mardi en homme libre du palais de justice de Joliette au terme de son procès.

Près de six ans après son arrestation, Tony Accurso a été acquitté de l’accusation d’abus de confiance qui pesait contre lui dans le dossier de Mascouche.

Après une courte période de délibérations, le jury n’a pas retenu la thèse selon laquelle les séjours sur son luxueux bateau et le chèque de 300 000 $ offerts par M. Accurso à l’ex-maire de Mascouche, Richard Marcotte, avaient pour but d’obtenir des contrats de la Ville pour son entreprise.

Son dossier, comme plusieurs autres menés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans la foulée de la commission Charbonneau, a tardé à se mettre en branle et n’a pas abouti aux résultats escomptés.

« Quant à nous, on avait une preuve solide. Malheureusement, la conclusion du jury n’est pas celle qu’on souhaitait », a indiqué Me Pascal Grimard, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

M. Accurso n’a jamais nié avoir offert de l’argent et des voyages à l’ancien maire Marcotte, entre 2006 et 2008. Lors de son témoignage, il a toutefois expliqué qu’il l’avait fait par amitié et non pour participer à un stratagème.

« Je pense que son témoignage a fait [pencher la balance] », a déclaré l’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle. Selon lui, la rapidité de la décision du jury montre que la preuve de la Couronne était insuffisante.

« Si on fait l’autopsie de cette cause-là un jour, on arrivera à la conclusion qu’il n’aurait jamais dû être accusé, ce n’est pas plus compliqué que ça », a-t-il dit.

M. Accurso avait été arrêté avec 13 autres personnes. Du lot, quatre ont plaidé coupables, cinq ont obtenu un arrêt de procédures à cause de délais déraisonnables, deux ont été libérées à l’enquête préliminaire faute de preuve, une autre a été acquittée et, finalement, l’ancien maire Marcotte est depuis décédé.

Le verdict de M. Accurso était fort attendu, souligne l’avocat criminaliste Walid Hijazi, qui estime toutefois que l’acquittement de l’homme d’affaires ne constitue pas un échec.

M. Accurso faisait face initialement à six chefs d’accusation. Cinq chefs ont été abandonnés, si bien qu’il ne faisait face qu’à un seul chef lors du procès, soit celui d’abus de confiance.

« M. Accurso a toujours clamé son innocence. Il a voulu un procès et 12 concitoyens ont entendu la preuve et ont fait leur travail de façon rigoureuse en se penchant sur ce qui leur a été présenté », souligne Me Hijazi.

L’ex-entrepreneur en construction avait été au coeur de plusieurs révélations devant la commission Charbonneau avant d’être arrêté à quelques reprises par l’UPAC.

Me Hijazi rappelle cependant que cette commission d’enquête a permis de mettre en lumière le phénomène de la corruption, surtout au niveau municipal. Toutefois, dit-il, ce n’est pas parce qu’un individu a témoigné devant la Commission ou qu’il y a été nommé qu’il est coupable de quoi que ce soit.

« Le processus judiciaire est indépendant du processus d’une commission d’enquête », insiste le criminaliste.

Selon l’avocat, plusieurs facteurs expliquent qu’il y ait eu peu de condamnations dans certains dossiers de collusion et de corruption. Récemment, l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables a permis à plusieurs accusés d’éviter leur procès. « L’arrêt Jordan, ce n’est pas un manque de rigueur dans les enquêtes, c’est un nouvel élément avec lequel le système de justice doit maintenant composer », mentionne-t-il.

Le Faubourg Contrecoeur
L’interminable procès du Faubourg Contrecoeur tire à sa fin avec les plaidoiries qui auront lieu à compter du 14 février prochain. Amorcé il y a deux ans, ce procès découlant de l’enquête Faufil a connu des débuts laborieux compte tenu des nombreuses requêtes déposées par la défense, dont celles pour arrêt de procédures. Frank Zampino, ex-président du comité exécutif, l’entrepreneur Paolo Catania et les ex-employés de Construction F. Catania Pasquale Fedele, Martin D’Aoust, André Fortin et Pascal Patrice font face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance dans le dossier de la vente d’un terrain du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur. Des dizaines de témoins ont été entendus, parmi lesquels l’ex-maire Gérald Tremblay, l’ancien membre du comité exécutif de la Ville Benoit Labonté et l’ex-président de Génius Michel Lalonde. Pour sa part, l’ex-collecteur de fonds d’Union Montréal Bernard Trépanier subira son procès à compter du 3 avril prochain.
Nathalie Normandeau
Le procès de l’ancienne vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau devrait s’ouvrir le 9 avril à Québec… si tant est que le juge rejette deux requêtes en arrêt des procédures. La première évoque l’arrêt Jordan pour soutenir que les délais observés dans ce dossier sont déraisonnables. La seconde fait valoir que les fuites médiatiques empêchent la tenue d’un procès juste et équitable. Arrêtée le jour de la présentation du budget en mars 2016, Mme Normandeau fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption en compagnie de cinq coaccusés : son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, François Roussy (ex-maire de Gaspé), de même que Mario W. Martel et France Michaud (anciennement de la firme Roche). Ils ont été arrêtés dans le cadre des enquêtes Joug-Lierre — stratagèmes criminels impliquant notamment des activités frauduleuses de financement politique. Un autre coaccusé (Ernest Murray) a déjà plaidé coupable en août 2017.
Gilles Vaillancourt et Laval
Le nom de l’ex-maire de Laval est revenu souvent au fil des audiences de la commission Charbonneau. Gilles Vaillancourt a plaidé coupable le 1er décembre 2016 à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. Condamné à six ans de prison et emprisonné dès lors, il bénéficie depuis novembre 2017 d’une semi-liberté. Des 36 autres coaccusés de l’opération Honorer, seul Tony Accurso doit encore subir son procès : vingt-six ont plaidé coupables, six ont obtenu un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan et trois sont morts avant de subir leur procès. En décembre dernier, le premier procès de Tony Accurso a avorté à cause de la contamination de jurés. Le nouveau procès de M. Accurso devrait débuter en mai.
Dossier Boisbriand
L’UPAC frappe à Boisbriand en février 2011 lors de l’opération Fiche, qui s’intéresse au partage de contrats de la municipalité en échange de financement politique. Lino Zambito, qui deviendra un des témoins vedettes de la commission Charbonneau, figure sur la liste des huit coaccusés soupçonnés d’avoir participé au stratagème. Le chapitre Boisbriand, dont les procès ont tardé à commencer, constitue somme toute un succès. Plus de quatre ans après son arrestation, l’ex-vice-président d'Infrabec a plaidé coupable d’avoir comploté avec l’ancienne mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean pour obtenir illégalement des contrats. L’ex-mairesse St-Jean a elle aussi plaidé coupable aux quatre accusations qui pesaient contre elle. Au terme de leur procès, l’ancien maire Robert Poirier, l’ex-conseiller municipal Claude Brière et l’ancienne dirigeante de la firme Roche France Michaud ont tous deux été reconnus coupables. La Couronne avait finalement retiré les accusations contre Gaétan Morin, un ex-ingénieur de la firme Roche. Les accusations contre l’ancien employé de la firme BPR-Triax Rosaire Fontaine avaient aussi été retirées, mais cette fois pour des raisons de santé. Giuseppe Zambito, père de Lino, avait reçu une absolution inconditionnelle pour avoir intimidé un concurrent d’Infrabec.
Les compteurs d’eau
L’enquête Fronde sur les compteurs d’eau est toujours en cours, mais en septembre dernier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé à l’arrestation de huit personnes relativement à ce dossier. Accusés d’avoir participé à un système de partage de contrats à la Ville de Montréal entre 2001 et 2009, l’ex-président du comité exécutif de la Ville Frank Zampino, l’ancien collecteur de fonds pour Union Montréal Bernard Trépanier, l’ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal Robert Marcil, Kazimierz Olechnowicz et Yves Théberge (CIMA +), ainsi que Bernard Poulin, Dany Moreau et Normand Brousseau, de la firme SM, font face à des accusations de fraude, de complot et de corruption dans les affaires municipales. Leurs avocats seront d’ailleurs en cour ce mercredi pour déterminer les dates des procédures à venir. À ce jour, aucune arrestation n’a été effectuée relativement au contrat des compteurs d’eau de 356 millions accordé par la Ville de Montréal au consortium Génieau formé des entreprises Dessau et Simard-Beaudry, qui appartenait alors à Tony Accurso.


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