Abus de confiance: le jury a acquitté Tony Accurso

Tony Accurso
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Tony Accurso

Soupçonné d’avoir offert des voyages et de l’argent à l’ancien maire de Mascouche, Tony Accurso est finalement sorti mardi en homme libre du palais de justice de Joliette au terme de son procès.

Près de six ans après son arrestation, Tony Accurso a été acquitté de l’accusation d’abus de confiance qui pesait contre lui dans le dossier de Mascouche.

Après une courte période de délibérations, le jury n’a pas retenu la thèse selon laquelle les séjours sur son luxueux bateau et le chèque de 300 000 $ offerts par M. Accurso à l’ex-maire de Mascouche, Richard Marcotte, avaient pour but d’obtenir des contrats de la Ville pour son entreprise.

Son dossier, comme plusieurs autres menés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans la foulée de la commission Charbonneau, a tardé à se mettre en branle et n’a pas abouti aux résultats escomptés.

« Quant à nous, on avait une preuve solide. Malheureusement, la conclusion du jury n’est pas celle qu’on souhaitait », a indiqué Me Pascal Grimard, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

M. Accurso n’a jamais nié avoir offert de l’argent et des voyages à l’ancien maire Marcotte, entre 2006 et 2008. Lors de son témoignage, il a toutefois expliqué qu’il l’avait fait par amitié et non pour participer à un stratagème.

« Je pense que son témoignage a fait [pencher la balance] », a déclaré l’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle. Selon lui, la rapidité de la décision du jury montre que la preuve de la Couronne était insuffisante.

« Si on fait l’autopsie de cette cause-là un jour, on arrivera à la conclusion qu’il n’aurait jamais dû être accusé, ce n’est pas plus compliqué que ça », a-t-il dit.

M. Accurso avait été arrêté avec 13 autres personnes. Du lot, quatre ont plaidé coupables, cinq ont obtenu un arrêt de procédures à cause de délais déraisonnables, deux ont été libérées à l’enquête préliminaire faute de preuve, une autre a été acquittée et, finalement, l’ancien maire Marcotte est depuis décédé.

Le verdict de M. Accurso était fort attendu, souligne l’avocat criminaliste Walid Hijazi, qui estime toutefois que l’acquittement de l’homme d’affaires ne constitue pas un échec.

M. Accurso faisait face initialement à six chefs d’accusation. Cinq chefs ont été abandonnés, si bien qu’il ne faisait face qu’à un seul chef lors du procès, soit celui d’abus de confiance.

« M. Accurso a toujours clamé son innocence. Il a voulu un procès et 12 concitoyens ont entendu la preuve et ont fait leur travail de façon rigoureuse en se penchant sur ce qui leur a été présenté », souligne Me Hijazi.

L’ex-entrepreneur en construction avait été au coeur de plusieurs révélations devant la commission Charbonneau avant d’être arrêté à quelques reprises par l’UPAC.

Me Hijazi rappelle cependant que cette commission d’enquête a permis de mettre en lumière le phénomène de la corruption, surtout au niveau municipal. Toutefois, dit-il, ce n’est pas parce qu’un individu a témoigné devant la Commission ou qu’il y a été nommé qu’il est coupable de quoi que ce soit.

« Le processus judiciaire est indépendant du processus d’une commission d’enquête », insiste le criminaliste.

Selon l’avocat, plusieurs facteurs expliquent qu’il y ait eu peu de condamnations dans certains dossiers de collusion et de corruption. Récemment, l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables a permis à plusieurs accusés d’éviter leur procès. « L’arrêt Jordan, ce n’est pas un manque de rigueur dans les enquêtes, c’est un nouvel élément avec lequel le système de justice doit maintenant composer », mentionne-t-il.

Le Faubourg Contrecoeur
L’interminable procès du Faubourg Contrecoeur tire à sa fin avec les plaidoiries qui auront lieu à compter du 14 février prochain. Amorcé il y a deux ans, ce procès découlant de l’enquête Faufil a connu des débuts laborieux compte tenu des nombreuses requêtes déposées par la défense, dont celles pour arrêt de procédures. Frank Zampino, ex-président du comité exécutif, l’entrepreneur Paolo Catania et les ex-employés de Construction F. Catania Pasquale Fedele, Martin D’Aoust, André Fortin et Pascal Patrice font face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance dans le dossier de la vente d’un terrain du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur. Des dizaines de témoins ont été entendus, parmi lesquels l’ex-maire Gérald Tremblay, l’ancien membre du comité exécutif de la Ville Benoit Labonté et l’ex-président de Génius Michel Lalonde. Pour sa part, l’ex-collecteur de fonds d’Union Montréal Bernard Trépanier subira son procès à compter du 3 avril prochain.
Nathalie Normandeau
Le procès de l’ancienne vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau devrait s’ouvrir le 9 avril à Québec… si tant est que le juge rejette deux requêtes en arrêt des procédures. La première évoque l’arrêt Jordan pour soutenir que les délais observés dans ce dossier sont déraisonnables. La seconde fait valoir que les fuites médiatiques empêchent la tenue d’un procès juste et équitable. Arrêtée le jour de la présentation du budget en mars 2016, Mme Normandeau fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption en compagnie de cinq coaccusés : son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, François Roussy (ex-maire de Gaspé), de même que Mario W. Martel et France Michaud (anciennement de la firme Roche). Ils ont été arrêtés dans le cadre des enquêtes Joug-Lierre — stratagèmes criminels impliquant notamment des activités frauduleuses de financement politique. Un autre coaccusé (Ernest Murray) a déjà plaidé coupable en août 2017.
Gilles Vaillancourt et Laval
Le nom de l’ex-maire de Laval est revenu souvent au fil des audiences de la commission Charbonneau. Gilles Vaillancourt a plaidé coupable le 1er décembre 2016 à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. Condamné à six ans de prison et emprisonné dès lors, il bénéficie depuis novembre 2017 d’une semi-liberté. Des 36 autres coaccusés de l’opération Honorer, seul Tony Accurso doit encore subir son procès : vingt-six ont plaidé coupables, six ont obtenu un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan et trois sont morts avant de subir leur procès. En décembre dernier, le premier procès de Tony Accurso a avorté à cause de la contamination de jurés. Le nouveau procès de M. Accurso devrait débuter en mai.
Dossier Boisbriand
L’UPAC frappe à Boisbriand en février 2011 lors de l’opération Fiche, qui s’intéresse au partage de contrats de la municipalité en échange de financement politique. Lino Zambito, qui deviendra un des témoins vedettes de la commission Charbonneau, figure sur la liste des huit coaccusés soupçonnés d’avoir participé au stratagème. Le chapitre Boisbriand, dont les procès ont tardé à commencer, constitue somme toute un succès. Plus de quatre ans après son arrestation, l’ex-vice-président d'Infrabec a plaidé coupable d’avoir comploté avec l’ancienne mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean pour obtenir illégalement des contrats. L’ex-mairesse St-Jean a elle aussi plaidé coupable aux quatre accusations qui pesaient contre elle. Au terme de leur procès, l’ancien maire Robert Poirier, l’ex-conseiller municipal Claude Brière et l’ancienne dirigeante de la firme Roche France Michaud ont tous deux été reconnus coupables. La Couronne avait finalement retiré les accusations contre Gaétan Morin, un ex-ingénieur de la firme Roche. Les accusations contre l’ancien employé de la firme BPR-Triax Rosaire Fontaine avaient aussi été retirées, mais cette fois pour des raisons de santé. Giuseppe Zambito, père de Lino, avait reçu une absolution inconditionnelle pour avoir intimidé un concurrent d’Infrabec.
Les compteurs d’eau
L’enquête Fronde sur les compteurs d’eau est toujours en cours, mais en septembre dernier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé à l’arrestation de huit personnes relativement à ce dossier. Accusés d’avoir participé à un système de partage de contrats à la Ville de Montréal entre 2001 et 2009, l’ex-président du comité exécutif de la Ville Frank Zampino, l’ancien collecteur de fonds pour Union Montréal Bernard Trépanier, l’ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal Robert Marcil, Kazimierz Olechnowicz et Yves Théberge (CIMA +), ainsi que Bernard Poulin, Dany Moreau et Normand Brousseau, de la firme SM, font face à des accusations de fraude, de complot et de corruption dans les affaires municipales. Leurs avocats seront d’ailleurs en cour ce mercredi pour déterminer les dates des procédures à venir. À ce jour, aucune arrestation n’a été effectuée relativement au contrat des compteurs d’eau de 356 millions accordé par la Ville de Montréal au consortium Génieau formé des entreprises Dessau et Simard-Beaudry, qui appartenait alors à Tony Accurso.
5 commentaires
  • Jacques Lamarche - Abonné 7 février 2018 02 h 29

    Pas une grande surprise!

    Cet acquittement confirme l'utilisation politique que le pouvoir lbéral fit de la commission Charbonneau. Elle devait servir à discréditer le syndicalisme et le PQ.

    Elle fut préparée de longue date. Dès 2006, la machine juridique du PLQ fit placer sous écoute électronique Michel Arseneault et la haute direction du FTQ. On y trouva une taupe, quelques malversations, deux ou trois filous, bref tout le nécessaire pour salir le syndicalisme et celui qui pourrait lui être associé. Accurso servit de symbole de la corruption.

    Ce scénario est accrédité par le travail de longue haleine mené par les médias de Paul Desmarais, un allié de taille de Jean Charest, pour

  • Denis Paquette - Abonné 7 février 2018 03 h 16

    illégalité ou amoralité, c'est la question

    Peut-être est-ce des moeurs qui auraient plus court aujourd'hui , en droit peut-être faut-il qu'une faute soit percu comme une faute, pour exister vraiment, je pense qu'en générale l'entrepreneurship échappe a cette définition,peut être y a-t-il l'audace et le complot et la collusion sciament accomplis enfin toujours en fonction de la légalité des gestes accomplis, peut-il y avoir collusion dans un monde sans lois voila la grande question, la loi est une chose et la morale une autre

    • Marguerite Paradis - Abonnée 7 février 2018 13 h 08

      L'éthique devrait éclairer les lois, non?

      De toute façon, comme nous le savons, la Justice est un appareil idéologique de l'État, dans ce cas-ci de l'État libéral.
      Nous l'avons aussi bien vu avec l'usage de la Police, par le Gouvernement libéral, lors du Printemps érable,

  • Jacques Lamarche - Abonné 7 février 2018 04 h 04

    Rien de surprenant!

    Accurso fut le bouc émissaire, le symbole de la corruption. Il devait contaminer tous ceux qui de près ou de loin lui étaient associés. La FTQ et le syndicalisme furent les premiers souillés, puis par la bande le PQ. Les buts visés par ceux qui préparèrent de longue date cette machination, soit la machine libérale et le clan Desmarais, étaient atteints.

  • Robert Beauchamp - Abonné 7 février 2018 09 h 38

    La justice fourre-tout

    On traite sur le même pied différentes affaires criminelles sur la base de présomption d'innocence. Quand il s'agit d'affaire de meurtre on peut très bien concevoir qu'il s'agit d'une condition incourtounable avant d'envoyer quelqu'un pour 25 ans en arrière des barreaux, et autrefois avant d'envoyer quelqu'un subir la pendaison. Dans les affaires de pédophilie on semble accorder un préjugé favorable aux présumées victimes en tenant compte de la capacité de payer de certaines communautés religieuses en particulier même lorsque les présumés agresseurs sont décédés. Dans les affaires d'agressions sexuelles majoritairement des femmes, ces dernières ne semblent pas bénficier du même préjugé favorable. Dans le cas des entrepreneurs influents et des politiciens, le hors de tout doute raisonnable fonctionne à plein régime même en présence de preuves circonstancielles ou réelles, il s'agit de faire valoir des arguements bien ciblés, comme celui entre autres ''c'est un ami de longue date''. La commission Gommery nous a fourni de nombreux portraits de famille. Charest avait raison de se bidonner.