Lac-Mégantic: des amendes de 1,25 million de dollars

MMA Canada a plaidé coupable et s’est vu imposer l’amende maximale prévue, soit un million de dollars.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir MMA Canada a plaidé coupable et s’est vu imposer l’amende maximale prévue, soit un million de dollars.

Les poursuites pénales fédérales intentées à la suite du déraillement de train de Lac-Mégantic ont connu leur dénouement lundi alors que plusieurs personnes ont plaidé coupables devant la Cour : parmi elles, le chef de train Thomas Harding a reçu une peine de prison de six mois avec sursis et des amendes de 1,25 million de dollars ont été imposées à différentes parties.

L’entreprise ferroviaire Montreal, Maine and Atlantic (MMA) Canada s’est vu imposer l’amende maximale prévue, soit un million de dollars pour des violations à la Loi sur les pêches, lundi, au palais de justice de Lac-Mégantic.

De cette somme, un montant de 400 000 $ est payable immédiatement et sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement. Cette amende est pour l’infraction d’avoir illégalement rejeté une substance nocive, dans ce cas du pétrole brut, dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et la rivière Chaudière.

Six personnes ont plaidé coupables à la Loi sur la sécurité ferroviaire pour l’infraction suivante : d’avoir omis, après avoir serré les freins à main, d’avoir vérifié la résistance au déplacement pour s’assurer que les freins serrés étaient suffisants.

Cinq dirigeants de l’entreprise MMA devront payer des amendes de 50 000 $ chacun pour des violations à la Loi sur la sécurité ferroviaire, soit le montant maximal prévu, pour un total de 250 000 $. Il s’agit des dirigeants Michael Horan, Jean Demaitre, Kenneth I. Strout, Lynne Labonte et Robert C. Grindrod.

Et bien que les amendes doivent, en principe, être payées au gouvernement du Canada, Transports Canada a convenu de remettre le montant total de 250 000 $ au Fonds Avenir Lac-Mégantic. Celui-ci avait été mis sur pied en 2013 par la Ville de Lac-Mégantic pour aider à la reprise économique et à la reconstruction du centre-ville.

La sixième personne à avoir plaidé coupable, soit le chef de train Thomas Harding, a eu comme sanction une peine de prison de six mois à purger dans la communauté. Le contrôleur ferroviaire Richard Labrie a été acquitté.

Éviter un procès

Cette audience de lundi visait à finaliser une entente déjà conclue entre les accusés et les autorités fédérales, et ce, afin de la faire entériner par un juge et ainsi éviter la tenue d’un procès.

Les accusations ont été portées par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) contre plusieurs personnes, notamment des hauts représentants de MMA Canada et de MMA Canada Railway, pour violation des obligations en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Dans un communiqué, le SPPC dit avoir retiré les autres accusations déposées à l’origine.

« Après plusieurs rencontres avec les Méganticois, je réalise à quel point ils sont encore marqués par cette tragédie et mes pensées continuent de les accompagner. À titre exceptionnel, nous nous sommes donc assurés que les sommes récoltées des amendes sont remises au fonds communautaire géré localement, Fonds Avenir Lac-Mégantic, au bénéfice des Méganticois plutôt qu’au gouvernement du Canada », a déclaré par communiqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

Ces accusations portées par le SPPC se sont déroulées dans le cadre d’un processus séparé des accusations de négligence criminelle causant la mort déposées contre Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie. Celles-ci se sont conclues en janvier par l’acquittement des trois hommes.

Le 6 juillet 2013, un train de pétrole brut stationné en haut d’une pente s’est mis en marche de lui-même, a déraillé et a explosé, rasant une partie du centre-ville de Lac-Mégantic et tuant 47 personnes.